Juge des enfants (fr) - Historique des versions

Jeff le 8 décembre 2011 à 19:46

2011-12-08T19:46:20Z

Remus le 8 décembre 2011 à 17:29

2011-12-08T17:29:26Z

Aurélie Giraudoux le 8 décembre 2011 à 16:03

2011-12-08T16:03:32Z

RomRom : /* Contrôle Judiciaire des mineurs */

2011-12-08T15:18:01Z

‎Contrôle Judiciaire des mineurs

RomRom : /* Les peines */

2011-12-08T15:17:17Z

‎Les peines

RomRom : /* Les mesures éducatives */

2011-12-08T15:16:39Z

‎Les mesures éducatives

RomRom : /* La saisine du juge des enfants */

2011-12-08T15:15:18Z

‎La saisine du juge des enfants

RomRom le 8 décembre 2011 à 15:07

2011-12-08T15:07:18Z

RomRom le 8 décembre 2011 à 15:06

2011-12-08T15:06:27Z

RomRom le 8 décembre 2011 à 14:42

2011-12-08T14:42:09Z

← Version précédente		Version du 8 décembre 2011 à 19:46
Ligne 6 :		Ligne 6 :


−	Le juge des enfants est un [[juge (fr)\|juge]] spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)\|civil]] ([[mineur (fr)\|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)\|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)\|juge]] et son [[greffier (fr)\|greffier]], le [[minorité (fr)\|mineur ~~(fr)\|~~]], ses parents et l'[[avocat (fr)\|avocat]]. Soit il préside le [[tribunal pour enfants (fr)\|tribunal pour enfants]], ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat.	+	Le juge des enfants est un [[juge (fr)\|juge]] spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)\|civil]] ([[mineur (fr)\|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)\|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)\|juge]] et son [[greffier (fr)\|greffier]], le [[minorité (fr)\|mineur]], ses parents et l'[[avocat (fr)\|avocat]]. Soit il préside le [[tribunal pour enfants (fr)\|tribunal pour enfants]], ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'[[avocat (fr)\|avocat]].

	En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le [[Tribunal pour enfants (fr)\|Tribunal pour enfants]] peut prononcer des sanctions éducatives. Les mesures éducatives peuvent être cumulées, c'est-à-dire que le juge des enfants peut prononcer dans le même temps une mesure de [[placement (fr)\|placement]] et une mesure de [[liberté surveillée (fr)\|liberté surveillée]] par exemple.		En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le [[Tribunal pour enfants (fr)\|Tribunal pour enfants]] peut prononcer des sanctions éducatives. Les mesures éducatives peuvent être cumulées, c'est-à-dire que le juge des enfants peut prononcer dans le même temps une mesure de [[placement (fr)\|placement]] et une mesure de [[liberté surveillée (fr)\|liberté surveillée]] par exemple.

