Institution administrative (fr) - Historique des versions

Pierre : Coquille, présentation,…

2009-03-06T10:03:26Z

Coquille, présentation,…

Anna le 2 septembre 2007 à 12:04

2007-09-02T12:04:46Z

Remus : a déplacé Institutions administratives (fr) vers Institution administrative (fr)

2006-11-10T12:55:00Z

a déplacé Institutions administratives (fr) vers Institution administrative (fr)

Remus : /* Liens externes */

2006-11-10T12:44:57Z

‎Liens externes

Remus le 10 novembre 2006 à 12:44

2006-11-10T12:44:12Z

82.225.191.22 le 8 octobre 2006 à 10:48

2006-10-08T10:48:42Z

82.225.191.22 le 8 juin 2006 à 07:47

2006-06-08T07:47:03Z

Petitefumée68 le 8 juin 2006 à 07:30

2006-06-08T07:30:54Z

Nouvelle page

{{Ébauche}}
[[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]

Le mot “[[Administration (fr)|administration]]” a plusieurs sens:
*l'administration au sens matériel du terme est une activité assurée par une collectivité en vue de maintenir l’ordre public, la sécurité et la salubrité publique
*l'administration au sens organique du terme est le ou les organismes chargés des activités administratives ([[Service public (fr)|service public]], ...).
Dans ce dernier sens, on définit l'administration comme étant l'“ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernants et selon des règles éventuellement spécifiques, sont chargées d’assurer pour la collectivité des tâches considérées comme administratives.”

Les quatre éléments de cette définition d’[[Eisenmann, Charles|Eisenmann]] sont loin d’être clairs:
#“Tâches considérées comme administratives”<br />Il n’existe pas de tâche administrative en soi, sauf quelques unes. L’activité administrative varie selon les pays et selon les époques. Jusqu’à la Révolution, l’enseignement ou la protection de la santé publique n’étaient pas considérés comme des tâches administratives. Cependant, certaines tâches peuvent être considérées comme étant des tâches administratives en soi. Il s'agit des fonctions régaliennes de l'[[État (fr)|État]]: défense, monnaie, police, justice, etc. L'État français assure cependant des fonctions qui vont bien au-delà de ces fonctions régaliennes, d'où le débat sur l'engagement ou le désengagement de l'État. Par exemple, l'État doit-il faire construire des automobile dans des conditions similaires à celles d'un constructeur privé?
#“Selon des règles éventuellement spécifiques.” L'ordre juridiqu français soumet les activités administratives à un droit spécifique depuis l'[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JCX8X1873X02X0000000012 Tribunal des conflits, 7 février 1873 ''Blanco''], mais ce n'est pas le cas, par exemple dans les pays de [[Common law]].
#“Sous l’autorité des gouvernants”<br />L’administration relève hiérarchiquement du pouvoir exécutif, c'est-à-dire des ministres. On peut constater qu'il existe par ailleurs des situations de semi-dépendance. Par exemple, le [[Conseil municipal (fr)|Conseil municipal]] ne relève pas entièrement du ministre.
#“Ensemble de personnes”<br />Pour ce qui est des personnes physiques, on peut constater que collaborent à l'activité administratives des personnes qui ne font pas partie de la [[Droit de la fonction publique (fr)|fonction publique]].

...

