Journal officiel de la République française - Historique des versions

Sylvain Mulard : /* Légifrance */ Mise à jour des liens vers légifrance

2008-11-23T11:10:13Z

‎Légifrance : Mise à jour des liens vers légifrance

86.218.73.250 : /* Liens externes */ Ajout d'un lien

2007-05-29T08:12:01Z

‎Liens externes : Ajout d'un lien

Sylvain Mulard : Création de la rubrique Liens internes

2007-03-31T21:08:27Z

Création de la rubrique Liens internes

82.225.191.22 le 3 mars 2007 à 23:06

2007-03-03T23:06:47Z

Sylvain Mulard : /* Liens externes */ Ajout de liens

2007-03-03T21:51:21Z

‎Liens externes : Ajout de liens

Sylvain Mulard : Création de la rubrique "contenu"

2007-03-03T21:45:31Z

Création de la rubrique "contenu"

82.225.191.22 le 6 janvier 2007 à 08:43

2007-01-06T08:43:58Z

82.225.191.22 : /* Liens externes */

2006-04-16T16:58:13Z

‎Liens externes

Remus : grosse ébauche

2005-11-07T16:00:57Z

grosse ébauche

149.250.252.111 le 7 novembre 2005 à 12:44

2005-11-07T12:44:16Z

Nouvelle page

décret du 9 juin 1993 modifié

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 ===Légifrance===
-Le site permet d'accéder au fac-similé du J.O. papier de 1947 au 30 mai 2004 (puisqu'à partir du 1er juin 2004 s'applique l'ordonnance du 20 février 2004), au format "pdf" (voyez la première [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1947/000/JO194700001.pdf page]et la dernière [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2004/097/JO200409712.pdf page] consultable).
+Le site permet d'accéder au fac-similé du J.O. papier de 1947 au 30 mai 2004 (puisqu'à partir du 1er juin 2004 s'applique l'ordonnance du 20 février 2004), au format "pdf" (voyez la première [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19470101&numTexte=&pageDebut=00001&pageFin=  page]et la dernière  [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040530&numTexte=&pageDebut=09712&pageFin= page] consultables).
 Le service ''Légifrance'' reprend en réalité le contenu du CR-ROM édité par la Direction des Journaux officiels. Ces derniers, pour les années 2005 et 2006 proposent les contenus des deux versions du J.O., mais ne permettent pas de recherche autre que l'accès par sommaire de chaque numéro du J.O. (ce qui impose une recherche manuelle).
 =Notes=

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 *http://www.journal-officiel.gouv.fr
 *La [http://jurisguide.univ-paris1.fr/Incontournables/Incountfiches/journalofficiel.htm présentation] du ''J.O.'' sur le ''Jurisguide''
 ==Chercher dans le J.O.==

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	=Le journal officiel de la République française électronique authentifié=		=Le journal officiel de la République française électronique authentifié=

		+	=Liens internes=
		+	*[[Publication (fr)\|Publication]] (France)

	=Liens externes=		=Liens externes=

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 ==Sur l'histoire du J.O.==
 *[http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/47#histoireJO Histoire des JO]
-*[http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01358.htm L'édition du Journal officiel de la République française pendant la Commune de Paris (1871)], sur Gallica<ref>''Extrait du site: [http://gallica.bnf.fr/ Gallica] propose un accès à 70 000 ouvrages numérisés, à plus de 80 000 images et à plusieurs dizaines d'heures de ressources sonores. Cet ensemble constitue l'une des plus importantes bibliothèques numériques accessibles gratuitement sur l'Internet.''</ref>
+*[http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01358.htm L'édition du Journal officiel de la République française pendant la Commune de Paris (1871)], sur Gallica
 *[http://www.1789-1815.com/moniteur.htm La Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel], ''sur [http://www.1789-1815.com/ 1789-1815.com]''.

