Liberté d'expression et les bandes dessinées (fr) - Historique des versions

Kelly CG : /* La croissance des bandes dessinées malgré la réprobation grandissante */

2010-07-22T13:49:16Z

‎La croissance des bandes dessinées malgré la réprobation grandissante

Kelly CG : /* La croissance des bandes dessinées malgré la réprobation grandissante */

2010-07-17T15:32:20Z

‎La croissance des bandes dessinées malgré la réprobation grandissante

Kelly CG : /* L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre */

2010-07-17T15:29:40Z

‎L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre

Pierre : /* La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950 */ Lien externe

2010-07-17T09:35:51Z

‎La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950 : Lien externe

Kelly CG : /* Des exemples de la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1949 contre les bandes dessinées */

2010-07-16T20:57:11Z

‎Des exemples de la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1949 contre les bandes dessinées

Kelly CG : /* L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre */

2010-07-16T20:49:56Z

‎L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre

Kelly CG : /* L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre */

2010-07-16T20:47:58Z

‎L’évolution de la bande dessinée malgré la réprobation grandissante à son encontre

Kelly CG : /* La compétence de police générale */

2010-07-16T20:40:47Z

‎La compétence de police générale

Kelly CG : /* La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) */

2010-07-16T20:39:13Z

‎La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)

Kelly CG : /* La loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse */

2010-07-16T20:36:42Z

‎La loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse

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 La loi sur les publications destinées à la jeunesse sera votée en 1949 par le Parlement français. Mais, celle-ci pliera sous le poids « des changements plébiscités par les lecteurs ». Des œuvres devenues des « classiques intemporels » ont su se frayer leur chemin au travers « des règles contraignantes des publications pour la jeunesse ». Pour illustration, ''Blake et Mortimer'' de Jacobs (1946), ''Jerry Spring'' de Jijé (1954), ''Gaston Lagaffe'' de Franquin (1954), ''Chlorophylle'' de Macherot (1954).
-Dans les années 1960, avec le profond changement social, la bande dessinée européenne ne s’adresse plus uniquement aux enfants. D’autres publics seront invités à la lecture de la BD grâce à des créations nouvelles qui ont pour thème l'érotisme, la politique, et qui manient un « humour plus caustique ». ''Astérix le Gaulois'' (de Goscinny et Uderzo, 1961), qui connaît un succès international, « multiplie les niveaux de lecture et les registres humoristiques ». Les pages d'Hara Kiri et Charlie Hebdo, sous la plume de Reiser, Gébé, Cabu ou Wolinski, abritent des commentaires politiques parfois vifs. Avec ''Barbarella'' (1962) de Jean-Claude Forest, l'érotisme pénètre dans le genre.
+Dans les années 1960, avec le profond changement social, la bande dessinée européenne ne s’adresse plus uniquement aux enfants. D’autres publics seront invités à la lecture de la BD grâce à des créations nouvelles qui ont pour thème l'érotisme, la politique, et qui manient un « humour plus caustique ». ''Astérix le Gaulois'' (de Goscinny et Uderzo, 1961), qui connaît un succès international, « multiplie les niveaux de lecture et les registres humoristiques ». Les pages d'Hara Kiri et Charlie Hebdo, sous la plume de Reiser, Gébé, Cabu ou Wolinski, abritent des commentaires politiques parfois vifs. Avec ''Barbarella'' (1962) de Jean-Claude Forest, l'érotisme se fait une place dans le genre.
 Au cours des années 1970, sont lancés des périodiques plus expérimentaux (l'Écho des savanes, Métal Hurlant et À Suivre en France...) dans lesquels les auteurs délaissent « progressivement le format des séries pour des récits plus atypiques ou personnels ».

