Obligation (fr) - Historique des versions

Pierre le 23 juin 2010 à 08:54

2010-06-23T08:54:30Z

Anna le 2 septembre 2007 à 12:04

2007-09-02T12:04:25Z

Remus le 1 juin 2007 à 12:56

2007-06-01T12:56:55Z

82.225.191.22 : /* Voir aussi */

2006-11-10T10:40:27Z

‎Voir aussi

Remus le 9 novembre 2006 à 13:07

2006-11-09T13:07:48Z

Remus : /* Bibliographie */

2006-11-09T13:05:48Z

‎Bibliographie

Jeff le 13 octobre 2006 à 20:40

2006-10-13T20:40:27Z

195.83.178.10 le 13 octobre 2006 à 19:59

2006-10-13T19:59:58Z

83.197.26.7 le 25 septembre 2006 à 19:56

2006-09-25T19:56:33Z

Guillaume.cayeux le 25 septembre 2006 à 10:44

2006-09-25T10:44:06Z

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 ==1 - En fonction de leur source==
-L'obligation juridique a sa source soit dans un [[acte juridique (fr)|acte juridique]], soit dans un [[fait juridique (fr)|fait juridique]].
+L'obligation juridique a sa source soit dans un [[acte juridique (fr)|acte juridique]], soit dans un [[fait juridique (fr)|fait juridique]]. Elle est sanctionnée soit par la [[responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]] ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006118073&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig art.&nbsp;1370 et s.] C. civ.) soit par la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]] ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006136342&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig art.&nbsp;1134 et s.] C. civ.).
 ==2 - En fonction de leur objet==

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-{{ébauche}}
+{{Ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

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   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
+[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
 L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le [[créancier (fr)|créancier]] peut contraindre l'autre, le [[débiteur (fr)|débiteur]], à exécuter une prestation ([[Obligation de donner (fr)|donner]], [[Obligation de faire (fr)|faire]] ou [[Obligation de ne pas faire (fr)|ne pas faire]]).

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 =Voir aussi=
-* Chercher de l'information relative au {{Moteur (fr)|obligation}}
+{{Moteur (fr)|obligation}}
 =Bibliographie=
 Demogue, René (1872-1938), ''Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations'', Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4

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-[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
+{{ébauche}}
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]

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 L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le [[créancier (fr)|créancier]] peut contraindre l'autre, le [[débiteur (fr)|débiteur]], à exécuter une prestation ([[Obligation de donner (fr)|donner]], [[Obligation de faire (fr)|faire]] ou [[Obligation de ne pas faire (fr)|ne pas faire]]).
-L'[[exécution forcée (fr)|exécution forcée]] de l'obligation civile peut être exigée en justice et être réalisé avec l'aide de la force publique. Elle se distingue des autres obligations qui ont leur source dans la morale, la religion ou la courtoisie et qui ne sont par assorties de sanctions étatiques.
+L'[[exécution forcée (fr)|exécution forcée]] de l'obligation civile peut être exigée en justice et être réalisé avec l'aide de la force publique. Elle se distingue des autres obligations qui ont leur source dans la morale, la religion ou la courtoisie et qui ne sont pas assorties de sanctions étatiques.
 Entre ces deux types d'obligations, on classe [[obligation naturelle (fr)|l'obligation naturelle]] qui n'est pas juridiquement obligatoire mais qui dans certaines circonstances va produire des effets juridiques. Ainsi une personne, qui se sent tenue d'un devoir de conscience, accomplit volontairement une prestation, en sachant qu'elle n'est pas liée juridiquement ; elle ne pourra pas réclamer de restitution. L'obligation naturelle est alors transformée en obligation civile. Cette transformation s'effectue soit pas l'exécution volontaire, soit par la promesse d'exécution.

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 L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le [[créancier (fr)|créancier]] peut contraindre l'autre, le [[débiteur (fr)|débiteur]], à exécuter une prestation ([[Obligation de donner (fr)|donner]], [[Obligation de faire (fr)|faire]] ou [[Obligation de ne pas faire (fr)|ne pas faire]]).
-L'exécution forcée de l'obligation civile peut être exigée en justice et être réalisé avec l'aide de la force publique. Elle se distingue des autres obligations qui ont leur source dans la morale, la religion ou la courtoisie et qui ne sont pas assorties de sanctions étatiques.
+L'[[exécution forcée (fr)|exécution forcée]] de l'obligation civile peut être exigée en justice et être réalisé avec l'aide de la force publique. Elle se distingue des autres obligations qui ont leur source dans la morale, la religion ou la courtoisie et qui ne sont pas assorties de sanctions étatiques.
-Entre ces deux types d'obligations, on classe l'obligation naturelle qui n'est pas juridiquement obligatoire mais qui dans certaines circonstances va produire des effets juridiques. Ainsi une personne, qui se sent tenue d'un devoir de conscience, accomplit volontairement une prestation, en sachant qu'elle n'est pas liée juridiquement ; elle ne pourra pas réclamer de restitution. L'obligation naturelle est alors transformée en obligation civile. Cette transformation s'effectue soit pas l'exécution volontaire, soit par la promesse d'exécution.
+Entre ces deux types d'obligations, on classe [[obligation naturelle (fr)|l'obligation naturelle]] qui n'est pas juridiquement obligatoire mais qui dans certaines circonstances va produire des effets juridiques. Ainsi une personne, qui se sent tenue d'un devoir de conscience, accomplit volontairement une prestation, en sachant qu'elle n'est pas liée juridiquement ; elle ne pourra pas réclamer de restitution. L'obligation naturelle est alors transformée en obligation civile. Cette transformation s'effectue soit pas l'exécution volontaire, soit par la promesse d'exécution.
-Le code civil distingue aussi l'obligation pure et simple, qui est immédiatement exigible, des obligations à terme et des obligations conditionnelles.
+Le code civil distingue aussi l'obligation pure et simple, qui est immédiatement exigible, des [[obligation à terme (fr)|obligations à terme]] et des [[obligation conditionnelle (fr)|obligations conditionnelles]].
 La [[doctrine (fr)|doctrine]] classe les obligations :
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 ==1 - En fonction de leur source==
-L'obligation juridique a sa source soit dans un acte juridique, soit dans un fait juridique.
+L'obligation juridique a sa source soit dans un [[acte juridique (fr)|acte juridique]], soit dans un [[fait juridique (fr)|fait juridique]].
 ==2 - En fonction de leur objet==
-Une autre distinction oppose l'obligation en nature et l'obligation de payer une somme d'argent.
+Une autre distinction oppose l'[[obligation en nature (fr)|obligation en nature]] et l'[[obligation de payer une somme d'argent (fr)|obligation de payer une somme d'argent]].
-A travers l'étude de la jurisprudence, la doctrine a découvert l'obligation de renseignement et de conseil, l'obligation d'information, l'obligation de sécurité, l'obligation de garantie.
+A travers l'étude de la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]], la doctrine a découvert l'[[obligation de renseignement et de conseil (fr)|obligation de renseignement et de conseil]], l'[[obligation d'information (fr)|obligation d'information]], l'[[obligation de sécurité (fr)|obligation de sécurité]], l'[[obligation de garantie (fr)|obligation de garantie]].
 ==3 - En fonction de leur étendue==