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Ébauche (fr)}}
-  [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|:Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
+  [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]
@@ Ligne 7 : / Ligne 7 : @@
 *l'administration au sens matériel du terme est une activité assurée par une collectivité en vue de maintenir l’ordre public, la sécurité et la salubrité publique
 *l'administration au sens organique du terme est le ou les organismes chargés des activités administratives ([[Service public (fr)|service public]], ...).
-Dans ce dernier sens, on définit l'administration comme étant l'“ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernants et selon des règles éventuellement spécifiques, sont chargées d’assurer pour la collectivité des tâches considérées comme administratives.”
+Dans ce dernier sens, on définit l'administration comme étant l'«&nbsp;ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernants et selon des règles éventuellement spécifiques, sont chargées d’assurer pour la collectivité des tâches considérées comme administratives&nbsp;».
-Les quatre éléments de cette définition d’[[Eisenmann, Charles|Eisenmann]] sont loin d’être clairs:
+Les quatre éléments de cette définition d’[[Eisenmann, Charles|Eisenmann]] sont loin d’être clairs&nbsp;:
-#“Tâches considérées comme administratives”<br />Il n’existe pas de tâche administrative en soi, sauf quelques unes. L’activité administrative varie selon les pays et selon les époques. Jusqu’à la Révolution, l’enseignement ou la protection de la santé publique n’étaient pas considérés comme des tâches administratives. Cependant, certaines tâches peuvent être considérées comme étant des tâches administratives en soi. Il s'agit des fonctions régaliennes de l'[[État (fr)|État]]: défense, monnaie, police, justice, etc. L'État français assure cependant des fonctions qui vont bien au-delà de ces fonctions régaliennes, d'où le débat sur l'engagement ou le désengagement de l'État. Par exemple, l'État doit-il faire construire des automobile dans des conditions similaires à celles d'un constructeur privé?
+#«&nbsp;Tâches considérées comme administratives&nbsp;»<br />Il n’existe pas de tâche administrative en soi, sauf quelques unes. L’activité administrative varie selon les pays et selon les époques. Jusqu’à la Révolution, l’enseignement ou la protection de la santé publique n’étaient pas considérés comme des tâches administratives. Cependant, certaines tâches peuvent être considérées comme étant des tâches administratives en soi. Il s'agit des fonctions régaliennes de l'[[État (fr)|État]]: défense, monnaie, police, justice, etc. L'État français assure cependant des fonctions qui vont bien au-delà de ces fonctions régaliennes, d'où le débat sur l'engagement ou le désengagement de l'État. Par exemple, l'État doit-il faire construire des automobile dans des conditions similaires à celles d'un constructeur privé&nbsp;?
-#“Selon des règles éventuellement spécifiques.” L'ordre juridique français soumet les activités administratives à un droit spécifique depuis l'arrêt [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JCX8X1873X02X0000000012 Tribunal des conflits, 7 février 1873 ''Blanco''], mais ce n'est pas le cas, par exemple dans les pays de [[Common law]].
+#«&nbsp;Selon des règles éventuellement spécifiques&nbsp;». L'ordre juridique français soumet les activités administratives à un droit spécifique depuis l'arrêt [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JCX8X1873X02X0000000012 Tribunal des conflits, 7 février 1873 ''Blanco''], mais ce n'est pas le cas, par exemple dans les pays de [[Common law]].
-#“Sous l’autorité des gouvernants”<br />L’administration relève hiérarchiquement du pouvoir exécutif, c'est-à-dire des ministres. On peut constater qu'il existe par ailleurs des situations de semi-dépendance. Par exemple, le [[Conseil municipal (fr)|Conseil municipal]] ne relève pas entièrement du ministre.
+#«&nbsp;Sous l’autorité des gouvernants&nbsp;»<br />L’administration relève hiérarchiquement du [[pouvoir exécutif (fr)|pouvoir exécutif]], c'est-à-dire des [[Ministre (fr)|ministres]]. On peut constater qu'il existe par ailleurs des situations de semi-dépendance. Par exemple, le [[Conseil municipal (fr)|Conseil municipal]] ne relève pas entièrement du ministre.
-#“Ensemble de personnes”<br />Pour ce qui est des personnes physiques, on peut constater que collaborent à l'activité administratives des personnes qui ne font pas partie de la [[Droit de la fonction publique (fr)|fonction publique]].
+#«&nbsp;Ensemble de personnes&nbsp;»<br />Pour ce qui est des personnes physiques, on peut constater que collaborent à l'activité administratives des personnes qui ne font pas partie de la [[Droit de la fonction publique (fr)|fonction publique]].
 =Liens externes=

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{Ébauche}}
+{{Ébauche (fr)}}
   [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|:Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

@@ Ligne 16 : / Ligne 16 : @@
 =Liens externes=
-{{Moteur (fr)|Institution administrative}}
+{{Moteur (fr)|"Institution administrative"}}
-−
 =Bibliographie=

← Version précédente	Version du 10 novembre 2006 à 12:55
(Aucune différence)