Monopole de la diffusion de la presse (fr) - Historique des versions

Remus le 26 juin 2008 à 14:30

2008-06-26T14:30:14Z

Guillaume M : /* Notes et références */

2008-06-26T08:01:33Z

‎Notes et références

Guillaume M : /* Notes et références */

2008-06-26T07:53:33Z

‎Notes et références

Guillaume M : /* Notes et références */

2008-06-26T07:52:14Z

‎Notes et références

Guillaume M le 26 juin 2008 à 07:47

2008-06-26T07:47:40Z

Guillaume M : /* Liens externes */

2008-06-26T07:45:54Z

‎Liens externes

Guillaume M le 26 juin 2008 à 07:38

2008-06-26T07:38:36Z

Guillaume M le 26 juin 2008 à 07:35

2008-06-26T07:35:23Z

Guillaume M : /* Le système commercial */

2008-06-26T07:33:52Z

‎Le système commercial

Guillaume M le 19 juin 2008 à 13:46

2008-06-19T13:46:44Z

@@ Ligne 7 : / Ligne 7 : @@
 Afin de garantir pleinement la liberté de la presse et le droit à l’information, il est indispensable que le public puisse avoir accès librement à l’ensemble des publications périodiques.
 Cette liberté de choix passe par un système de distribution de la presse impartial et neutre, respectant les principes de pluralisme et d’égalité de traitement entre les journaux d’opinions diverses.
-Il existe trois modes principaux de distribution : le portage, l’abonnement et le plus répandu la vente au numéro, régies par la loi du 2 avril 1947 relative au « statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques »[http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Bichet].
+Il existe trois modes principaux de distribution : le portage, l’abonnement et le plus répandu la vente au numéro, régies par la ''loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684244 ''Loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 3 avril 1947 </ref>.
-Ce texte dit « loi Bichet » prévoit que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». Tout éditeur est donc libre, de se distribuer ou de se faire distribuer par les moyens de son choix.
 Toutefois dans le cadre de la vente au numéro, le législateur impose un système coopératif de distribution aux entreprises éditrices qui n’assurent pas leurs propres diffusions. Destinés à préserver la pluralité des titres, il est aussi essentiel pour minimiser le coût élevé de l’acheminement du produit presse vers les lecteurs.
@@ Ligne 17 : / Ligne 18 : @@
 ==La distribution directe==
-Lorsque une entreprise éditrice dispose des moyens logistiques suffisants, elle peut selon l’article 1er de la loi du 2 avril 1947 « assurer, elle-même, la distribution de ses propres journaux … ». Ce système n’est envisageable que pour la presse locale et régionale(PQR: Presse Quotidienne Régionale) dont la diffusion est restreinte géographiquement ou pour les publications dont le nombre de points de vente est limité.
+Lorsque une entreprise éditrice dispose des moyens logistiques suffisants, elle peut selon l’article 1er de la loi du 2 avril 1947 « assurer, elle-même, la distribution de ses propres journaux … ». Ce système n’est envisageable que pour la presse locale et régionale (PQR) dont la diffusion est restreinte géographiquement ou pour les publications dont le nombre de points de vente est limité.
 ==La distribution par les sociétés coopératives de messageries de presse==
@@ Ligne 36 : / Ligne 37 : @@
 Cependant cette dérogation est devenu la pratique majoritaire dans le secteur de la distribution et a paradoxalement entraîné la réapparition d’un quasi monopole dans ce secteur.
-*Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne : les NMPP[http://fr.wikipedia.org/wiki/NMPP]
+*Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne : les NMPP<ref>[http://www.nmpp.fr/Decouvre/master_tout.htm Voir l'historique des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne sur leur site]</ref>
 Les NMPP, filiale du groupe Hachette (propriété de Lagardère Active) gère presque entièrement la distribution de la presse pour Paris et à l’échelon national.En effetles NMPP détiennent environ 85% du marché de la vente au numéro contre 15% pour les MLP.
@@ Ligne 47 : / Ligne 48 : @@
 Il offre aux entreprises le double avantage d'une vente assurées et de rentrées d'argent fixe payées d'avance.Il représente aujourd'hui un pourcentage très fort pour les revues et divers mensuels,ou encore pour certaines catégories d'hebdomadaires qui cherchent souvent à le stimuler par des campagnes à tarifs réduit.Ce système tend à reculer pour la presse quotidiennes sous l'effet de divers facteurs: retards dans les livraisons(alors que l'information est un produit qui se périme rapidement), difficultés pour les Postes d'assurer la distribution le samedi et de supporter l'accroissement régulier du poids des exemplaires(les numéros hors séries et suppléments).Comme dans tous les pays, La Poste accordent avec le soutien de l'Etat, des tarifs réduits à la presse.
-=Notes et références=
+=Bibliographie=
-* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'', Paris: LGDJ, 2003.{{ISSN|}}
+* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'', Paris: [[Librairie générale de droit et de jurisprudence|LGDJ]], 2003, 731 p. ISBN 2-275-02307-0
 * Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}
 =Liens externes=
-* La loi Bichet [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684244&dateTexte=20080619&fastPos=1&fastReqId=1735414378&oldAction=rechTexte]
+* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684244&dateTexte=20080619 La loi Bichet (version consolidée au 17 mars 2006)]
-* Le site des NMPP [http://www.nmpp.fr/index.htm]
+* [http://www.nmpp.fr/index.htm Le site des NMPP]
-* Le rapport de Jean Claude Hassan: La distribution de la presse écrite en France[http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/hassan/prologue.htm]
+* [http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/hassan/prologue.htm Le rapport de Jean Claude Hassan: ''La distribution de la presse écrite en France'']

@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
 =Notes et références=
-* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'',Paris: LGDJ, 2003.{{ISSN|}}
+* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'', Paris: LGDJ, 2003.{{ISSN|}}
 * Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}

@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
 =Notes et références=
-* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'',Paris: LGDJ, 2003.
+* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'',Paris: LGDJ, 2003.{{ISSN|}}
 * Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}

@@ Ligne 48 : / Ligne 48 : @@
 =Notes et références=
- * Droit de la Communication Emmanuel Derieux LGDJ 2003
- * Galvada, Christian, Sirinelli, Pierre, Simon, Gaëlle, ''Lamy droit des médias et de la communication'', {{ISSN|1766-7267}}
+* Emmanuel Derieux, ''Droit de la Communication'',Paris: LGDJ, 2003.
 =Liens externes=

@@ Ligne 48 : / Ligne 48 : @@
 =Notes et références=
-Droit de la Communication Emmanuel Derieux LGDJ 2003
+ * Droit de la Communication Emmanuel Derieux LGDJ 2003
 =Liens externes=
 * La loi Bichet [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684244&dateTexte=20080619&fastPos=1&fastReqId=1735414378&oldAction=rechTexte]
 * Le site des NMPP [http://www.nmpp.fr/index.htm]
 * Le rapport de Jean Claude Hassan: La distribution de la presse écrite en France[http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/hassan/prologue.htm]