Jeu en ligne (fr) - Historique des versions

Remus : /* Les jeux vidéo en ligne */

2011-11-26T16:49:50Z

‎Les jeux vidéo en ligne

Remus le 26 novembre 2011 à 16:47

2011-11-26T16:47:48Z

Hughes-Jehan Vibert : à terminer

2008-08-18T17:13:02Z

à terminer

Changements en cours

Jeff : liens inutiles

2008-06-24T12:29:46Z

liens inutiles

Buzz le 24 juin 2008 à 10:29

2008-06-24T10:29:28Z

Buzz le 24 juin 2008 à 10:28

2008-06-24T10:28:50Z

Buzz le 24 juin 2008 à 10:27

2008-06-24T10:27:51Z

Alexandraz : /* La remise en question du monopole: l'affaire ZETURF */

2008-06-14T21:55:38Z

‎La remise en question du monopole: l'affaire ZETURF

Alexandraz : /* L'émergence de nouvelles difficultés juridiques */

2008-06-14T21:51:42Z

‎L'émergence de nouvelles difficultés juridiques

Alexandraz : /* Autorégulation et protection des mineurs */

2008-06-14T21:46:47Z

‎Autorégulation et protection des mineurs

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 *Les jeux vidéos éducatifs ou "serious games"
 Certains jeux en ligne sont développés à but éducatif. Ils peuvent ainsi permettre de :
-- «&nbsp;''de confronter l’élève à un problème qui mobilise ses capacités pour le résoudre et apprendre sans même en avoir réellement conscience ;''
+* «&nbsp;''de confronter l’élève à un problème qui mobilise ses capacités pour le résoudre et apprendre sans même en avoir réellement conscience ;''
+* ''d'apprendre les mathématiques classiques et de la physique dans un contexte ludique ;''
-- ''d'apprendre les mathématiques classiques et de la physique dans un contexte ludique ;''
+* ''de suivre des cours universitaires de véritables professeurs en ligne…''&nbsp;» <ref>D'après le Forum des droits sur l'internet  [http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-en-ligne/quels-sont-les-principaux-types-de-jeux-video-auxquels-je-peux-jouer-en-ligne-2579.html|''Quels sont les principaux types de jeux vidéo auxquels je peux jouer en ligne ?''] Publié le 18 mars 2008  </ref>
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-- ''de suivre des cours universitaires de véritables professeurs en ligne…''&nbsp;» <ref>D'après le Forum des droits sur l'internet  [http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-en-ligne/quels-sont-les-principaux-types-de-jeux-video-auxquels-je-peux-jouer-en-ligne-2579.html|''Quels sont les principaux types de jeux vidéo auxquels je peux jouer en ligne ?''] Publié le 18 mars 2008  </ref>
 *Les jeux vidéos occasionnels ou ''casual''
 Au design et aux fonctionnalités limitées, ces jeux se retrouvent le plus souvent sur les téléphones portables.
 *Les jeux vidéo en ligne des consoles
 Dans le marché des consoles de jeux vidéos, de nombreux jeux déjà existants ont développé une "extension" en ligne afin de permettre le jeu à plusieurs par le biais du réseau.
-*Les jeux en ligne massivement multijoueurs, les MMO.
+Le MMORPG est un acronyme anglais pour ''massively multiplayer online role-playing game'', signifiant Jeu de rôle massivement multi-joueurs en ligne. Le MMO est un jeu de rôle (Role Playing Game) dont le monde virtuel est persistant, c'est à dire qu'il évolue même si le joueur est déconnecté. Le jeu se caractérise aussi par l'important nombre de joueurs présents en même temps sur la même carte.
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 Le MMORPG est un acronyme anglais pour ''massively multiplayer online role-playing game'',signifiant Jeu de rôle massivement multi-joueurs en ligne. Le MMO est un jeu de rôle (Role Playing Game) dont le monde virtuel est persistant, c'est à dire qu'il évolue même si le joueur est déconnecté. Le jeu se caractérise aussi par l'important nombre de joueurs présents en même temps sur la même carte.
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 *Les univers virtuels
 C’est en 2003 qu’apparaissent les « mondes  virtuels » avec la création de ''Second Life''. Créé par le studio californien Linden Lab dès 1999, ''Second Life'' apparait comme une « simulation de vie dans un monde virtuel ». Ce n’est donc pas un jeu en ligne au sens propre car il n’y a aucun but, quête, ou mission, mis à part la rencontre et la communication entre utilisateurs. La création et le partage du contenu est confié aux « résidents ».

