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[[Catégorie:Haïti]]

En général tout pays qui a connu la [[colonisation]], a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'[[indépendance]]. La République d'[[Haïti]], indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le [[France|système juridique français]], comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le [[Code civil (ht)|Code civil haïtien]] se modèle sur le [[Code Napoléon|Code civil Napoléon]] de 1804. Ce système juridique se base sur la codification des principes généraux et des règles de droit, etc. En Haïti, on peut compter 14 [[district (ht)|districts]] judiciaires qui sont repartis dans les neuf [[département (ht)|départements]] géographiques. La [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]] constitue l'instance suprême du système juridique haïtien.

Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la [[Constitution (ht)|Constitution]] du 29 mars 1987. Tout d'abord, le [[pouvoir exécutif]] est bicéphale, formé d'un [[Président de la République (ht)|président]] qui est le chef de l'État et un [[premier ministre (ht)|premier ministre]], chef du [[gouvernement (ht)|gouvernement]]. Le [[pouvoir législatif]] est composé de deux chambres. La [[chambre basse (ht)|chambre basse]] est constituée de [[député (ht)|députés]], ils sont au nombre de 83, soit un député par [[circonscription (ht)|circonscription]] électorale. La chambre haute forme le [[Sénat (ht)|Sénat]] et elle comprend 27 [[sénateur (ht)|sénateurs]], soit trois (3) par département.

Le [[pouvoir judiciaire]] est formé de la [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]] qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, elle est formée de neuf [[juge (ht)|juges]] nommés par l'exécutif et le législatif; des [[Cour d'appel (ht)|Cours d'appel]] sont au nombre de cinq (5) qui desservent les neuf départements géographiques du pays; des tribunaux de première instance sont au nombre de quatorze (14), mais on retrouve un dans chaque district judiciaire, mais ces tribunaux siègent parfois en d'autres attributions lorsque cela s'avère nécessaire; la [[Cour supérieure des comptes (ht)|Cour supérieure des comptes]]est à la fois un [[tribunal (ht)|tribunal]] qui s'occupe des contentieux [[droit administratif (ht)|administratifs]] et le contrôle et la vérification des comptes de l'administration publique; des [[tribunal spécial (ht)|tribunaux spéciaux]] sont au nombre de trois catégories (le [[tribunal spécial du travail (ht)|tribunal spécial du travail]] et le [[tribunal pour enfants (ht)|tribunal pour enfants]] qui siègent à Port-au-prince et le [[tribunal terrien (ht)|tribunal terrien]] siégeant aux Gonaïves) et des [[tribunal de paix (ht)|tribunaux de paix]] sont au nombre de plus de 170 repartis dans les 165 [[commune (ht)|communes]] de la république. Les tribunaux de paix ou tribunaux de simple police constituent la plus petite instance du système judiciaire haïtien.

Il y a un [[parquet (ht)|parquet]] pour chaque juridiction judiciaire, dirigé par un [[commissaire du gouvernement (ht)|commissaire du gouvernement]] et ses suppléants. On en trouve un aussi auprès de chaque instance judiciaire (la [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]], les [[Cour d'appel (ht)|cours d'appel]] et les [[tribunal de première instance (ht)|tribunaux de première instance]]). Le commissaire du gouvernement joue un double rôle dans le système juridique haïtien. Au niveau du tribunal de droit commun (première instance) le parquet joue un rôle à la fois politique et administrative dans l'organisation judiciaire haïtienne. Le commissaire du gouvernement est doté d'un pouvoir de gestion et de qualification des [[crime (ht)|crimes]] et des [[délit (ht)|délits]]. Il représente les intérêts publiques dans les procès opposant l'État et les particuliers. Il a aussi le pouvoir de mettre l'action publique en mouvement quand un délit ou un crime est commis sur son territoire. Il est secondé dans ses fonctions par les [[juge de paix (ht)|juges de paix]] ou les tribunaux de simple police.

=Liens externes=
*[http://www.juristehaitien.ht.st Le juriste haïtien]]

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 En général tout pays qui a connu la [[colonisation]], a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'[[indépendance]]. La République d'[[Haïti]], indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le [[France|système juridique français]], comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le [[Code civil (ht)|Code civil haïtien]] se modèle sur le [[Code Napoléon|Code civil Napoléon]] de 1804.
-Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la [[Constitution (ht)|Constitution]] du 29 mars 1987. Tout d'abord, le [[pouvoir exécutif]] est bicéphale, formé d'un [[Président de la République (ht)|président]] qui est le chef de l'État et un [[premier ministre (ht)|premier ministre]], chef du [[gouvernement (ht)|gouvernement]]. Le [[pouvoir législatif]] est composé de deux chambres. La [[chambre basse (ht)|chambre basse]] est constituée de [[député (ht)|députés]], ils sont au nombre de 83, soit un député par [[circonscription (ht)|circonscription]] électorale. La chambre haute forme le [[Sénat (ht)|Sénat]] et elle comprend 27 [[sénateur (ht)|sénateurs]], soit trois (3) par département.
+Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la [[Constitution (ht)|Constitution]] du 29 mars 1987. Tout d'abord, le [[pouvoir exécutif (ht)|pouvoir exécutif]] est bicéphale, formé d'un [[Président de la République (ht)|président]] qui est le chef de l'État et un [[premier ministre (ht)|premier ministre]], chef du [[gouvernement (ht)|gouvernement]]. Le [[pouvoir législatif]] est composé de deux chambres. La [[chambre basse (ht)|chambre basse]] est constituée de [[député (ht)|députés]], ils sont au nombre de 83, soit un député par [[circonscription (ht)|circonscription]] électorale. La chambre haute forme le [[Sénat (ht)|Sénat]] et elle comprend 27 [[sénateur (ht)|sénateurs]], soit trois (3) par département.
 La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif s'occupe des contentieux administratis  et de la vérification des comptes de l'administration publique.
+Il existe egalement des tribunaux speciaux.
-=Liens externes=
-*[http://www.juristehaitien.ht.st Le juriste haïtien]
-* [http://www.crijhaiti.com Centre de Recherche et d’Information Juridique]