@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
-Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le juge et son greffier, le mineur, ses parents et l'avocat. Soit il préside le [[tribunal pour enfants (fr)|tribunal pour enfants]], ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat.
+Le juge des enfants est un [[juge (fr)|juge]] spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)|juge]] et son [[greffier (fr)|greffier]], le [[minorité (fr)|mineur (fr)|]], ses parents et l'[[avocat (fr)|avocat]]. Soit il préside le [[tribunal pour enfants (fr)|tribunal pour enfants]], ses assesseurs sont deux non-professionnels. Sont présents à l'audience outre les juges et le greffier, le Ministère public, le mineur et ses parents ou représentants légaux, l'avocat.
 En Chambre du Conseil, le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives, seul le Tribunal pour enfants peut prononcer des sanctions éducatives. Les mesures éducatives peuvent être cumulées, c'est-à-dire que le juge des enfants peut prononcer dans le même temps une mesure de placement et une mesure de liberté surveillée par exemple.
 =Les mesures éducatives=
 ==L'admonestation==
-L'admonestation est une mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un mineur délinquant et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
+L'[[admonestation (fr)|admonestation]] est une mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un [[minorité (fr)|mineur]] délinquant et qui consiste en un avertissement. Il s'agit de lui faire prendre conscience qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne [[récidive (fr)|récidive]].
 ==La saisine du juge des enfants==
@@ Ligne 18 : / Ligne 19 : @@
 * Les pères et mères conjointement, ou par l'un d'entre eux seulement,
 * La personne ou le service à qui l'enfant a été confié,
-* Le tuteur,
+* Le [[tuteur (fr)|tuteur]],
 * Le mineur lui-même,
-* Le Ministère public,
+* Le [[ministère public (fr)|ministère public]],
 * Et à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même.
@@ Ligne 28 : / Ligne 29 : @@
 Les mesures éducatives ont pour but de protéger, de surveiller et d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer. Il peut s'agir de :
-* L'admonestation, pour les infractions légères.
+* L'[[admonestation (fr)|admonestation]], pour les infractions légères.
-* La remise au représentant légal ou à une personne digne de confiance.
+* La remise au [[représentant légal (fr)|représentant légal]] ou à une personne digne de confiance.
 * Une mesure d'aide ou de réparation
 * Une mesure d'activité de jour
-* Le placement dans un établissement
+* Le [[placement (fr)|placement]] dans un établissement
-* Une mesure de liberté surveillée ,
+* Une mesure de [[liberté surveillée (fr)|liberté surveillée]] ,
-* La mise sous protection judiciaire.( suivi éducatif par la protection judiciaire de la jeunesse ).
+* La mise sous [[protection judiciaire (fr)|protection judiciaire]] (suivi éducatif par la [[protection judiciaire de la jeunesse (fr)|protection judiciaire de la jeunesse]]).
 ==Les peines==
 * Les amendes dans la limite de 7 500 €
-* Les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les majeurs
+* Les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les [[majorité (fr)|majeurs]]
-* Le travail d'intérêt général pour les mineurs de 16 à 18 ans. Il doit être adapté à leur âge, présenter un caractère éducatif et favoriser l'insertion sociale du mineur.
+* Le travail d'intérêt général pour les [[minorité (fr)|mineurs]] de 16 à 18 ans. Il doit être adapté à leur âge, présenter un caractère éducatif et favoriser l'insertion sociale du mineur.
 ==Le placement==
-'''Les Centres éducatifs fermés (CEF)'''
+===Les Centres éducatifs fermés (CEF)===
-Distinct des établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs « multirécidivistes » qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives.
+Distinct des établissements pénitentiaires pour mineurs, les [[centre éducatif fermé (fr)|centres éducatifs fermés]] s'adressent aux mineurs « multirécidivistes » qui font l'objet d'une mesure de [[contrôle judiciaire (fr)|contrôle judiciaire]] ou de [[sursis (fr)|sursis]] avec [[mise à l'épreuve (fr)|mise à l'épreuve]]. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives.
 Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d'entraîner une détention.
@@ Ligne 49 : / Ligne 50 : @@
 Les jeunes y sont pris en charge pour une période de six mois, renouvelable une fois dans le cadre du contrôle judiciaire.
-'''Établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.)'''
+===Établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.)===
-Créés pour renforcer le dispositif d'accueil des mineurs délinquants, ces établissements pénitentiaires réservés aux mineurs sont une première en France.
+Créés pour renforcer le dispositif d'accueil des mineurs délinquants, ces [[Établissement pénitentiaire pour mineurs (fr)|établissements pénitentiaires réservés aux mineurs]] sont une première en France.
 Ils offrent un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats, en plus de la liberté surveillée et du placement en Centre éducatif fermé, pour faire face à la délinquance juvénile; ils doivent en cela remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arrêt dans lesquels étaient auparavant incarcérés ces mineurs.
@@ Ligne 69 : / Ligne 70 : @@
 ==Qualification et formation==
-Pour devenir juge des enfants, il faut accéder à l'École nationale de la magistrature par la réussite d'un concours, ouvert notamment aux étudiants titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat.
+Pour devenir juge des enfants, il faut accéder à l'[[École nationale de la magistrature (fr)|École nationale de la magistrature]] par la réussite d'un concours, ouvert notamment aux étudiants titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat.
 En début de carrière, son salaire mensuel est en moyenne de 2300 €. En fin de carrière, son salaire peut atteindre 6.000 €.
 =Voir aussi=

← Version précédente		Version du 8 décembre 2011 à 16:03
Ligne 77 :		Ligne 77 :
	=Voir aussi=		=Voir aussi=
	{{moteur (fr)\|"Juge des enfants"}}		{{moteur (fr)\|"Juge des enfants"}}
		+
		+
		+	[[de:Jugendrichter (fr)]]

@@ Ligne 63 : / Ligne 63 : @@
 L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante indique certaines mesures telles que :
-    -se soumettre à des mesures de protection.
+* Se soumettre à des mesures de protection.
-    -respecter des conditions de placement dans un centre éducatif de protection de la jeunesse.
+* Respecter des conditions de placement dans un centre éducatif de protection de la jeunesse.
-    -accomplir un stage de formation civique.
+* Accomplir un stage de formation civique.
-    -suivre une scolarité ou une formation professionnelle.
+* Suivre une scolarité ou une formation professionnelle.
 ==Qualification et formation==

@@ Ligne 37 : / Ligne 37 : @@
 ==Les peines==
-    -les amendes dans la limite de 7 500 €
+* Les amendes dans la limite de 7 500 €
-    -les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les majeurs
+* Les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les majeurs
-    -le travail d'intérêt général pour les mineurs de 16 à 18 ans. Il doit être adapté à leur âge, présenter un caractère éducatif et favoriser l'insertion sociale du mineur.
+* Le travail d'intérêt général pour les mineurs de 16 à 18 ans. Il doit être adapté à leur âge, présenter un caractère éducatif et favoriser l'insertion sociale du mineur.
 ==Le placement==

@@ Ligne 16 : / Ligne 16 : @@
 Le juge des enfants peut être saisi par :
-    -les père et mère conjointement, ou par l'un d'entre eux seulement,
+* Les pères et mères conjointement, ou par l'un d'entre eux seulement,
-    -la personne ou le service à qui l'enfant a été confié
+* La personne ou le service à qui l'enfant a été confié,
-    -le tuteur,
+* Le tuteur,
-    -le mineur lui-même,
+* Le mineur lui-même,
-    -le Ministère public,
+* Le Ministère public,
-    -et à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même.
+* Et à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même.
 La possibilité que le juge des enfants se saisisse est une disposition exceptionnelle en droit français. Elle est particulièrement souhaitée afin de donner une réelle efficacité au juge des enfants, qui a alors la capacité de se saisir d'une affaire alors que le mineur lui-même n'aurait pas la capacité de déterminer qu'il est en danger (enfance et petite enfance).
 ==Les mesures éducatives==
 Les mesures éducatives ont pour but de protéger, de surveiller et d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer. Il peut s'agir de :

@@ Ligne 11 : / Ligne 11 : @@
 =Les mesures éducatives=
 ==L'admonestation==
 ==La remise à parents==
 ==La réparation==