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] >
+  [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]
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 {{moteur (fr)|"jeu en ligne "}}
 *[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'Internet]]
 *[http://www.internet-mineurs.gouv.fr Le site officiel de la protection des mineurs sur Internet]

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 Les premiers jeux en ligne gratuit ont vu le jour sur les forums de discussion. Il s'agit d'une transposition des jeux de rôles papier du type "Vampires".
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 Au design et aux fonctionnalités limitées, ces jeux se retrouvent le plus souvent sur les téléphones portables.
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 Dans le marché des consoles de jeux vidéos, de nombreux jeux déjà existants ont développé une "extension" en ligne afin de permettre le jeu à plusieurs par le biais du réseau.
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 Le MMORPG est un acronyme anglais pour ''massively multiplayer online role-playing game'',signifiant Jeu de rôle massivement multi-joueurs en ligne. Le MMO est un jeu de rôle (Role Playing Game) dont le monde virtuel est persistant, c'est à dire qu'il évolue même si le joueur est déconnecté. Le jeu se caractérise aussi par l'important nombre de joueurs présents en même temps sur la même carte.
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 C’est en 2003 qu’apparaissent les « mondes  virtuels » avec la création de [http://www.secondlife.com Second Life]. Créé par le studio californien Linden Lab dès 1999, [http://www.secondlife.com Second Life] apparait comme une « simulation de vie dans un monde virtuel ». Ce n’est donc pas un jeu en ligne au sens propre car il n’y a aucun but, quête, ou mission, mis à part la rencontre et la communication entre utilisateurs. La création et le partage du contenu est confié aux « résidents ».
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 Dans les MMORPG, l'avatar<ref>http://fr.wikipedia.org/wiki/Avatar</ref> est l'acteur principal de la vie numérique. Elfe, troll, nain ... il est la projection du joueur. Si certains jeux proposent une personnalisation plus que sommaire de l'avatar; d'autres offrent la possibilité de créer un avatar dans les moindres détails.
-A ce titre, si ,pour l'éditeur, les avatars et autres objets virtuels créés par les joueurs, lui appartiennent de facto (au vu des conditions d'utilisation desdits jeux), une création originale d'avatar pourrait vraisemblablement se voir reconnaître le statut d'œuvre (dérivée) et donc être protégée par le [[Droit d'auteur (fr)| droit d'auteur]]<ref>Conférence de Me T. VERBIEST [www.ulys.net/conferences/Le%20statut_avatar.pps « Le statut juridique de l’avatar » IREDIC 22 mai 2008]</ref>.
+A ce titre, si ,pour l'éditeur, les avatars et autres objets virtuels créés par les joueurs, lui appartiennent de facto (au vu des conditions d'utilisation desdits jeux), une création originale d'avatar pourrait vraisemblablement se voir reconnaître le statut d'œuvre (dérivée) et donc être protégée par le [[Droit d'auteur (fr)| droit d'auteur]]<ref>Conférence de Me T. VERBIEST [http://www.ulys.net/conferences/Le%20statut_avatar.pps « Le statut juridique de l’avatar » IREDIC 22 mai 2008]</ref>.
 En France, la [[Jurisprudence (fr)| jurisprudence]] n'a pas été encore sollicitée sur ce point. Aux Pays-Bas cependant, cinq adolescents ont été condamnés pour avoir dérobé des objets virtuels dans le monde virtuel Habbo.nl.
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-*Autorégulation<ref>http://fr.wikipedia.org/wiki/Autor%C3%A9gulation</ref> des contenus
+*Autorégulation des contenus
 Au départ, la volonté de Linden Lab en tant que développeur était d’être peu interventionniste, de se limiter à la modération et à la gestion monétaire.
-Si la liberté d’expression<ref>http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_d%E2%80%99expression</ref> des habitants de [http://www.secondlife.com Second Life]doit en effet être protégée, il est cohérent de réprimer l’atteinte à la [[Droit au respect de la vie privée (fr)| vie privée]], la diffamation ou plus généralement l’atteinte à l’ordre public. Linden Lab a donc mis en place un système de signalement et de modération du contenu.La Second Life Abuse Team est  chargée d’appliquer la charte d’utilisation de Second Life. Chaque comportement incriminé est systématiquement reporté sur le forum officiel.
+Si la liberté d’expression des habitants de [http://www.secondlife.com Second Life]doit en effet être protégée, il est cohérent de réprimer l’atteinte à la [[Droit au respect de la vie privée (fr)| vie privée]], la diffamation ou plus généralement l’atteinte à l’ordre public. Linden Lab a donc mis en place un système de signalement et de modération du contenu.La Second Life Abuse Team est  chargée d’appliquer la charte d’utilisation de Second Life. Chaque comportement incriminé est systématiquement reporté sur le forum officiel.
