Ius ad bellum - Historique des versions

Bonnot le 24 juillet 2008 à 01:48

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Bonnot le 4 septembre 2007 à 09:52

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Anna : retrait d'un élément factuel sans portée juridique

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retrait d'un élément factuel sans portée juridique

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82.225.191.22 le 4 septembre 2007 à 05:14

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Jeff le 3 septembre 2007 à 18:33

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Jeff le 3 septembre 2007 à 18:32

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Bonnot : Nouvelle page : '''Ius ad bellum''' (droit de faire la guerre), principe de droit international accepté par tous les états jusqu'à 1917 où l'URRS a refusé de l'admettre.

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Nouvelle page : '''Ius ad bellum''' (droit de faire la guerre), principe de droit international accepté par tous les états jusqu'à 1917 où l'URRS a refusé de l'admettre.

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'''Ius ad bellum''' (droit de faire la [[guerre]]), principe de [[droit international]] accepté par tous les [[état]]s jusqu'à [[1917]] où l'[[URRS]] a refusé de l'admettre.

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	=Bibliographie=		=Bibliographie=
	* Kolb, Robert, ''Sur l’origine du couple terminologique ius ad bellum / ius in bello'', Revue internationale de la Croix-Rouge no 827, p.593-602		* Kolb, Robert, ''Sur l’origine du couple terminologique ius ad bellum / ius in bello'', Revue internationale de la Croix-Rouge no 827, p.593-602
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		+	[[es:Ius ad bellum]]

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 Bien que latin, le terme a été inventé en 1928 par Giuliano Enriques<ref>Enriques, Giuliano, «&nbsp;Considerazioni sulla teoria della guerra nel diritto internazionale&nbsp;», ''Rivista di diritto internazionale'', 1928, vol. 20, p. 172.</ref> et repris dès les années 30.
-Le recours à la force armée reste admis par les [[Organisation des Nations Unies|Nations Unies]] dans certain cas, comme la légitime défense d'un État agressé par un ou plusieurs États ou lorsque le [[Conseil de sécurité (int)|Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]], décide de l’emploi collectif de la force<ref>[http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ''Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression'']</ref>
+Le recours à la force armée reste admis par les [[Organisation des Nations Unies|Nations Unies]] dans certains cas, comme la légitime défense d'un État agressé par un ou plusieurs États ou lorsque le [[Conseil de sécurité (int)|Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]], décide de l’emploi collectif de la force<ref>[http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ''Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression'']</ref>
 =Voir aussi=

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−	Le ''ius ad bellum'' ou ''ius contra bellum''<ref>ou encore ''jus ad bellum''</ref> (le droit d'avoir recours à la guerre ou à la force) est un principe de [[droit international public]] accepté par tous les [[État (int)\|État]]s jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale ~~(dès [[1917]] les révolutionnaires russes ont refusé de l'admettre)~~. « En 1919, le Pacte de la [[Société des Nations]] puis, en 1928, le [[Traité de Paris (int)\|Traité de Paris]] ([[Pacte Briand-Kellogg (int)\|Pacte Briand-Kellogg]]) tendirent à interdire la guerre.	+	Le ''ius ad bellum'' ou ''ius contra bellum''<ref>ou encore ''jus ad bellum''</ref> (le droit d'avoir recours à la guerre ou à la force) est un principe de [[droit international public]] accepté par tous les [[État (int)\|État]]s jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale. « En 1919, le Pacte de la [[Société des Nations]] puis, en 1928, le [[Traité de Paris (int)\|Traité de Paris]] ([[Pacte Briand-Kellogg (int)\|Pacte Briand-Kellogg]]) tendirent à interdire la guerre.
	Mais c’est surtout avec l’adoption de la [[Charte des Nations Unies (int)\|Charte des Nations Unies]] en 1945 que cette tendance s’est confirmée. Ainsi l'article 2.4 de la Charte dispose que : "Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...)" »<ref>[http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5QKJUQ Ius ad bellum, ius in bello: quid ?] Extrait de la publication du [[Comité international de la Croix-Rouge]] ''Droit international humanitaire : réponses à vos questions''</ref>.		Mais c’est surtout avec l’adoption de la [[Charte des Nations Unies (int)\|Charte des Nations Unies]] en 1945 que cette tendance s’est confirmée. Ainsi l'article 2.4 de la Charte dispose que : "Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...)" »<ref>[http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5QKJUQ Ius ad bellum, ius in bello: quid ?] Extrait de la publication du [[Comité international de la Croix-Rouge]] ''Droit international humanitaire : réponses à vos questions''</ref>.

