Jeff le 12 septembre 2008 à 21:51

2008-09-12T21:51:04Z

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Nouvelle page : La neutralité technologique signifie que la loi ne devrait pas faire de discrimination entre les diverses techniques susceptibles d'être utilisées pour la réalisation et le maint...

Nouvelle page

La neutralité technologique signifie que la loi ne devrait pas faire de discrimination entre les diverses techniques susceptibles d'être utilisées pour la réalisation et le maintien de l'intégrité des informations et l'établissement d'un lien avec une information afin de prendre en compte la rapidité des progrès techniques. De plus, la loi ne doit pas privilégier l'utilisation d'une technologie au détriment d'une autre. Autrement dit, la loi devrait donner à toutes les techniques la même reconnaissance juridique en s'appuyant sur des conditions n'emportant pas l'obligation d'agir selon des normes ou standards particuliers.

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Jeff le 12 septembre 2008 à 21:51

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