 Exemple de troubles sanctionnés :
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 La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)  s’est den effet  trouvée saisie très tôt de la délicate conciliation des législations (Gambelli<ref>CJCE Gambelli, 6 novembre 2003, affaire n° C/243/01.</ref>, Platanica<ref>CJCE 6 mars 2007, Platanica, C-359/04 et C-360/04, RLDI, p.31, obs. Costes.</ref>). Au fur et à mesure de son développement, l’influence de la jurisprudence communautaire en matière de paris en ligne se dessine au cœur des décisions de chaque État, et remet en cause les législations nationales trop peu libérales.
-==La remise en question du monopole: l'affaire [http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]==
+==La remise en question du monopole: l'affaire ''ZETURF''==
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-La société maltaise [http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]avait engagée en 2005 une « activité d’organisation et d’exploitation de paris en ligne » sur des courses hippiques se déroulant notamment en France, à travers le site www.zeturf.com. L’Etat de Malte propose en effet des licences pour créer des sites de jeux d’argent en ligne visant d’autres pays européens.
+La société maltaise ''ZETURF'' avait engagée en 2005 une « activité d’organisation et d’exploitation de paris en ligne » sur des courses hippiques se déroulant notamment en France, à travers le site www.zeturf.com. L’Etat de Malte propose en effet des licences pour créer des sites de jeux d’argent en ligne visant d’autres pays européens.
 Saisi en référé par le Pari Mutuel Urbain, le [[Tribunal de Grande Instance (fr)| Tribunal de Grande Instance]] de Paris a rendu une ordonnance le 8 juillet 2005<ref>Voir l'ordonnance du juge des référés du TGI de Paris du 8 juillet 2005 Communication-commerce électronique 2005, n°11, p 28-29, note Luc GRYNBAUM.</ref>  obligeant les sociétés Zeturf et Eturf à cesser de se livrer à ses activités (concernant les paris en France), et ce sous astreinte. Le PMU avait en effet fait valoir que cette activité lui causait un trouble manifestement illicite puisqu’elle portait atteinte à son droit exclusif d’organiser hors des hippodromes des paris sur les courses de chevaux se déroulant en France.
-[http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]fait appel au motif que l’ordonnance attaquée n’examine pas la compatibilité de droit français en matière de jeux au droit communautaire. Une telle règlementation serait une restriction à la libre prestation de service garantie par l’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) . La [[Cour d’appel (fr)| Cour d'appel de Paris]]<ref>CA Paris, 14e ch., 4 janvier 2006, Sté Zeturf Ltd et autres c/GIE Pari Mutuel Urbain, N° RG : 05/15773, http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris-14e-chambre-section-a-4-janvier-2006.html </ref>  confirme cependant l’ordonnance du TGI de Paris en date du 4 janvier 2006 en considérant que la restriction apportée par la législation française est justifiée par le souci de sauvegarder l’ordre public. Dans le même temps, la Cour d’appel de Malte, saisie en application de ladite décision, déclarait celle-ci inexécutable sur son territoire.
+''ZETURF'' fait appel au motif que l’ordonnance attaquée n’examine pas la compatibilité de droit français en matière de jeux au droit communautaire. Une telle règlementation serait une restriction à la libre prestation de service garantie par l’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) . La [[Cour d’appel (fr)| Cour d'appel de Paris]]<ref>CA Paris, 14e ch., 4 janvier 2006, Sté Zeturf Ltd et autres c/GIE Pari Mutuel Urbain, N° RG : 05/15773, http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris-14e-chambre-section-a-4-janvier-2006.html </ref>  confirme cependant l’ordonnance du TGI de Paris en date du 4 janvier 2006 en considérant que la restriction apportée par la législation française est justifiée par le souci de sauvegarder l’ordre public. Dans le même temps, la Cour d’appel de Malte, saisie en application de ladite décision, déclarait celle-ci inexécutable sur son territoire.
 La [[Cour de cassation (fr)| Cour de cassation]] ne tranche pas réellement la question de la compatibilité de la loi française au droit communautaire. Elle casse cependant partiellement la décision de la Cour d’appel en considérant que cette dernière n’a pas procédé à un examen effectif de cette compatibilité qui se heurte à la politique expansive du PMU en la matière.

