Licenciement dans la fonction publique (fr) - Historique des versions

LFC le 14 novembre 2017 à 09:34

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Remus le 18 septembre 2009 à 11:22

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Remus : a déplacé Fonction publique / licenciement (fr) vers Licenciement dans la fonction publique (fr)

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a déplacé Fonction publique / licenciement (fr) vers Licenciement dans la fonction publique (fr)

Remus le 8 octobre 2007 à 06:55

2007-10-08T06:55:58Z

Anna le 29 août 2007 à 06:27

2007-08-29T06:27:07Z

Remus : /* Voir aussi */

2006-12-15T21:19:24Z

‎Voir aussi

Remus : /* Voir aussi */

2006-12-15T21:19:12Z

‎Voir aussi

82.225.191.22 : /* Voir aussi */

2006-11-10T10:38:59Z

‎Voir aussi

82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 13:13

2006-11-09T13:13:05Z

81.165.139.243 : /* Le licenciement pour insuffisance professionnelle */

2006-10-09T20:43:38Z

‎Le licenciement pour insuffisance professionnelle

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	=Lien externe=		=Lien externe=
−	* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N515.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499 Démission et licenciement dans la fonction publique sur ''Service-public.fr'']	+	*[http://louislefoyerdecostil.fr/avocat-fonction-publique/ Avocat - licenciement dans la fonction publique]
		+	*[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N515.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499 Démission et licenciement dans la fonction publique sur ''Service-public.fr'']

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]] > [[Fonction publique / La carrière (fr)|La carrière]] > [[Fonction publique / la fin de la carrière (fr)|La fin de la carrière]]
+  [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]] > [[Carrière dans la fonction publique (fr)|La carrière]] > [[Fin de la carrière dans la fonction publique (fr)|La fin de la carrière]]
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit de la fonction publique (fr)]]
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 =Licenciement d'un stagiaire de la fonction publique=
-Le [[fonction publique / stage (fr)|stage]] est en quelque sorte une [[fonction publique / période d'essai (fr)|période d'essai]]. Cela implique que tant le nouveau  [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] que l'administration peuvent mettre un terme à la collaboration.
+Le [[Stage dans la fonction publique (fr)|stage]] est en quelque sorte une [[période d'essai dans la fonction publique (fr)|période d'essai]]. Cela implique que tant le nouveau [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] que l'[[administration (fr)|administration]] peuvent mettre un terme à la collaboration.
-Cependant, en pratique, le licenciement se fait en général à l'issue de la période de [[fonction publique / stage (fr)|stage]]. Cela est d'ailleurs expressément prévu par les [[fonction publique / statut (fr)|statuts particuliers]] pour ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction. En général, il est prévu que le [[fonction publique / stage (fr)|stage]] puisse être renouvelé pour au plus la même durée afin de donner une "seconde chance" au stagiaire.
+Cependant, en pratique, le licenciement se fait en général à l'issue de la période de [[Stage dans la fonction publique (fr)|stage]]. Cela est d'ailleurs expressément prévu par les [[statut particulier dans la fonction publique|statuts particuliers]] pour ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction. En général, il est prévu que le [[Stage dans la fonction publique (fr)|stage]] puisse être renouvelé pour au plus la même durée afin de donner une "seconde chance" au stagiaire.
 ==Le licenciement pour absence injustifiée==
-Il peut arriver que le licenciement se produise en cours de stage, en particulier pour absence injustifiée du stagiaire. Dans cette hypothèse, l’absence injustifiée est assimilée à l’abandon de poste par le juge administratif.
+Il peut arriver que le licenciement se produise en cours de stage, en particulier pour absence injustifiée du stagiaire. Dans cette hypothèse, l’absence injustifiée est assimilée à l’abandon de poste par le [[juge administratif (fr)|juge administratif]].
-En absence d’abandon de poste au sens strict du terme, il ne peut être mis fin au stage et une procédure disciplinaire doit être engagée à l’encontre du stagiaire qui ne respecterait pas ses obligations de service ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1981X02X0000014959 Conseil d’Etat, 27 février 1981, ''Mme Y.''], requête 14959, au ''Rec. C.E.'', à propos d’une enseignante stagiaire ayant cessé son service mais s’étant cependant presentée chaque jour a son établissement, afin d'y passer "un certain temps" ; le juge estime "qu'elle ne pouvait dans ces conditions, être regardée comme ayant abandonne son poste").
+En absence d’[[abandon de poste (fr)|abandon de poste]] au sens strict du terme, il ne peut être mis fin au stage et une [[procédure disciplinaire (fr)|procédure disciplinaire]] doit être engagée à l’encontre du stagiaire qui ne respecterait pas ses obligations de service ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1981X02X0000014959 Conseil d’Etat, 27 février 1981, ''Mme Y.''], requête 14959, au ''Rec. C.E.'', à propos d’une enseignante stagiaire ayant cessé son service mais s’étant cependant presentée chaque jour a son établissement, afin d'y passer "un certain temps" ; le juge estime "qu'elle ne pouvait dans ces conditions, être regardée comme ayant abandonne son poste").
 =Licenciement d'un titulaire de la fonction publique=
-Le statut général de la [[droit de la fonction publique (fr)|fonction publique]] prévoit cinq cas de licenciement d'un fonctionnaire titulaire. Ces cas sont strictement encadrés.
+Le statut général de la [[Ffonction publique (fr)|fonction publique]] prévoit cinq cas de [[licenciement (fr)|licenciement]] d'un [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] titulaire. Ces cas sont strictement encadrés.
 ==Le licenciement par réduction des cadres==

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	*[[Licenciement (fr)\|Le licenciement en droit privé]]		*[[Licenciement (fr)\|Le licenciement en droit privé]]
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		+	=Lien externe=
		+	* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N515.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499 Démission et licenciement dans la fonction publique sur ''Service-public.fr'']

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]] > [[Fonction publique / La carrière (fr)|La carrière]] > [[Fonction publique / la fin de la carrière (fr)|La fin de la carrière]]
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 =Voir aussi=
-*[[Licenciement (fr)|Le licenciement en dorit privé]]
+*[[Licenciement (fr)|Le licenciement en droit privé]]
 {{Moteur (fr)|licenciement dans la fonction publique}}

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
		+	*[[Licenciement (fr)\|Le licenciement en dorit privé]]
	{{Moteur (fr)\|licenciement dans la fonction publique}}		{{Moteur (fr)\|licenciement dans la fonction publique}}

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
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 ==Le licenciement pour insuffisance professionnelle==
-Le [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] dont le travail ne donne plus satisfaction peut être licencié. Cela ne doit pas être confondu ni avec la [[révocation d'un fonctionnaire (fr)|révocation]] ni avec l'inaptitude physique, qui suit. Elle ne suppose pas de faute particulière, mais seulement une forme d'incompétence. Pour sa validité, ce licenciement doit respecter la [[fonction publique / procédure disciplinaire (fr)|procédure disciplinaire]].
+Le [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] dont le travail ne donne plus satisfaction peut être licencié. Cela ne doit pas être confondu ni avec la [[révocation d'un fonctionnaire (fr)|révocation]] ni avec l'inaptitude physique, qui suit. Elle ne suppose pas de faute particulière, mais seulement une forme d'inadéquation entre les attentes de l'administration et la prestation du fonctionnaire. Pour sa validité, ce licenciement doit respecter la [[fonction publique / procédure disciplinaire (fr)|procédure disciplinaire]].
 ==Le licenciement pour inaptitude physique==