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Remus le 15 novembre 2010 à 10:06

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Remus le 15 novembre 2010 à 10:02

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Remus : /* Cas dans lesquels la lésion n'est jamais admise */

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‎Cas dans lesquels la lésion n'est jamais admise

Remus : /* Licéité de l'objet */

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‎Licéité de l'objet

Remus le 15 novembre 2010 à 09:59

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Evematringe : /* La sanction du déséquilibre: la lésion */

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‎La sanction du déséquilibre: la lésion

Evematringe : /* Cas dans lesquels la lésion est sanctionnée */

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‎Cas dans lesquels la lésion est sanctionnée

Evematringe : /* La sanction du déséquilibre: la lésion */

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‎La sanction du déséquilibre: la lésion

Evematringe : Nouvelle page : L'objet est l'une des quatres conditions posées par l’art. 1108 Code civil à la validité d'un contrat. Le terme "''objet''" est polysémique: - les art. 1108 al. 4 et 1126 et ...

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Nouvelle page : L'objet est l'une des quatres conditions posées par l’art. 1108 Code civil à la validité d'un contrat. Le terme "''objet''" est polysémique: - les art. 1108 al. 4 et 1126 et ...

Nouvelle page

L'objet est l'une des quatres conditions posées par l’art. 1108 Code civil à la validité d'un contrat.

Le terme "''objet''" est polysémique:

- les art. 1108 al. 4 et 1126 et s. visent à la fois l’objet du contrat (art. 1126, 1127) et l’objet de
l’obligation (art. 1129). Mais seule paraît exacte l’expression « ''objet de l’obligation'' », l’expression
objet du contrat étant un raccourci (le contrat a pour effet de créer une ou plusieurs obligations,
lesquelles ont pour objet une certaine prestation).

-toutefois, dans certains cas, l’objet du contrat peut avoir un sens autonome, l’expression signifie
alors l’opération juridique voulue par les parties dans son ensemble (ex. vente : transfert de
propriété).

-le terme objet peut également désigner la chose même sur laquelle porte le contrat, cf. art. 1128 c.
civ. (ex : le bien vendu).

Pour être valable, l’objet de l’obligation doit présenter certains caractères, sanctionnés par la nullité
du contrat:

- L’objet doit exister ou être possible.
- L’objet doit être déterminé ou au moins déterminable.
- L’objet doit être licite.

==Existence ou possibilité de l’objet==

===L'exigence d'un prix sérieux===

Le prix doit être sérieux: le contrat à titre onéreux est nul si le prix est inexistant ou dérisoire.

Toutefois, un prix très faible ou dérisoire peut tout de même être un prix sérieux:
- vente au franc symbolique d’une entreprise criblée de dettes.
- prix dérisoire motivé par une intention libérale: la vente n’est pas nulle, mais est requalifiée en
donation indirecte ou déguisée.

====La sanction du déséquilibre: la lésion====

Le prix vil, c'est à dire insuffisant, est sanctionné par la lésion.

==La détermination de l'objet==

==Licéité de l'objet==

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 Le terme "''objet''" est polysémique:
-* les [[CCfr:1108|art. 1108 al. 4]] et [[CCfr:1126|1126]] et s. visent à la fois l’objet du contrat (art. 1126, 1127) et l’objet de l’obligation (art. 1129). Mais seule paraît exacte l’expression « ''objet de l’obligation'' », l’expression objet du contrat étant un raccourci (le [[contrat (fr)|contrat]] a pour effet de créer une ou plusieurs [[obligation (fr)|obligations]], lesquelles ont pour objet une certaine prestation).
+* les [[CCfr:1108|art. 1108 al. 4]] et [[CCfr:1126|1126]] et s. du [[Code civil (fr)|Code civil]] visent à la fois l’objet du contrat ([[CCfr:1126|art. 1126]], [[CCfr:1227|1127]] [[Code civil (fr)|c. civ.]]) et l’objet de l’obligation ([[CCfr:1129|art. 1129]] [[Code civil (fr)|c. civ.]]). Mais seule paraît exacte l’expression « ''objet de l’obligation'' », l’expression objet du contrat étant un raccourci (le [[contrat (fr)|contrat]] a pour effet de créer une ou plusieurs [[obligation (fr)|obligations]], lesquelles ont pour objet une certaine prestation).
 * toutefois, dans certains cas, l’objet du contrat peut avoir un sens autonome, l’expression signifie alors l’opération juridique voulue par les parties dans son ensemble (ex. vente : transfert de propriété).
 * le terme objet peut également désigner la chose même sur laquelle porte le contrat, cf. [[CCfr:1128|art. 1128]] [[Code civil (fr)|c. civ.]] (ex : le [[bien (fr)|bien]] [[vente (fr)|vendu]]).
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 Toutefois, un prix très faible ou dérisoire peut tout de même être un prix sérieux:
-* vente au franc symbolique d’une entreprise criblée de dettes.
+* vente à l'euro symbolique d’une entreprise criblée de dettes.
 * prix dérisoire motivé par une intention libérale: la vente n’est pas [[nullité (fr)|nulle]], mais est requalifiée en [[donation (fr)|donation]] indirecte ou déguisée.

