Période d'essai (fr) - Historique des versions

82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:34

2007-09-02T03:34:50Z

82.225.191.22 le 8 mai 2007 à 14:00

2007-05-08T14:00:33Z

CJA le 8 mai 2007 à 09:25

2007-05-08T09:25:04Z

82.225.191.22 le 30 mars 2007 à 19:52

2007-03-30T19:52:20Z

Ines33 : Nouvelle page : Pèriode pendant laquelle l'employeur peut vérifier les aptitudes professionnelles du salarié et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses...

2007-03-30T19:48:06Z

Nouvelle page : Pèriode pendant laquelle l'employeur peut vérifier les aptitudes professionnelles du salarié et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses...

Nouvelle page

Pèriode pendant laquelle l'employeur peut vérifier les aptitudes professionnelles du salarié et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette pèriode il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnités.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]] > [[Droit du travail (fr)|Droit du travail]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 [[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]
-Période pendant laquelle l'[[employeur (fr)|employeur]] peut vérifier les aptitudes professionnelles du [[salarié (fr)|salarié]] et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette période il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le [[contrat de travail (fr)|contrat]] sans préavis ni indemnités.
+La période d'essai est une période pendant laquelle l'[[employeur (fr)|employeur]] peut vérifier les aptitudes professionnelles du [[salarié (fr)|salarié]] et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette période il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le [[contrat de travail (fr)|contrat]] sans préavis ni indemnités.
-Pour être licite, la période d'essai doit répondre à plusieurs conditions. En particulier, elle doit respecter les règles fixées par la convention collective lorsque celle-ci en prévoit. D'une manière générale, elle ne doit pas être d'une durée excessive (de l'ordre d'un mois, deux ou trois pour un cadre) et être réellement nécessaire à l'entreprise pour évaluer la capacité du salarié à occuper l'emploi proposé. A défaut, la rupture du contrat pendant la période d'essai serait considéré comme un licenciement abusif.
+Pour être licite, la période d'essai doit répondre à plusieurs conditions. En particulier, elle doit respecter les règles fixées par la [[convention collective (fr)|convention collective]] lorsque celle-ci en prévoit. D'une manière générale, elle ne doit pas être d'une durée excessive (de l'ordre d'un mois, deux ou trois pour un cadre) et être réellement nécessaire à l'entreprise pour évaluer la capacité du salarié à occuper l'emploi proposé. A défaut, la [[rupture du contrat de travail (fr)|rupture du contrat]] pendant la période d'essai serait considéré comme un [[licenciement abusif (fr)|licenciement abusif]].
-Signalons également que la durée de la période d'essai est strictement réglementée pour les contrats à durée déterminée.
+Signalons également que la durée de la période d'essai est strictement réglementée pour les [[contrat à durée déterminée (fr)|contrats à durée déterminée]].
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"période d'essai"}}

@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
 Période pendant laquelle l'[[employeur (fr)|employeur]] peut vérifier les aptitudes professionnelles du [[salarié (fr)|salarié]] et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette période il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le [[contrat de travail (fr)|contrat]] sans préavis ni indemnités.
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"période d'essai"}}

← Version précédente		Version du 30 mars 2007 à 19:52
Ligne 1 :		Ligne 1 :
−	~~Pèriode~~ pendant laquelle l'employeur peut vérifier les aptitudes professionnelles du salarié et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette ~~pèriode~~ il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnités.	+	{{ébauche}}
		+	[[France]] > [[Droit privé (fr)\| Droit privé]] > [[Droit du travail (fr)\|Droit du travail]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]
		+
		+	Période pendant laquelle l'[[employeur (fr)\|employeur]] peut vérifier les aptitudes professionnelles du [[salarié (fr)\|salarié]] et pendant laquelle le salarié peut vérifier si l'emploi qu'il occupe répond à ses souhaits. Durant cette période il est possible pour chaque partie de rompre unilatéralement le [[contrat de travail (fr)\|contrat]] sans préavis ni indemnités.
		+
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (fr)\|"période d'essai"}}