Mariage (fr) - Historique des versions

Diotima le 26 février 2014 à 10:23

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Diotima le 30 janvier 2014 à 15:32

2014-01-30T15:32:50Z

JurisPedia le 22 juillet 2012 à 17:20

2012-07-22T17:20:46Z

Johanna le 13 avril 2010 à 21:59

2010-04-13T21:59:59Z

Remus le 10 novembre 2009 à 09:46

2009-11-10T09:46:34Z

Remus le 10 novembre 2009 à 09:46

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Remus le 10 novembre 2009 à 09:44

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Piotrek le 10 novembre 2009 à 08:24

2009-11-10T08:24:31Z

Piotrek : rajout d'un lien externe vers la décision de la cour de cassation

2009-11-10T08:23:27Z

rajout d'un lien externe vers la décision de la cour de cassation

Mostafa attiya le 22 mai 2008 à 22:37

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	[[ar:زواج (fr)]]		[[ar:زواج (fr)]]
		+	[[es:Matrimonio (fr)]]
		+	[[de:Ehe (fr)]]
		+	[[en:Marriage (fr)]]

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] > [[Mariage]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

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 =Notes et références=
 <references />
-=Fil d'actualité consacré au mariage civil (rss)=
-<small>Source: [http://www.mariage.gouv.fr/ www.mariage.gouv.fr]</small>
-<small><rss>http://www.mariage.gouv.fr/backend.php3|title = none|max=20</rss></small>
 [[ar:زواج (fr)]]

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	{{Moteur (fr)\|mariage}}		{{Moteur (fr)\|mariage}}
		+	* [[Mariage]]
		+	* [[Mariage (de)\|Mariage en Allemagne]]

	=Notes et références=		=Notes et références=

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−	''Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme''. La [[Cour de cassation (fr)\|Cour de cassation]] a rappelé ce principe dans une affaire où l'action du [[ministère public (fr)\|ministère public]] contre un mariage célébré entre deux personnes du même sexe se voyait également contestée<ref>[http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9963.html Cass. civ. 1, 13 mars 2007, N° de pourvoi: 05-16627], voir également le [http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9966.html ~~Communiqué~~ relatif à l'arrêt n° 511 rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile]</ref>.	+	''Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme''. La [[Cour de cassation (fr)\|Cour de cassation]] a rappelé ce principe dans une affaire où l'action du [[ministère public (fr)\|ministère public]] contre un mariage célébré entre deux personnes du même sexe se voyait également contestée<ref>[http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9963.html Cass. civ. 1, 13 mars 2007, N° de pourvoi: 05-16627], voir également le [http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9966.html ''communiqué relatif à l'arrêt n° 511 rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile'']</ref>.

	Le mariage est consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).		Le mariage est consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).

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-Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme comme le rappel la Cour de cassation dans un arrêt du Procureur de la république fait dans l'intérêt de la loi [http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)|officier]] d'[[état civil (fr)|état civil]] (le [[maire (fr)|maire]] ou une personne qu'il délègue).
+''Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme''. La [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] a rappelé ce principe dans une affaire où l'action du [[ministère public (fr)|ministère public]] contre un mariage célébré entre deux personnes du même sexe se voyait également contestée<ref>[http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9963.html Cass. civ. 1, 13 mars 2007, N° de pourvoi: 05-16627], voir également le http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_9966.html Communiqué relatif à l'arrêt n° 511 rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile]</ref>.
 Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)|fiscaux]], [[droit social (fr)|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).
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 {{Moteur (fr)|mariage}}
+=Notes et références=
 =Fil d'actualité consacré au mariage civil (rss)=
 <small>Source: [http://www.mariage.gouv.fr/ www.mariage.gouv.fr]</small>

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−	Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).	+	Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme comme le rappel la Cour de cassation dans un arrêt du Procureur de la république fait dans l'intérêt de la loi [http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).

	Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)\|fiscaux]], [[droit social (fr)\|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).		Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)\|fiscaux]], [[droit social (fr)\|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).

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−	Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).	+	Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)\|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)\|officier]] d'[[état civil (fr)\|état civil]] (le [[maire (fr)\|maire]] ou une personne qu'il délègue).

	Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)\|fiscaux]], [[droit social (fr)\|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).		Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)\|fiscaux]], [[droit social (fr)\|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).

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	<small>Source: [http://www.mariage.gouv.fr/ www.mariage.gouv.fr]</small>		<small>Source: [http://www.mariage.gouv.fr/ www.mariage.gouv.fr]</small>
	<small><rss>http://www.mariage.gouv.fr/backend.php3\|title = none\|max=20</rss></small>		<small><rss>http://www.mariage.gouv.fr/backend.php3\|title = none\|max=20</rss></small>
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