Juré (fr) - Historique des versions

Anna le 2 septembre 2007 à 13:07

2007-09-02T13:07:59Z

Remus le 24 juillet 2007 à 09:38

2007-07-24T09:38:18Z

82.225.191.22 : source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Un juré est un [[citoyen (fr)citoyen français]], âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des [[liste électorale (fr)|listes électorales]], pour siéger à la [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]], aux côtés de [[magistrat (fr)|magistrats]] professionnels, et juger les affaires [[droit pénal (fr)|pénales]] les plus graves : les [[crime (fr)|crimes]].

Le jury comprend 9 jurés lorsque la Cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux [[audience (fr)|audiences]], délibèrent avec la Cour (le président et les deux [[assesseur (fr)|assesseurs]], magistrats professionnels) pour se prononcer sur la [[culpabilité (fr)|culpabilité]] de l'[[accusé (fr)|accusé]] et la [[peine (fr)|peine]]. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.

* Serment du juré ([[CPPfr:304|article 304]] du [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]])
« ''Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". 
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".'' »

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	<small>« ''Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".<br/></small>		<small>« ''Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".<br/></small>
	<small>Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".'' »</small>		<small>Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".'' »</small>
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