Obligation dinformation du médecin (lb) - Historique des versions

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Remus le 13 février 2005 à 08:46

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Remus le 13 février 2005 à 08:43

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Remus le 13 février 2005 à 08:40

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Amine le 12 février 2005 à 23:50

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Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.

Pour éviter cette situation, lobligation dinformation consiste à interdire à lune des parties de donner, même de bonne foie, des informations inexactes, elle consiste également, de lui imposer, lorsquelle possède, ou doit posséder, certaines informations que lautre partie ignore, de les lui révéler, afin que cette dernière conclue le contrat en pleine connaissance de cause.

Ainsi, lobjectif de cette obligation est que le consentement manifesté corresponde le plus exactement possible à lintérêt de chaque contractant, et que chaque partie obtienne effectivement du contrat ce qui était prévu et qui correspondait à ce quelle en attendait.

Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ».

Lobligation dinformation peut être soit précontractuelle soit contractuelle. Lobligation précontractuelle est le plus souvent une obligation accessoire destinée à permettre la bonne exécution de lobligation principale. La responsabilité précontractuelle génère une responsabilité délictuelle.

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-Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.
+Dans certains cas, la rétention d’une information peut avoir pour conséquence d’amener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans d’autres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.
-Pour éviter cette situation, lobligation dinformation consiste à interdire à lune des parties de donner, même de bonne foi, des informations inexactes, elle consiste également, de lui imposer, lorsquelle possède, ou doit posséder, certaines informations que lautre partie ignore, de les lui révéler, afin que cette dernière conclue le [[contrat (lb)|contrat]] en pleine connaissance de cause.
+Pour éviter cette situation, l’obligation d’information consiste à interdire à l’une des parties de donner, même de bonne foi, des informations inexactes, elle consiste également, de lui imposer, lorsqu’elle possède, ou doit posséder, certaines informations que l’autre partie ignore, de les lui révéler, afin que cette dernière conclue le [[contrat (lb)|contrat]] en pleine connaissance de cause.
-Ainsi, lobjectif de cette [[obligations (lb)|obligation]] est que le consentement manifesté corresponde le plus exactement possible à lintérêt de chaque contractant, et que chaque partie obtienne effectivement du contrat ce qui était prévu et qui correspondait à ce quelle en attendait.
+Ainsi, l’objectif de cette [[obligations (lb)|obligation]] est que le consentement manifesté corresponde le plus exactement possible à l’intérêt de chaque contractant, et que chaque partie obtienne effectivement du contrat ce qui était prévu et qui correspondait à ce qu’elle en attendait.
 Le droit américain connaît cette obligation sous le nom « duty of disclosure ».
-Lobligation dinformation peut être soit [[obligation précontractuelle (lb)|précontractuelle]] soit  [[obligation contractuelle (lb)|contractuelle]]. Lobligation précontractuelle est le plus souvent une obligation accessoire destinée à permettre la bonne exécution de lobligation principale. La responsabilité précontractuelle génère une responsabilité délictuelle.
+L’obligation d’information peut être soit [[obligation précontractuelle (lb)|précontractuelle]] soit  [[obligation contractuelle (lb)|contractuelle]]. L’obligation précontractuelle est le plus souvent une obligation accessoire destinée à permettre la bonne exécution de l’obligation principale. La responsabilité précontractuelle génère une responsabilité délictuelle.

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 Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.

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	Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.		Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.

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	Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.		Dans certains cas, la rétention dune information peut avoir pour conséquence damener une partie à manifester un consentement contraire à son intérêt, dans dautres cas elle peut amener à une inexécution du contrat.