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 =Liens externes=
 *http://www.journal-officiel.gouv.fr
 *[http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/47#histoireJO Histoire des JO]
 *[http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01358.htm L'édition du Journal officiel de la République française pendant la Commune de Paris (1871)], sur Gallica<ref>''Extrait du site: [http://gallica.bnf.fr/ Gallica] propose un accès à 70 000 ouvrages numérisés, à plus de 80 000 images et à plusieurs dizaines d'heures de ressources sonores. Cet ensemble constitue l'une des plus importantes bibliothèques numériques accessibles gratuitement sur l'Internet.''</ref>

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	=Contenu=		=Contenu=

		+	Depuis le 1er juin 2004, il existe deux versions du ''Journal officiel de la République française''<ref> Pour cette date d'entrée en vigueur, v. l'article 7 de l'ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004.</ref>. En effet, l'article 3 de l'[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPFAV.htm ordonnance] n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs a créé une version papier et une version électronique du J.O.
		+	La version papier est consacrée à la publication des textes les plus importants (article 2 de l'ordonnance) et des textes nécessitant la protection des données personnelles.<ref>Article 4 de l'ordonnance et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407367D décret] n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française. Il est à noter que l'ordonnance a été ratifiée par l’article 78 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.</ref>.
		+	La version sous forme électronique reprend la version papier pour les textes les plus importants (article 3 et 2 de l'ordonnance précitée) et y ajoute les textes dont l'importance ne justifie pas une publication papier<ref>Article 5 de l'ordonnance et articles 1 et 2 du [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400087D décret] n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française. Il est à noter que le décret a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, rejeté par le Conseil d'Etat dans une [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX2005X11X000000271713 décision] du 9 novembre 2005, M. Alain M., requête 271713, au ''Rec. C.E. T.'', voyez le commentaire sur le [http://www.servicedoc.info/Recours-pour-exces-de-pouvoir.html blog] ''Servicedoc Info''.</ref>.
		+
		+	En pratique, la lecture de la version papier et électronique s'impose donc pour disposer du contenu intégral du ''Journal officiel de la République française''.
		+
		+	==Accès==
		+
		+	L'accès au contenu du J.O.R.F. se fait soit par le site du Journal officiel, soit par le site du service public de diffusion du droit sur l'internet (SPDDI) (encore appelé service public de l'accès au droit - SPAD), par le site ''Légifrance''.
		+
		+	===Légifrance===
		+
		+	Le site permet d'accéder au fac-similé du J.O. papier de 1947 au 30 mai 2004 (puisqu'à partir du 1er juin 2004 s'applique l'ordonnance du 20 février 2004), au format "pdf" (voyez la première [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1947/000/JO194700001.pdf page]et la dernière [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2004/097/JO200409712.pdf page] consultable).
		+
		+	Le service ''Légifrance'' reprend en réalité le contenu du CR-ROM édité par la Direction des Journaux officiels. Ces derniers, pour les années 2005 et 2006 proposent les contenus des deux versions du J.O., mais ne permettent pas de recherche autre que l'accès par sommaire de chaque numéro du J.O. (ce qui impose une recherche manuelle).
		+
		+	=Notes=
		+	<references />

	=Le journal officiel de la République française électronique authentifié=		=Le journal officiel de la République française électronique authentifié=

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Légifrance]]
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−	~~décret~~ du ~~9 juin 1993 modifié~~	+	{{ébauche}}
		+	[[France]] > [[Légifrance]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:France]]
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		+	=Historique=
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		+	=Contenu=
		+
		+
		+	=Le journal officiel de la République française électronique authentifié=
		+
		+
		+	=Liens externes=
		+	*http://www.journal-officiel.gouv.fr
		+	*[http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/47#histoireJO Histoire des JO]
		+	*[http://gallica.bnf.fr/anthologie/notices/01358.htm L'édition du Journal officiel de la République française pendant la Commune de Paris (1871)], sur Gallica<footnote>''Extrait du site: [http://gallica.bnf.fr/ Gallica] propose un accès à 70 000 ouvrages numérisés, à plus de 80 000 images et à plusieurs dizaines d'heures de ressources sonores. Cet ensemble constitue l'une des plus importantes bibliothèques numériques accessibles gratuitement sur l'Internet.''</footnote>
		+	*[http://www.1789-1815.com/moniteur.htm La Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel], ''sur [http://www.1789-1815.com/ 1789-1815.com]''.