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	[http://www.webdopoker.com Webdo Poker]		[http://www.webdopoker.com Webdo Poker]

−	''(~~lien~~ d'annuaires de sites de poker GRATUITS, afin de respecter la [[Législation (fr)\| législation]] en vigueur)''	+	''(liens d'annuaires de sites de poker GRATUITS, afin de respecter la [[Législation (fr)\| législation]] en vigueur)''

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 [http://www.zeb-poker.com Zeb Poker]
 [http://www.webdopoker.com Webdo Poker]
-''(lien d'un annuaire de sites de poker GRATUITS, afin de respecter la [[Législation (fr)| législation]] en vigueur)''

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 La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)  s’est den effet  trouvée saisie très tôt de la délicate conciliation des législations (Gambelli<ref>CJCE Gambelli, 6 novembre 2003, affaire n° C/243/01.</ref>, Platanica<ref>CJCE 6 mars 2007, Platanica, C-359/04 et C-360/04, RLDI, p.31, obs. Costes.</ref>). Au fur et à mesure de son développement, l’influence de la jurisprudence communautaire en matière de paris en ligne se dessine au cœur des décisions de chaque État, et remet en cause les législations nationales trop peu libérales.
-==La remise en question du monopole: l'affaire ZETURF==
+==La remise en question du monopole: l'affaire [http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]==
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-La société maltaise Zeturf avait engagée en 2005 une « activité d’organisation et d’exploitation de paris en ligne » sur des courses hippiques se déroulant notamment en France, à travers le site www.zeturf.com. L’Etat de Malte propose en effet des licences pour créer des sites de jeux d’argent en ligne visant d’autres pays européens.
+La société maltaise [http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]avait engagée en 2005 une « activité d’organisation et d’exploitation de paris en ligne » sur des courses hippiques se déroulant notamment en France, à travers le site www.zeturf.com. L’Etat de Malte propose en effet des licences pour créer des sites de jeux d’argent en ligne visant d’autres pays européens.
-Saisi en référé par le PMU, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance le 8 juillet 2005  obligeant les sociétés Zeturf et Eturf à cesser de se livrer à ses activités (concernant les paris en France), et ce sous astreinte. Le PMU avait en effet fait valoir que cette activité lui causait un trouble manifestement illicite puisqu’elle portait atteinte à son droit exclusif d’organiser hors des hippodromes des paris sur les courses de chevaux se déroulant en France.
-Zeturf fait appel au motif que l’ordonnance attaquée n’examine pas la compatibilité de droit français en matière de jeux au droit communautaire. Une telle règlementation serait une restriction à la libre prestation de service garantie par l’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) . La Cour d’appel de Paris  confirme cependant l’ordonnance du TGI de Paris en date du 4 janvier 2006 en considérant que la restriction apportée par la législation française est justifiée par le souci de sauvegarder l’ordre public. Dans le même temps, la Cour d’appel de Malte, saisie en application de ladite décision, déclarait celle-ci inexécutable sur son territoire.
+Saisi en référé par le Pari Mutuel Urbain, le [[Tribunal de Grande Instance (fr)| Tribunal de Grande Instance]] de Paris a rendu une ordonnance le 8 juillet 2005<ref>Voir l'ordonnance du juge des référés du TGI de Paris du 8 juillet 2005 Communication-commerce électronique 2005, n°11, p 28-29, note Luc GRYNBAUM.</ref>  obligeant les sociétés Zeturf et Eturf à cesser de se livrer à ses activités (concernant les paris en France), et ce sous astreinte. Le PMU avait en effet fait valoir que cette activité lui causait un trouble manifestement illicite puisqu’elle portait atteinte à son droit exclusif d’organiser hors des hippodromes des paris sur les courses de chevaux se déroulant en France.
-La Cour de cassation ne tranche pas réellement  la compatibilité de la loi française au droit communautaire. Elle casse cependant partiellement la décision de la Cour d’appel en considérant que cette dernière n’a pas procédé à un examen effectif de cette compatibilité qui se heurte à la politique expansive du PMU en la matière.
+[http://www.zeturf.com/fr | ZETURF]fait appel au motif que l’ordonnance attaquée n’examine pas la compatibilité de droit français en matière de jeux au droit communautaire. Une telle règlementation serait une restriction à la libre prestation de service garantie par l’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) . La [[Cour d’appel (fr)| Cour d'appel de Paris]]<ref>CA Paris, 14e ch., 4 janvier 2006, Sté Zeturf Ltd et autres c/GIE Pari Mutuel Urbain, N° RG : 05/15773, http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris-14e-chambre-section-a-4-janvier-2006.html </ref>  confirme cependant l’ordonnance du TGI de Paris en date du 4 janvier 2006 en considérant que la restriction apportée par la législation française est justifiée par le souci de sauvegarder l’ordre public. Dans le même temps, la Cour d’appel de Malte, saisie en application de ladite décision, déclarait celle-ci inexécutable sur son territoire.
 =Perspectives=