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 La bande dessinée est très rapidement critiquée, parfois de manière virulente par des groupes soucieux de la morale et de l’éducation. Pourtant, le médium est utilisé par ces mêmes individus pour véhiculer leur message idéologique ou religieux et influencer le public. C’est le cas dans l’Italie fasciste, où les histoires en images sont utilisées dans un but de propagande en faveur des « hauts faits du fascisme et de la gloire du Duce ».
-En France, le texte paraît sous les vignettes "lors de la production pour toutes les [BD] produites sur place, mais également pour les traductions". Ainsi les premiers albums de ''Mickey'', ''Popeye'', par exemple, ont vu leurs bulles de dialogue s’évanouir pour faire place à du texte sous le dessin.
+En France, le texte paraît sous les vignettes "lors de la production pour toutes les [BD] produites sur place, mais également pour les traductions". Ainsi les premiers albums de ''Popeye'', par exemple, ont vu leurs bulles de dialogue s’évanouir pour faire place à du texte sous le dessin.
 La bulle apparaît dans la série de bande dessinée ''Zig et Puce''  créée en 1925 par Alain Saint-Ogan. Le succès de cette série « impose irrévocablement le phylactère en France. »
-Après la Première Guerre mondiale, la bande dessinée européenne s’imprègne fortement des « nouveautés venues d'outre-Atlantique ». Mickey (rebaptisé Topolino) connaît un succès immense en Italie dès la fin des années 1920. En 1934, Paul Winkler publie en France le Journal de Mickey qui présente la production américaine et porte le nom du Héros. Ces traductions ne plaisent pas à tout le monde et suscitent parfois la colère de groupes politiques ou religieux. Ces derniers, avec la prétention de vouloir moraliser la jeunesse, « réclament des mesures protectionnistes ». Ils réussissent à faire interdire certaines bandes dessinées.
+Après la Première Guerre mondiale, la bande dessinée européenne s’imprègne fortement des « nouveautés venues d'outre-Atlantique ». ''Mickey'' (rebaptisé Topolino) connaît un succès immense en Italie dès la fin des années 1920. En 1934, Paul Winkler publie en France le Journal de Mickey qui présente la production américaine et porte le nom du Héros. Ces traductions ne plaisent pas à tout le monde et suscitent parfois la colère de groupes politiques ou religieux. Ces derniers, avec la prétention de vouloir moraliser la jeunesse, « réclament des mesures protectionnistes ». Ils réussissent à faire interdire certaines bandes dessinées.
 La loi sur les publications destinées à la jeunesse sera votée en 1949 par le Parlement français. Mais, celle-ci pliera sous le poids « des changements plébiscités par les lecteurs ». Des œuvres devenues des « classiques intemporels » ont su se frayer leur chemin au travers « des règles contraignantes des publications pour la jeunesse ». Pour illustration, ''Blake et Mortimer'' de Jacobs (1946), ''Jerry Spring'' de Jijé (1954), ''Gaston Lagaffe'' de Franquin (1954), ''Chlorophylle'' de Macherot (1954).

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 =La bande dessinée : entre liberté d’expression et censure=
-==L’évolution de la bande dessinée  malgré la réprobation grandissante à son encontre==
+==La croissance des bandes dessinées malgré la réprobation grandissante==
 Dès la fin du XIXème siècle, en France comme dans d’autres pays européens, la B.D. est essentiellement destinée aux enfants, comme en témoigne la parution en 1889 de la ''Famille Fenouillard''  dans les pages du Petit Français illustré, celle de ''Bécassine'', le 2 février 1905, dans le premier numéro de la Semaine de Suzette (magazine pour fillettes), ou encore celle des ''Pieds nickelés''  pour la première fois le 4 juin 1908 dans la revue L'Épatant. Certaines œuvres fantastiques font exception telle ''Little Nemo .''

