Hughes-Jehan Vibert le 2 juillet 2011 à 21:21

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Les magistrats du ministère public, ou magistrature debout, se lèvent quand ils s'adressent au tribunal ou à la Cour.
Auprès des [[tribunal de grande instance (fr)|tribunaux de grande instance]], ce sont le [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] et ses [[substitut du procureur de la République (fr)|substituts]].
Auprès de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], ce sont le [[procureur général (fr)|procureur général]], les [[avocat général (fr)|avocats généraux]] et les [[substitut du procureur général (fr)|substituts du procureur général]].

Les magistrats du parquet sont mobiles dans leur affectation.
Le [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] et le [[procureur général (fr)|procureur général]] défendent l'[[intérêt public (fr)|intérêt public]] : le premier devant les tribunaux, le second au sein des [[Cour d'appel (fr)|cours d'appel]] et de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]].
Ils sont assistés de substituts ou d'avocats généraux. Tous sont hiérarchisés et placés sous l'autorité du [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]]. Destinataires des [[plainte (fr)|plaintes]] et [[procès-verbal (fr)|procès-verbaux, ils apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Ils assistent aux audiences et dans leurs réquisitoires demandent l'application de la loi.

=Un rôle répressif=

Le ministère public est appelé également parquet compte tenu de la place qu'il occupait sur le parquet devant le trône royal lors de "lits de justice".
Sa mission est définie par le [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]] qui témoigne du rôle essentiel du [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] et de ses substituts dans la conduite de l'enquête, la présentation du dossier devant les [[juge (fr)|juges]] et la demande de la [[sanction pénale (fr)|sanction pénale]] sous forme de [[réquisition (fr)|réquisitions]]. Cet aspect répressif apparaît d'autant plus important qu'en amont, le procureur de la République dirige l'activité des officiers et des agents de police judiciaire et qu'en aval, après condamnation, il assure l'exécution de la peine.

Dans son rôle pénal, le procureur de la République, défenseur des intérêts de la société, se retrouve donc au début, au centre et à la fin du processus judiciaire.

=Un rôle protecteur du statut des personnes=

Ce magistrat intervient également dans le domaine de la justice civile et plus particulièrement pour tout ce qui concerne l'[[état civil (fr)|état des personnes]] : changement de [[nom (fr)|nom]], assistance éducative, [[tutelle (fr)|tutelles]], [[adoption (fr)|adoption]] et problèmes de [[filiation (fr)|filiation]].
Il est l'interlocuteur privilégié des officiers d'état civil dans les [[maire (fr)|mairies]].

=Un rôle économique=

De même, il est présent dans les procédures de nature commerciale. Il requiert devant le [[tribunal de commerce (fr)|tribunal de commerce]] et la [[loi (fr)|loi]] lui donne le pouvoir de saisir d'office cette juridiction dans les cas d'entreprises gravement en difficulté.

Dans cette fonction, le rôle du procureur de la République consiste à veiller au maintien du tissu économique et social de son ressort juridictionnel. L'impact répressif de son travail devient ici secondaire.

=Un rôle social=

Enfin, de plus en plus, le magistrat du parquet est présent dans la vie de la cité. Il participe très activement aux réunions avec les administrations (environnement, équipement, transports…). Il siège aux Conseils [[commune (fr)|communaux]] et [[département (fr)|départementaux]] de prévention de la délinquance, il dynamise l'aide et l'accueil aux victimes d'infractions et plus généralement aux justiciables.

=Voir aussi=
*[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]]

=Liens externes=
{{moteur (fr)|"Magistrat du parquet"}}
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/magistrat.php Définition du magistrat] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

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 Les magistrats du parquet sont mobiles dans leur affectation.
 Le [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] et le [[procureur général (fr)|procureur général]] défendent l'[[intérêt public (fr)|intérêt public]] : le premier devant les tribunaux, le second au sein des [[Cour d'appel (fr)|cours d'appel]] et de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]].
-Ils sont assistés de substituts ou d'avocats généraux. Tous sont hiérarchisés et placés sous l'autorité du [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]]. Destinataires des [[plainte (fr)|plaintes]] et [[procès-verbal (fr)|procès-verbaux, ils apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Ils assistent aux audiences et dans leurs réquisitoires demandent l'application de la loi.
+Ils sont assistés de substituts ou d'avocats généraux. Tous sont hiérarchisés et placés sous l'autorité du [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]]. Destinataires des [[plainte (fr)|plaintes]] et [[procès-verbal (fr)|procès-verbaux]], ils apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Ils assistent aux audiences et dans leurs réquisitoires demandent l'application de la loi.
 =Un rôle répressif=

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Magistrat du parquet (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 2 juillet 2011 à 21:21

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82.225.191.22 : Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/publicat/magistrat.htm droits: http://www.justice.gouv.fr/editeur3.htm