Pierre le 10 juin 2007 à 10:10

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[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]

Les officiers de police judiciaire, ou OPJ, sont les [[Personne (fr)|personnes]] qui sont autorisées à exercer une compétence générale d’officier de [[police judiciaire (fr)|police judiciaire]]<ref>Art. [[CPPfr:14|14]] et [[CPPfr:17|17]] [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]]</ref>. Les règles relatives aux OPJ se trouvent dans le Code de procédure pénal dans une section qui leur est consacrée<ref>Art. [[CPPfr:16|16]], [[CPPfr:16-1|16-1]], [[CPPfr:16-2|16-2]], [[CPPfr:16-3|16-3]], [[CPPfr:17|17]], [[CPPfr:18|18]], [[CPPfr:19|19]], [[CPPfr:19-1|19-1]] C. proc. pén.</ref>.

Aux termes de l'art. [[CPPfr:16|16]] du [[Code de procédure pénale (fr)|Code de procédure pénale]], ont cette qualité :
#Les [[Maire (fr)|maires]] et leurs [[Adjoint au maire (fr)|adjoints]] ;
#Les officiers et les gradés de la [[gendarmerie (fr)|gendarmerie]], les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par [[arrêté (fr)|arrêté]] des [[Ministre de la Justice (fr)|ministres de la justice]] et [[Ministre de la Défense (fr)|de la défense]], après [[avis conforme (fr)|avis conforme]] d'une commission ;
#Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les [[Commissaire de police (fr)|commissaires de police]] et les [[Officier de police (fr)|officiers de police]] ;
#Les [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaires]] du corps d'encadrement et d'application de la [[police nationale (fr)|police nationale]] comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission<ref>La désignation de ce type d'OPJ a beaucoup été modifiée, depuis la [[JORF:JUSX9803066L|loi n° 98-1035 du 18 novembre 1998 portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale]] jusqu'à la [[JORF:INTX0500242L|loi nº 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers]]</ref>. La composition de cette commission est prévue par l'art. [[CPPfr:R3|R3]] C. proc. pén.
#Les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la [[police judiciaire (fr)|police judiciaire]] relevant du [[Ministre de l'Intérieur (fr)|ministre de l'intérieur]] et de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées. 
Les pouvoirs des officiers de police judiciaire sont définis à l'art. [[CPPfr:17|17]] C. proc. pén. En temps normal, la compétence d'un OPJ lui permet d'accomplir tous les actes relevant de la police judiciaire, de recevoir les plaintes et dénonciations, et de procéder à des [[Enquête préliminaire (fr)|enquêtes préliminaires]]. Le cas échéant, ils peuvent recourir directement le concours de la force publique pour l'exécution de leur mission. Ces pouvoirs étendus attribués aux OPJ nécessite souvent leur présence pour contrôler l'action des [[Agent de police judiciaire (fr)|agents de police judiciaire]] et des [[Agent de police judiciaire adjoint (fr)|agents de police judiciaire adjoints]]. Le cas échéant, l'OPJ dirige l'[[Enquête de flagrance (fr)|enquête de flagrance]]. Cette compétence est limitée territorialement<ref>Art. [[CPPfr:18|18]] C. proc. pén.</ref>.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{Moteur (fr)|officier de police judiciaire}}

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 #Les personnes exerçant des fonctions de directeur ou sous-directeur de la [[police judiciaire (fr)|police judiciaire]] relevant du [[Ministre de l'Intérieur (fr)|ministre de l'intérieur]] et de directeur ou sous-directeur de la gendarmerie au ministère des armées.
 Les pouvoirs des officiers de police judiciaire sont définis à l'art.&nbsp;[[CPPfr:17|17]] C. proc. pén. En temps normal, la compétence d'un OPJ lui permet d'accomplir tous les actes relevant de la police judiciaire, de recevoir les plaintes et dénonciations, et de procéder à des [[Enquête préliminaire (fr)|enquêtes préliminaires]]. Le cas échéant, ils peuvent recourir directement  le concours de la force publique pour l'exécution de leur mission. Ces pouvoirs étendus attribués aux OPJ nécessite souvent leur présence pour contrôler l'action des [[Agent de police judiciaire (fr)|agents de police judiciaire]] et des [[Agent de police judiciaire adjoint (fr)|agents de police judiciaire adjoints]]. Le cas échéant, l'OPJ dirige l'[[Enquête de flagrance (fr)|enquête de flagrance]]. Cette compétence est limitée territorialement<ref>Art.&nbsp;[[CPPfr:18|18]] C. proc. pén.</ref>.
 =Notes et références=

Officier de police judiciaire (fr) - Historique des versions

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