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	*[http://www.juristehaitien.ht.st Le juriste haïtien]		*[http://www.juristehaitien.ht.st Le juriste haïtien]
		+	* [http://www.crijhaiti.com Centre de Recherche et d’Information Juridique]

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-En général tout pays qui a connu la [[colonisation]], a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'[[indépendance]]. La République d'[[Haïti]], indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le [[France|système juridique français]], comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le [[Code civil (ht)|Code civil haïtien]] se modèle sur le [[Code Napoléon|Code civil Napoléon]] de 1804. Ce système juridique se base sur la codification des principes généraux et des règles de droit, etc. En Haïti, on peut compter 14 [[district (ht)|districts]] judiciaires qui sont repartis dans les neuf [[département (ht)|départements]] géographiques. La [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]] constitue l'instance suprême du système juridique haïtien.
+En général tout pays qui a connu la [[colonisation]], a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'[[indépendance]]. La République d'[[Haïti]], indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le [[France|système juridique français]], comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le [[Code civil (ht)|Code civil haïtien]] se modèle sur le [[Code Napoléon|Code civil Napoléon]] de 1804.
 Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la [[Constitution (ht)|Constitution]] du 29 mars 1987. Tout d'abord, le [[pouvoir exécutif]] est bicéphale, formé d'un [[Président de la République (ht)|président]] qui est le chef de l'État et un [[premier ministre (ht)|premier ministre]], chef du [[gouvernement (ht)|gouvernement]]. Le [[pouvoir législatif]] est composé de deux chambres. La [[chambre basse (ht)|chambre basse]] est constituée de [[député (ht)|députés]], ils sont au nombre de 83, soit un député par [[circonscription (ht)|circonscription]] électorale. La chambre haute forme le [[Sénat (ht)|Sénat]] et elle comprend 27 [[sénateur (ht)|sénateurs]], soit trois (3) par département.
-Le [[pouvoir judiciaire]] est formé de la [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]] qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, elle est formée de neuf [[juge (ht)|juges]] nommés par l'exécutif et le législatif; des [[Cour d'appel (ht)|Cours d'appel]] sont au nombre de cinq (5) qui desservent les neuf départements géographiques du pays; des tribunaux de première instance sont au nombre de quatorze (14), mais on retrouve un dans chaque district judiciaire, mais ces tribunaux siègent parfois en d'autres attributions lorsque cela s'avère nécessaire; la [[Cour supérieure des comptes (ht)|Cour supérieure des comptes]]est à la fois un [[tribunal (ht)|tribunal]] qui s'occupe des contentieux [[droit administratif (ht)|administratifs]] et le contrôle et la vérification des comptes de l'administration publique; des [[tribunal spécial (ht)|tribunaux spéciaux]] sont au nombre de trois catégories (le [[tribunal spécial du travail (ht)|tribunal spécial du travail]] et le [[tribunal pour enfants (ht)|tribunal pour enfants]] qui siègent à Port-au-prince et le [[tribunal terrien (ht)|tribunal terrien]] siégeant aux Gonaïves) et des [[tribunal de paix (ht)|tribunaux de paix]] sont au nombre de plus de 170 repartis dans les 165 [[commune (ht)|communes]] de la république. Les tribunaux de paix ou tribunaux de simple police constituent la plus petite instance du système judiciaire haïtien.
+Le [[pouvoir judiciaire]] est composé de la [[Cour de cassation]]] qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, de cinq (5) Cours d'appel qui desservent les dix départements géographiques du pays, de dix sept (17) tribunaux de première instance et de 185 tribunaux de paix.
+La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif s'occupe des contentieux administratis  et de la vérification des comptes de l'administration publique.
-Il y a un [[parquet (ht)|parquet]] pour chaque juridiction judiciaire, dirigé par un [[commissaire du gouvernement (ht)|commissaire du gouvernement]] et ses suppléants. On en trouve un aussi auprès de chaque instance judiciaire (la [[Cour de cassation (ht)|Cour de cassation]], les [[Cour d'appel (ht)|cours d'appel]] et les [[tribunal de première instance (ht)|tribunaux de première instance]]). Le commissaire du gouvernement joue un double rôle dans le système juridique haïtien. Au niveau du tribunal de droit commun (première instance) le parquet joue un rôle à la fois politique et administrative dans l'organisation judiciaire haïtienne. Le commissaire du gouvernement est doté d'un pouvoir de gestion et de qualification des [[crime (ht)|crimes]] et des [[délit (ht)|délits]]. Il représente les intérêts publiques dans les procès opposant l'État et les particuliers. Il a aussi le pouvoir de mettre l'action publique en mouvement quand un délit ou un crime est commis sur son territoire. Il est secondé dans ses fonctions par les [[juge de paix (ht)|juges de paix]] ou les tribunaux de simple police.
+Il existe egalement des tribunaux speciaux.

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