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]

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 =====Cas dans lesquels la lésion n'est jamais admise=====
-* échange (article 1706 du Code civil)
+* [[échange (fr)|échange]] ([[CCfr:1706|article 1706]] du [[Code civil (fr)|Code civil]])
-* transaction (article 2052 du Code civil)
+* [[transaction (fr)|transaction]] ([[CCfr:2052|article 2052]] du [[Code civil (fr)|Code civil]])
 =====La sanction de la lésion: l'action en rescision=====

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 ==Licéité de l'objet==
-Voir aussi=
+=Voir aussi=
 {{moteur (fr)|objet contrat}}
 =Notes=
 <references />

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 La lésion se définit comme étant, en matière contractuelle, le préjudice très particulier subi par l'un des contractants du fait du déséquilibre existant, au moment de la formation du contrat, entre les prestations. Ce déséquilibre doit exister au moment de la formation du contrat (Cass. civ. 3e, 17 juin 2009, n°08-15055). L'appréciation de la lésion n'implique pas l'examen du consentement, le droit ne s'intéresse ici qu'au déséquilibre objectif existant entre les prestations, peu importe sa cause.
 La lésion est admise en droit français, mais seulement dans certains cas spécifiques, comme l'indique l'article 1118 du Code civil: "''la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats et à l'égard de certaines personnes''".
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 * transaction (article 2052 du Code civil)
 ==La détermination de l'objet==
 ==Licéité de l'objet==