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 La CEDH a affirmé à plusieurs reprises, notamment dans l’arrêt  Handyside  du 7 décembre 1976, que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, cette liberté vaut même pour les idées qui choquent ou inquiètent ( même si elles concernent l’Etat). « Toute restriction à la liberté d’expression n’est admissible que si elle est proportionnée à un but légitime ».
-Dans l’arrêt Müller du 24 mai 1988, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique ».
+Dans l’[http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=699921&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649 arrêt ''Müller''] du 24 mai 1988, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique<ref>[http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=699921&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649 CEDH, 24&nbsp;mai 1988, n°&nbsp;10&nbsp;737/84], n°&nbsp;33</ref>&nbsp;».
 ====La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000====

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 ==Des exemples de la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1949 contre les bandes dessinées==
-Le Dictionnaire des livres et journaux interdits rassemble les publications, victimes de la loi du 16 juillet 1949<ref> [http://dictionnaire.joubert.free.fr/site_dico/extraits.html#p1042_1043 Dictionnaire des livres et journaux interdits écrit par Bernard Joubert]</ref>. Parmi ces textes jugés coupables, figurent un grand nombre de bandes dessinées dont Mandrake, Blake et Mortimer, Buck Danny, Alix, ou Barbarella<ref>Barbella est une voyageuse de l'espace, qui lutte contre des créatures fantastiques. Elle eut une relation avec le robot Aiktor et manque de mourir dans une machine à plaisir[http://www.liberation.fr/grand-angle/0101112057-a-poil-la-censure]</ref> de Jean-Claudae Forest, édité par Eric Losfeld fin 1964 .
+Le ''Dictionnaire des livres et journaux interdits'' rassemble les publications, victimes de la loi du 16 juillet 1949<ref> [http://dictionnaire.joubert.free.fr/site_dico/extraits.html#p1042_1043 Dictionnaire des livres et journaux interdits écrit par Bernard Joubert]</ref>. Parmi ces textes jugés coupables, figurent un grand nombre de bandes dessinées dont Mandrake, Blake et Mortimer, Buck Danny, Alix, ou Barbarella<ref>Barbella est une voyageuse de l'espace, qui lutte contre des créatures fantastiques. Elle eut une relation avec le robot Aiktor et manque de mourir dans une machine à plaisir[http://www.liberation.fr/grand-angle/0101112057-a-poil-la-censure]</ref> de Jean-Claudae Forest, édité par Eric Losfeld fin 1964 .
 est l’« année record des publications pour la jeunesse interdites d’importation (article 13) » dont neuf titres belges des éditions Dupuis et du Lombard, des œuvres notamment d’Edgar P. Jacobs (Blake et Mortimer), Jean-Michel Charlier (Buck Danny) et Peyo.
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 Jusqu’au début des années 1960, ce sont principalement les productions belges qui vont être les cibles de la Commission car elle pouvait en interdire l’importation. C’est le cas pour « l’album n°2 de Boule et Bill par Roba, jugé trop cruel à l’encontre des animaux<ref>[http://www.boojum-mag.net/f/index.php?sp=liv&livre_id=1805 Un site dédié à la bande dessinée]</ref>». Subiront un sort équivalent « les albums d’Alix par Jacques Martin, les Légions perdues et La Griffe noire soupçonnés d’être respectivement une oeuvre de propagande d’extrême gauche puis d’extrême droite et Billy the Kid de Morris parce que l’on y voit un bébé téter un revolver ».
-Le 18 janvier 1983, un pocket de bande dessinée d’origine italienne, ''Abeilles meurtrières'', édité par Georges Bielec (Electrochoc n°1) passe sous la trappe de la censure. Il s’agissait comme l’explique les auteurs du Dictionnaires des livres et revues interdites de « deux épisodes de Tania la vampire qui poursuit un pervers sexuel provoquant des accidents pour s’exciter, puis un apiculteur homosexuel qui tue ses ennemis avec ses abeilles ».
+Le 18 janvier 1983, un pocket de bande dessinée d’origine italienne, ''Abeilles meurtrières'', édité par Georges Bielec (Electrochoc n°1) passe sous la trappe de la censure. Il s’agissait comme l’explique les auteurs du ''Dictionnaire des livres et revues interdits'' de « deux épisodes de Tania la vampire qui poursuit un pervers sexuel provoquant des accidents pour s’exciter, puis un apiculteur homosexuel qui tue ses ennemis avec ses abeilles ».
 Le 25 juillet de la même année, ''A Armes inégales'', un autre pocket de bande dessinée d’origine italienne, édité par Georges Bielec (Electrochoc n°1 et Electrochoc n°6) subit le même sort.  Tania la vampire était cette fois-ci assaillie par des morts-vivants dans le chalet de celui qui devient dans cet épisode son amant, le journaliste Bill Thompson qui connaît son secret.
-Hara-Kiri, le « journal bête et méchant » commence à paraître en en septembre 1960 . Ce mensuel satirique signe la naissance de la bande dessinée pour adulte. « Volontairement provocateur, Hara Kiri publiera notamment les dessins de Wolinsky, Reiser, Cabu  ». Il sera examiné par la représentante du ministre de l'Information, à la demande de la Commission de surveillance qui estime que cette publication « comporte des articles et dessins assez douteux». Le 2 mars 1961, elle est jugée  «à la limite du tolérable». Constatant que «Hara Kiri circule dans les lycées », le ministère de l'Education nationale considère que « il [y] a vraisemblablement une influence néfaste qu'il faudrait combattre». « L'interdiction est décidée après la parution de neuf numéros, le dixième sorti de l'imprimerie n'étant pas encore distribué ». En février 1962, Hara-Kiri sera autorisé à reparaître pour de nouveau être confronté à la censure.
+Hara-Kiri, le « journal bête et méchant » commence à paraître en en septembre 1960 . Ce mensuel satirique signe la naissance de la bande dessinée pour adulte. « Volontairement provocateur, Hara Kiri publiera notamment les dessins de Wolinsky, Reiser, Cabu  ». Il sera examiné par la représentante du ministre de l'Information, à la demande de la Commission de surveillance qui estime que cette publication « comporte des articles et dessins assez douteux». Le 2 mars 1961, elle est jugée  «à la limite du tolérable». Constatant que «Hara Kiri circule dans les lycées », le ministère de l'Education nationale considère qu' « il a vraisemblablement une influence néfaste qu'il faudrait combattre». « L'interdiction est décidée après la parution de neuf numéros, le dixième sorti de l'imprimerie n'étant pas encore distribué ». En février 1962, Hara-Kiri sera autorisé à reparaître pour de nouveau être confronté à la censure.
 =Voir aussi=