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 Bien que latin, le terme a été inventé en 1928 par Giuliano Enriques<ref>Enriques, Giuliano, «&nbsp;Considerazioni sulla teoria della guerra nel diritto internazionale&nbsp;», ''Rivista di diritto internazionale'', 1928, vol. 20, p. 172.</ref> et repris dès les années 30.
-Le recours à la force armée reste admis par les [[Organisation des Nations Unies|Nations Unies]] dans certain cas, comme la légitime défense d'un État agressé par un ou plusieurs État ou lorsque le [[Conseil de sécurité (int)|Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]], décide de l’emploi collectif de la force<ref>[http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ''Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression'']</ref>
+Le recours à la force armée reste admis par les [[Organisation des Nations Unies|Nations Unies]] dans certain cas, comme la légitime défense d'un État agressé par un ou plusieurs États ou lorsque le [[Conseil de sécurité (int)|Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]], décide de l’emploi collectif de la force<ref>[http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ''Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression'']</ref>
 =Voir aussi=

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-Le ''ius ad bellum'' ou ''ius contra bellum'' (le droit d'avoir recours à la guerre ou à la force) est un principe de [[droit international public]] accepté par tous les [[État (int)|État]]s jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale (dès [[1917]] les révolutionnaires russes ont refusé de l'admettre). «&nbsp;En 1919, le Pacte de la [[Société des Nations]] puis, en 1928, le [[Traité de Paris (int)|Traité de Paris]] ([[Pacte Briand-Kellogg (int)|Pacte Briand-Kellogg]]) tendirent à interdire la guerre.
+Le ''ius ad bellum'' ou ''ius contra bellum''<ref>ou encore ''jus ad bellum''</ref> (le droit d'avoir recours à la guerre ou à la force) est un principe de [[droit international public]] accepté par tous les [[État (int)|État]]s jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale (dès [[1917]] les révolutionnaires russes ont refusé de l'admettre). «&nbsp;En 1919, le Pacte de la [[Société des Nations]] puis, en 1928, le [[Traité de Paris (int)|Traité de Paris]] ([[Pacte Briand-Kellogg (int)|Pacte Briand-Kellogg]]) tendirent à interdire la guerre.
 Mais c’est surtout avec l’adoption de la [[Charte des Nations Unies (int)|Charte des Nations Unies]] en 1945 que cette tendance s’est confirmée. Ainsi l'article 2.4 de la Charte dispose que : "Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...)"&nbsp;»<ref>[http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5QKJUQ Ius ad bellum, ius in bello: quid ?] Extrait de la publication du [[Comité international de la Croix-Rouge]] ''Droit international humanitaire : réponses à vos questions''</ref>.
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 =Voir aussi=
-{{moteur (int)|"ius ad bellum" }}
+{{moteur (int)|"ius ad bellum" OR "jus ad bellum"}}
 *[[ius in bello (int)|ius in bello]] (droit des conflits armés ou droit dans la guerre)
 =Notes et références=

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−	''~~'Ius~~ ad bellum''' (droit ~~de faire~~ la [[guerre]]), principe de [[droit international]] accepté par tous les [[~~état~~]]s jusqu'à [[1917]] où l'[[~~URRS~~]] a ~~refusé~~ de l'~~admettre~~.	+	{{ébauche (int)}}
		+	[[Droit de la guerre (int)\|Droit de la guerre]]
		+	[[Image:International.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit de la guerre (int)]]
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		+	Le ''ius ad bellum'' ou ''ius contra bellum'' (le droit d'avoir recours à la guerre ou à la force) est un principe de [[droit international public]] accepté par tous les [[État (int)\|État]]s jusqu'à l'issue de la première guerre mondiale (dès [[1917]] les révolutionnaires russes ont refusé de l'admettre). « En 1919, le Pacte de la [[Société des Nations]] puis, en 1928, le [[Traité de Paris (int)\|Traité de Paris]] ([[Pacte Briand-Kellogg (int)\|Pacte Briand-Kellogg]]) tendirent à interdire la guerre.
		+	Mais c’est surtout avec l’adoption de la [[Charte des Nations Unies (int)\|Charte des Nations Unies]] en 1945 que cette tendance s’est confirmée. Ainsi l'article 2.4 de la Charte dispose que : "Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...)" »<ref>[http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5QKJUQ Ius ad bellum, ius in bello: quid ?] Extrait de la publication du [[Comité international de la Croix-Rouge]] ''Droit international humanitaire : réponses à vos questions''</ref>.
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		+	Bien que latin, le terme a été inventé en 1928 par Giuliano Enriques<ref>Enriques, Giuliano, « Considerazioni sulla teoria della guerra nel diritto internazionale », ''Rivista di diritto internazionale'', 1928, vol. 20, p. 172.</ref> et repris dès les années 30.
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		+	Le recours à la force armée reste admis par les Nations Unies dans certain cas, comme la légitime défense d'un État agressé par un ou plusieurs État ou lorsque le [[Conseil de sécurité (int)\|Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]], décide de l’emploi collectif de la force<ref>[http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ''Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression'']</ref>
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		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (int)\|"ius ad bellum" }}
		+	*[[ius in bello (int)\|ius in bello]] (droit des conflits armés ou droit dans la guerre)
		+	=Notes et références=
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		+	<references />
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		+	=Bibliographie=
		+	* Kolb, Robert, ''Sur l’origine du couple terminologique ius ad bellum / ius in bello'', Revue internationale de la Croix-Rouge no 827, p.593-602