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-L'objet est l'une des quatres conditions posées par l’art. 1108 Code civil à la validité d'un contrat.
+{{ébauche (fr)}}
 Le terme "''objet''" est polysémique:
-- les art. 1108 al. 4 et 1126 et s. visent à la fois l’objet du contrat (art. 1126, 1127) et l’objet de
+* les [[CCfr:1108|art. 1108 al. 4]] et [[CCfr:1126|1126]] et s. visent à la fois l’objet du contrat (art. 1126, 1127) et l’objet de l’obligation (art. 1129). Mais seule paraît exacte l’expression « ''objet de l’obligation'' », l’expression objet du contrat étant un raccourci (le [[contrat (fr)|contrat]] a pour effet de créer une ou plusieurs [[obligation (fr)|obligations]], lesquelles ont pour objet une certaine prestation).
-l’obligation (art. 1129). Mais seule paraît exacte l’expression « ''objet de l’obligation'' », l’expression
+* toutefois, dans certains cas, l’objet du contrat peut avoir un sens autonome, l’expression signifie alors l’opération juridique voulue par les parties dans son ensemble (ex. vente : transfert de propriété).
-objet du contrat étant un raccourci (le contrat a pour effet de créer une ou plusieurs obligations,
+* le terme objet peut également désigner la chose même sur laquelle porte le contrat, cf. [[CCfr:1128|art. 1128]] [[Code civil (fr)|c. civ.]] (ex : le [[bien (fr)|bien]] [[vente (fr)|vendu]]).
 lesquelles ont pour objet une certaine prestation).
-−
--toutefois, dans certains cas, l’objet du contrat peut avoir un sens autonome, l’expression signifie
 alors l’opération juridique voulue par les parties dans son ensemble (ex. vente : transfert de
 propriété).
-−
--le terme objet peut également désigner la chose même sur laquelle porte le contrat, cf. art. 1128 c.
 civ. (ex : le bien vendu).
-Pour être valable, l’objet de l’obligation doit présenter certains caractères, sanctionnés par la nullité
+Pour être valable, l’objet de l’obligation doit présenter certains caractères, sanctionnés par la [[nullité (fr)|nullité]] du contrat:
 du contrat:
-- L’objet doit exister ou être possible.
+* L’objet doit exister ou être possible.
-- L’objet doit être déterminé ou au moins déterminable.
+* L’objet doit être déterminé ou au moins déterminable.
-- L’objet doit être licite.
+* L’objet doit être licite.
 ==Existence ou possibilité de l’objet==
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 Le prix doit être sérieux: le contrat à titre onéreux est nul si le prix est inexistant ou dérisoire.
 Toutefois, un prix très faible ou dérisoire peut tout de même être un prix sérieux:
-- vente au franc symbolique d’une entreprise criblée de dettes.
+* vente au franc symbolique d’une entreprise criblée de dettes.
-- prix dérisoire motivé par une intention libérale: la vente n’est pas nulle, mais est requalifiée en
+* prix dérisoire motivé par une intention libérale: la vente n’est pas [[nullité (fr)|nulle]], mais est requalifiée en [[donation (fr)|donation]] indirecte ou déguisée.
 donation indirecte ou déguisée.
 ====La sanction du déséquilibre: la lésion====
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 Le prix vil, c'est à dire insuffisant, est sanctionné par la lésion.
-La lésion se définit comme étant, en matière contractuelle, le préjudice très particulier subi par l'un des contractants du fait du déséquilibre existant, au moment de la formation du contrat, entre les prestations. Ce déséquilibre doit exister au moment de la formation du contrat (Cass. civ. 3e, 17 juin 2009, n°08-15055). L'appréciation de la lésion n'implique pas l'examen du consentement, le droit ne s'intéresse ici qu'au déséquilibre objectif existant entre les prestations, peu importe sa cause.
+La [[lésion (fr)|lésion]] se définit comme étant, en matière contractuelle, le préjudice très particulier subi par l'un des contractants du fait du déséquilibre existant, au moment de la [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]], entre les prestations. Ce déséquilibre doit exister au moment de la [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020768295 Cass. civ. 3e, 17 juin 2009, n°08-15055]</ref>. L'appréciation de la [[lésion (fr)|lésion]] n'implique pas l'examen du [[consentement (fr)|consentement]], le droit ne s'intéresse ici qu'au déséquilibre objectif existant entre les prestations, peu importe sa cause.
 =====Caractères de la lésion=====
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 ======Caractère forfaitaire======
-La lésion est admise en droit français, mais seulement dans certains cas spécifiques, comme l'indique l'article 1118 du Code civil: "''la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats et à l'égard de certaines personnes''".
+La [[lésion (fr)|lésion]] est admise en droit français, mais seulement dans certains cas spécifiques, comme l'indique l'[[CCfr:1118|article 1118]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]: "''la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats et à l'égard de certaines personnes''".
 =====Cas dans lesquels la lésion est sanctionnée=====
-====== A l'égard de certaines personnes ======
+====== À l'égard de certaines personnes ======
-Il s'agit des mineurs non émancipés (article 1305 du Code civil).
+Il s'agit des [[minorité (fr)|mineurs]] non [[émancipation (fr)|émancipés]] ([[CCfr:1305|article 1305]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]).
-====== A l'égard de certains contrats ======
+====== À l'égard de certains contrats ======
-* Le partage (article 887 al. 2)
+* Le [[partage (fr)|partage]] ([[CCfr:887|article 887 al. 2]] du [[Code civil (fr)|Code civil]])
-* La vente d'immeuble (article 1674)
+* La [[vente (fr)|vente]] d'[[immeuble (fr)|immeuble]] ([[CCfr:1674|article 1674]] du [[Code civil (fr)|Code civil]])
 * L'achat d'engrais, de semences ou de plantes destinés à l'agriculture
-* La convention d'assistance maritime
+* La [[convention d'assistance maritime (fr)|convention d'assistance maritime]]
-* La cession de droits d'auteur
+* La [[cession de droits d'auteur (fr)|cession de droits d'auteur]]
-* Le prêt usuraire
+* Le [[prêt usuraire (fr)|prêt usuraire]]
-* Le contrat de société, en tant qu'il comporte une clause léonine
+* Le [[contrat de société (fr)|contrat de société]], en tant qu'il comporte une clause léonine
-* L'achat de fonds de commerce
+* L'achat de [[fonds de commerce (fr)|fonds de commerce]]
 =====Cas dans lesquels la lésion n'est jamais admise=====
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 ==Licéité de l'objet==