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 Les années 1990 voient également déferler en Europe les mangas<ref>Le terme « manga » a été inventé à la fin du XVIIIe siècle par l'artiste Hokusai. Il signifie « dessin dérisoire » et désigne à la fois la bande dessinée, le dessin animé ou le dessin d'humour.</ref>
-Les amateurs occidentaux ont d'abord découvert les mangas, sous forme de programmes spécifiques destinés aux enfants. Les mangas les plus appréciées étaient adaptés en dessins animés, destinés à être diffusés à la télévision.
+Les amateurs occidentaux ont d'abord découvert les mangas, sous forme de programmes spécifiques destinés aux enfants. Les mangas les plus appréciés étaient adaptés en dessins animés, destinés à être diffusés à la télévision.
 Le public des mangas est varié. Sont en effet visées toutes les tranches d’âge, des deux sexes.

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 ===La compétence de police générale===
-Les autorités de police (Maire au niveau local, Préfet au niveau départemental et Ministre) peuvent prendre des mesures d’interdiction quand l’expression d’une liberté est susceptible de menacer l’Ordre Public, expression qui renvoie à la trilogie sécurité, salubrité et tranquillité publiques et élargie en 1995 par le Conseil d’Etat à la moralité publique.
+Les autorités de police (Maire au niveau local, Préfet au niveau départemental et Ministre) peuvent prendre des mesures d’interdiction quand l’exercice d’une liberté est susceptible de menacer l’Ordre Public, expression qui renvoie à la trilogie sécurité, salubrité et tranquillité publiques et élargie en 1995 par le Conseil d’Etat à la moralité publique.
 Dans l’arrêt Benjamin en date de 1933, le Conseil d’Etat parle spécifiquement de la liberté d’expression : « La mesure d’interdiction prise par les autorités de police ne peut intervenir qu’en cas de trouble à l’Ordre public impossible à contenir autrement que par l’interdiction ».

