Introduction au droit (qc) - Historique des versions

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:38

2007-01-05T08:38:53Z

2006-11-10T10:59:58Z

‎Liens externes

2006-11-09T11:06:37Z

2005-10-03T15:09:38Z

2005-10-03T14:43:19Z

2005-09-20T18:53:57Z

2005-05-12T19:00:54Z

2005-02-26T09:48:20Z

coquilles

2005-02-25T17:24:49Z

2005-02-25T17:09:14Z

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (qc)}}
   [[Québec]]
-[[Image:state_qc_flag.png|framed|]]
+[[Image:ca_qc_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Québec]][[Catégorie:Droit civil (qc)]][[Catégorie:Droit des obligations (qc)]]
@@ Ligne 8 : / Ligne 8 : @@
-D'abord régit par la [[coutume de Paris]], le Québec (alors le [[Bas-Canada]]) a mis en place en 1866 son Code civil du Bas-Canada.
+D'abord régit par la [[coutume de Paris]], le Québec (alors le [[Bas-Canada]]) a mis en place en 1866 son [[Code civil du Bas-Canada]].
-La loi constitutionnelle de 1867 à réduit une compétance au droit des provinces, puisque le mariage et le divorce sont une compétance du Canada.
+La loi constitutionnelle de 1867 à réduit une compétance au droit des provinces, puisque le mariage et le divorce sont une compétance du [[Canada]].
 Le Québec a traditionnellement gardé cette compétence qui dépasse la simple célébration du mariage (art.92 (12 ) telle que ''notifiée'' dans la loi constitutionnelle de 1867)

← Version précédente		Version du 10 novembre 2006 à 10:59
Ligne 36 :		Ligne 36 :

	=Liens externes=		=Liens externes=
−	* Chercher l'{{moteur (qc)\|introduction au droit}}	+	{{moteur (qc)\|introduction au droit}}

@@ Ligne 14 : / Ligne 14 : @@
-===Voir aussi===
+=Voir aussi=
 *Le [[bijuridisme (ca)|bijuridisme]] au [[Canada]]
-====Documents constitutionnels====
+=Documents constitutionnels=
 *Le [[Traité de Paris (1763)]]
@@ Ligne 29 : / Ligne 28 : @@
 *Les [http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)]
-====Bibliographie et autre====
+=Bibliographie=
 *Kélada, Henri, ''Précis de droit québécois''. Montréal  : SOQUIJ , 1997. ISBN 2-7642-0012-9
 *Glenn, H. Patrick (dir.), ''Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance''. Cowansville : Y. Blais , 1993. ISBN 2-89073-867-1
@@ Ligne 35 : / Ligne 34 : @@
 *Tremblay, André, ''Droit constitutionnel canadien et québécois''. Montréal  : Thémis , 1999. ISBN 2-89400-104-5
 *Bisson, Alain-François, « La Disposition préliminaire du Code civil du Québec », (1999) 44 ''R.D. McGill'' 539 (disponible en ligne [http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf])

@@ Ligne 15 : / Ligne 15 : @@
 ===Voir aussi===
 *Le [[bijuridisme (ca)|bijuridisme]] au [[Canada]]
-Théorie des sources du droit :
-*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]
+====Documents constitutionnels====

← Version précédente		Version du 3 octobre 2005 à 14:43
Ligne 13 :		Ligne 13 :


		+
		+	===Voir aussi===
		+	*Le [[bijuridisme (ca)\|bijuridisme]] au [[Canada]]
	Théorie des sources du droit :		Théorie des sources du droit :
	*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]		*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 [[Catégorie:Québec]][[Catégorie:Droit civil (qc)]][[Catégorie:Droit des obligations (qc)]]
-Le Québec dispose de compétences d'attributions offertent par la [[Droit constitutionnel (ca)|Constitution]] du Canada.
+Le Québec dispose de compétences d'attributions offertes par la [[Droit constitutionnel (ca)|Constitution]] du Canada.
 Parmi ces compétences le Québec s'est vu attribué les affaires civiles (article 92 (13 de la loi constitutionnelle de 1867)

← Version précédente		Version du 25 février 2005 à 17:24
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{ébauche}}
		+	[[Québec]]
		+	[[Image:state_qc_flag.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:Québec]][[Catégorie:Droit civil (qc)]][[Catégorie:Droit des obligations (qc)]]
		+
		+	Le Québec dispose de compétances d'attributions offertent par la [[Droit constitutionnel (ca)\|Constitution]] du Canada.
		+	Parmi ces compétances le Québec s'est vu attribué les affaires civiles (article 92 (13 de la loi constitutionnelle de 1967)
		+
		+
		+	D'abord régit par la [[coutume de Paris]], le Québec (alors le [[Bas-Canada]]) a mis en place en 1866 son Code civil du Bas-Canada.
		+	La loi constitutionnelle de 1967 à réduit une compétance au droit des provinces, puisque le mariage et le divorce sont une compétance du Canada.
		+	Le Québec a traditionnellement gardé cette compétance qui dépasse la simple célébration du mariage (art.92 (12 ) telle que ''notifiée'' dans la loi constitutionnelle de 1867)
		+
		+
	Théorie des sources du droit :		Théorie des sources du droit :
	*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]		*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]

← Version précédente		Version du 25 février 2005 à 17:09
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Théorie des sources du droit :		Théorie des sources du droit :
−	*[[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]]	+	*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]