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-Peu à peu, on assiste à une véritable immixtion du monde réel : dans second Life  de véritables entreprises et institutions s’intègrent à cet univers. Même les universités se servent de SL comme support. Ainsi, l’école de droit d’Harvard propose une série de cours dans la « Harvard extension School » de Second Life. Bureaux de campagne virtuels ont été ouverts début 2007 pour la présidentielle française. Ambassade de Suède et des Maldives. Agence de presse Reyters et Beulga.
+Peu à peu, on assiste à une véritable immixtion du monde réel dans les univers virtuels : dans [http://www.secondlife.com Second Life],   de véritables entreprises et institutions s’intègrent à cet univers. Ainsi, l’école de droit d’Harvard propose une série de cours dans la « Harvard extension School » de Second Life. Bureaux de campagne virtuels ont été ouverts début 2007 pour la présidentielle française.
 *Marketing et publicité
-les marques présentes dans Second Life;  qui apparait comme un véritable laboratoire de « test » des produits et d'une relation d’un type nouveau avec leurs clients. Pour exemple, il existe plusieurs îles « Crédit Agricoles. IBM teste également des magasins « en ligne » sur Second Life. De nouvelles stratégies de marketing virtuel sont mises en place
+Les marques sint également présentes dans Second Life ; qui apparait comme un véritable laboratoire de « test » des produits et d'une relation d’un type nouveau avec leurs clients. Pour exemple, il existe plusieurs îles « Crédit Agricoles. IBM teste également des magasins « en ligne » sur Second Life. De nouvelles stratégies de marketing virtuel sont ainsi mises en place.
 S’il n’existe pas de régime spécifique à la publicité dans les jeux vidéo, le régime général de la publicité s’applique. Le TGI Paris<ref>TGI Paris, réf., 2 juillet 2007, UDAF de l’Ardèche et autre c/Linden Research et autres, Légipresse, 244-22</ref> a d’ailleurs récemment retenu, dans une ordonnance de référé, que la loi française était applicable en raison d’un lien suffisamment substantiel permettant de retenir que « le contenu du service de communication en ligne s’adresse au public français ». Il était reproché au site hébergé hors de France des agissements contraires à la législation française: diffusion de messages à caractère pornographique, infractions à la loi Evin et aux dispositions relatives aux jeux d’argent en ligne
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 En juin 2007, un forum de recrutement a eu lieu sur Second Life, baptisé « Neo-JobMeeting », à l’initiative d’Alstom et d’Areva notamment. Ce forum a permis d’organiser des entretiens d’embauche virtuelle. Des cabinets de recrutements se servent d’ores et déjà de second Life pour repérer des candidats potentiels pour des jobs « réels », à l’instar d’Expectra, agence d’intérim et de placement qui a ouvert un bureau virtuel dans second Life.
-Forum fait écho phénomène qui se développe actuellement de recherche e profil des entrepreneurs par le biais de Facebook notamment.
+Ce forum fait écho au phénomène qui se développe actuellement en matière de  recherche dee profil par les entrepreneurs par le biais des réseaux communautaires; à l'instar de [http://fr.facebook.com | Facebook].
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-PB, si amplification du phénomène, comment gérer les pbks juridiques qui vont en découler ?=> entretien virtuel, promesse d’embauche ? Relation contractuelles via internet ? Responsabilité //droit du travail
 =Le contentieux du jeu d'argent en ligne=

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 Exemple de troubles sanctionnés :
 - usage d’arme à feu virtuelles
 - non respect de la vie privée de l’utilisateur
 - violation des contenus de propriété intellectuels…
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 En réaction, Linden Research a toutefois fait son "mea culpa". La société a en effet affirmé avoir " pris des dispositions pour vérifier l'âge des participants" et vouloir "coopérer pour la protection de l'enfance".
 ==L'émergence de nouvelles difficultés juridiques==