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 ===La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)===
-La liberté d’expression demeure quel que soit le support. Par conséquent, « la communication au public par voie électronique est libre ».
+La liberté d’expression est inhérente à tout média. Par conséquent, « la communication au public par voie électronique est libre ».
 L’absolutisme n’est pas admis comme caractéristique de cette liberté.

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 ===La loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse===
-Cette loi instaure une censure a posteriori et dans certains cas une censure a priori sur les publications pour la jeunesse et sur les « publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse ».
+Cette loi instaure une censure a posteriori et dans certains cas une censure a priori sur les « publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse ».
 Selon Jacques-Pauvert<ref>Jean-Jacques Pauvert, Nouveaux et moins nouveaux visages de la censure</ref>, « il y a censure lorsqu’un pouvoir quelconque empêche, par un moyen quelconque, un ou plusieurs individus de s’exprimer librement, par le procédé qu’il a ou qu’ils ont choisi» . La censure peut encore être définie comme l’action d’interdire tout ou partie d’une communication quelconque .
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 La loi du 16 juillet 1949 a été élaborée au lendemain de la seconde guerre mondiale, « par des acteurs de la Résistance aux intérêts aussi divergents que les catholiques, les communistes et les laïques, dans le triple contexte d'un antiaméricanisme militant, d'un protectionnisme culturel exacerbé et d'un projet politique de reconstruction de la société française plaçant au cœur de ses préoccupations la protection de l'enfance<ref>Jean-Paul Gabilliet, On tue à chaque page !, Avant-propos</ref>».
-A la fin de la Seconde guerre mondiale, il y a une volonté de reconstruire le pays sur des nouvelles valeurs pour éviter que les « jeunes générations » ne sombrent de nouveau dans la « barbarie et l’obscurantisme passés ».
+A la fin de la Seconde guerre mondiale, il y a une volonté de reconstruire le pays sur de nouvelles valeurs pour éviter que les « jeunes générations » ne sombrent de nouveau dans la « barbarie et l’obscurantisme passés ». Les professeurs et éducateurs rendaient les « illustrés » responsables d’une « analphabétisation de la jeunesse ». Sera  érigée, en protecteur de la jeunesse, la Commission « chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence » ayant pour mission de veiller à ce que les publications destinées à la jeunesse, ne présentent pas sous un jour favorable le « banditisme », le « mensonge », le « vol », la « paresse », la « lâcheté », la « haine », la « débauche » et (à partir de 1954) les « préjugés ethniques ». Ses valeurs morales masquaient une autre réalité la défense d’intérêts allant du protectionnisme à une volonté « d’éliminer la concurrence ». Siégeaient à la Commission, non seulement des professeurs et éducateurs mais également des professionnels tels que des éditeurs.
-Les professeurs et éducateurs rendaient les « illustrés » responsables d’une « analphabétisation de la jeunesse ». Et donc a été érigé en protecteur de la jeunesse la Commission « chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence » ayant pour mission de veiller à ce que les publications destinées à la jeunesse, ne présentent pas sous un jour favorable le « banditisme », le « mensonge », le « vol », la « paresse », la « lâcheté », la « haine », la « débauche » et (à partir de 1954) les « préjugés ethniques ». Ses valeurs morales masquaient une autre réalité la défense d’intérêts allant du protectionnisme à une volonté « d’éliminer la concurrence ». Siégeaient à la Commission, non seulement des professeurs et éducateurs mais également des professionnels tels des éditeurs.
+Les éditeurs nationaux sont acculés à l’autocensure. « Le plus souvent, des studios de retouches intégrés aux maisons d’éditions eurent pour devoir d’atténuer les scènes pouvant déclencher un avis d’interdiction et tout particulièrement celles pouvant être jugées trop violentes<ref>[http://www.boojum-mag.net/f/index.php?sp=liv&livre_id=1805 Un site dédié à la bande dessinée]</ref> ». Ce musellement n’empêchera pas la consécration de la BD en neuvième art dans les décennies suivantes grâce à « une production de bandes dessinées en harmonie avec les goûts de la classe moyenne ».
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-Les éditeurs nationaux sont acculés à l’autocensure. « Le plus souvent, des studios de retouches intégrés aux maisons d’éditions eurent pour devoir d’atténuer les scènes pouvant déclencher un avis d’interdiction et tout particulièrement celles pouvant être jugées trop violentes<ref>[http://www.boojum-mag.net/f/index.php?sp=liv&livre_id=1805 Un site dédié à la bande dessinée]</ref> ». Ce musellement n’empêchera pas la consécration de la BD en 9ème art dans les décennies suivantes grâce à « une production de bandes dessinées en harmonie avec les goûts de la classe moyenne ».
 ====Les dispositions juridiques====
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 Les règles sont applicables aux publications mais aussi aux entreprises qui sont responsables de les éditer.
-Les publications dont s’agit peuvent être « périodiques ou non, qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents » (article 1er de la loi), à l'exclusion des publications officielles (sans doute considérées arbitrairement comme irréprochables) et des publications scolaires déjà soumises au contrôle du ministre de l'Éducation nationale.
+Les publications dont s'agit sont celles « périodiques ou non, qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents » (article 1er de la loi), à l'exclusion des publications officielles (sans doute considérées arbitrairement comme irréprochables) et des publications scolaires déjà soumises au contrôle du ministre de l'Éducation nationale.
 "Toute entreprise ayant pour objet la publication ou l’édition d’un périodique visé à l’article premier doit être soit une association déclarée, soit une société commerciale régulièrement constituée. Elle doit être pourvue d’un comité de direction d’au moins trois membres dont la composition doit être conforme au présent article. Les noms, prénoms, et qualité de chaque membre du comité figurent obligatoirement sur chaque exemplaire (article 4 de la loi)".
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 "Aux termes de l’article 2 de la loi du 16 juillet 1949, les publications visées à l’article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques. Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse".
-"Les infractions aux dispositions de l’article 2 sont punies d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 EUR.
+"Les infractions aux dispositions de l’article 2 sont punies d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 [euros]
 Outre la publication du journal dans divers documents, le tribunal ordonne la saisie et la destruction des publications incriminées, aux frais du ou des condamnés. Lorsque l’infraction a été commise par la voie d’une publication périodique, le jugement peut ordonner la suspension de celle‐ci pour une durée de deux mois à deux ans".
-"En cas de récidive, les responsables sont passibles d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 7 500 EUR. En outre, s’il s’agit d’une publication périodique, l’interdiction temporaire est ordonnée et l’interdiction définitive peut être prononcée.
+"En cas de récidive, les responsables sont passibles d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 7 500 [euros]. En outre, s’il s’agit d’une publication périodique, l’interdiction temporaire est ordonnée et l’interdiction définitive peut être prononcée.
 Sont punis des peines prévues à l’alinéa précédent le directeur de publication et l’éditeur qui ont enfreint une décision de suspension ou d’interdiction. Les associations reconnues d’utilité publique dont les statuts, agréés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, prévoient la défense de la moralité, les associations de jeunesse ou d’éducation populaire agréées par le ministre de l’éducation nationale, peuvent, en cas d’infraction aux dispositions de l’article 2, exercer les droits reconnus à la partie civile par les articles 85 et 418 et suivants du Code de procédure pénale".