Parlement européen (eu) - Historique des versions

Johanna le 8 avril 2010 à 21:27

2010-04-08T21:27:03Z

Johanna le 31 mars 2010 à 21:19

2010-03-31T21:19:56Z

Pierre le 14 décembre 2009 à 16:16

2009-12-14T16:16:34Z

Pierre le 23 juillet 2009 à 15:06

2009-07-23T15:06:17Z

Pierre : Coquilles, liens externes

2009-06-26T07:13:34Z

Coquilles, liens externes

Pierre le 25 juin 2009 à 09:54

2009-06-25T09:54:25Z

Pierre : L'avis conforme existe probablement dans d'autres domaines que la consultation du Parlement européen

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L'avis conforme existe probablement dans d'autres domaines que la consultation du Parlement européen

Remus : a déplacé Parlement européen (eu) vers Parlement (eu)

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a déplacé Parlement européen (eu) vers Parlement (eu)

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#REDIRECTION [[Parlement (eu)]]

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−	Dans le schéma institutionnel des [[~~Communautés européennes~~ (eu)\|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)\|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)\|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)\|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)\|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)\|Traité de Maastricht]], le [[Traité d'Amsterdam (eu)\|Traité d'Amsterdam]] et le [[Traité de Lisbonne (eu)\|Traité de Lisbonne]].	+	Dans le schéma institutionnel des [[Communauté européenne (eu)\|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)\|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)\|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)\|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)\|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)\|Traité de Maastricht]], le [[Traité d'Amsterdam (eu)\|Traité d'Amsterdam]] et le [[Traité de Lisbonne (eu)\|Traité de Lisbonne]].

	=Évolution du Parlement européen=		=Évolution du Parlement européen=

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		+	[[de:Europäisches Parlament (eu)]]

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-Dans le schéma institutionnel des [[Communautés européennes (eu)|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]] et le [[Traité d'Amsterdam (eu)|Traité d'Amsterdam]].
+Dans le schéma institutionnel des [[Communautés européennes (eu)|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]], le [[Traité d'Amsterdam (eu)|Traité d'Amsterdam]] et le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]].
 =Évolution du Parlement européen=
 ==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
 Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art.&nbsp;20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art.&nbsp;107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art.&nbsp;137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art.&nbsp;21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)|États membres]]<ref>Art.&nbsp;108 §&nbsp;3 Traité EURATOM. Art.&nbsp;138 §&nbsp;3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:
-JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt192 190 §&nbsp;4] TCE<ref>
+JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt225 223 TFUE] ex art.&nbsp;190 TFUE §&nbsp;4 TCE<ref>
+*
 *En France, l'élection des représentants au parlement européen est organisée par la [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793 loi n°&nbsp;77-729 du 7&nbsp;juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000338793&dateTexte=vig version consolidée])&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000338793 JORF du 8 juillet 1977 p.&nbsp;3579], [http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1878.asp Proposition de loi instaurant un système de parainage pour l'élection des représentants au Parlement européen]
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 =Les modalités d'intervention du Parlement européen=
 Le poids du Parlement européen est à mesurer en fonction de la procédure suivie et des matières qui conduisent à adopter ces procédures. Par exemple, l'Acte unique européen a introduit un grand nombre de cas de procédures de coopération. La procédure de coopération a été créée par le Traité de Maastricht, qui la prévoit dans un grand nombre de cas.
-Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Consultation du Parlement européen (eu)|consultation]], la [[Coopération (eu)|coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt194 192] TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières.
+Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Coopération (eu)|coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt15 14 §&nbsp;1 TFUE], ex art.&nbsp;192 TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières. La [[Consultation du Parlement européen (eu)|consultation]] a disparu depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
 =Notes et références=

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 ==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
 Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art.&nbsp;20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art.&nbsp;107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art.&nbsp;137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art.&nbsp;21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)|États membres]]<ref>Art.&nbsp;108 §&nbsp;3 Traité EURATOM. Art.&nbsp;138 §&nbsp;3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:
-JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt192 190 §&nbsp;4] TCE.
+JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt192 190 §&nbsp;4] TCE<ref>
 Le Parlement européen élit les membres de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.

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 ==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
 Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art.&nbsp;20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art.&nbsp;107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art.&nbsp;137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art.&nbsp;21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)|États membres]]<ref>Art.&nbsp;108 §&nbsp;3 Traité EURATOM. Art.&nbsp;138 §&nbsp;3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:
-JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;190 §&nbsp;4 TCE.
+JOCE n°&nbsp;152 du 13&nbsp;juillet 1967</ref>. L'élection au suffrage universel selon une procédure commune aux États membres ou selon des principes communs peut être modifiée, conformément à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt192 190 §&nbsp;4] TCE.
 Le Parlement européen élit les membres de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.
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 Le Parlement européen dispose de recours auprès de la [[CJCE (eu)|CJCE]] pour garantir le respect des pouvoir qui lui sont conférés. Initialement, le Parlement européen n'avait pas de légitimation active à agir devant la CJCE, ce d'autant que son rôle n'était que consultatif. Depuis, la jurisprudence a admis le droit pour le Parlement européen de former un [[recours en annulation (eu)|recours en annulation]], en quatre temps&nbsp;:
-#Tout d'abord, un arrêt a admis qu ele Parlement européen pouvait intervenir<ref>[[CELEX:61979J0138|CJCE n°&nbsp;138/79 29&nbsp;octobre 1980 ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']]&nbsp;: Recueil 1980 p.&nbsp;3333</ref>&nbsp;;
+#Tout d'abord, un arrêt a admis que le Parlement européen pouvait intervenir<ref>[[CELEX:61979J0138|CJCE n°&nbsp;138/79 29&nbsp;octobre 1980 ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']]&nbsp;: Recueil 1980 p.&nbsp;3333</ref>&nbsp;;
 #Ensuite, le Parlement européen s'est vu reconnaître le droit de former un recours en annulation<ref>[[CELEX:61987J0302|CJCE n°&nbsp;302/87 27&nbsp;septembre 1988 ''Parlement contre Conseil'']]&nbsp;: Recueil 1988 p.&nbsp;5615</ref>&nbsp;;
 #Ce droit de recours a été limité aux recours qui tendent exclusivement à sauvegarder les intérêts du Parlement<ref>[[CELEX:61988J0070(01)|CJCE n°&nbsp;70/88 22&nbsp;mai 1990 ''Parlement contre Conseil'']]&nbsp;: Recueil 1990 p.&nbsp;I-2041</ref>
-#Enfin, cette formulation a été inscrite à l'art.&nbsp;230 du traité CE par le Traité de Maastricht
+#Enfin, cette formulation a été inscrite à l'art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt234 230] du traité CE par le Traité de Maastricht
 =Les modalités d'intervention du Parlement européen=
 Le poids du Parlement européen est à mesurer en fonction de la procédure suivie et des matières qui conduisent à adopter ces procédures. Par exemple, l'Acte unique européen a introduit un grand nombre de cas de procédures de coopération. La procédure de coopération a été créée par le Traité de Maastricht, qui la prévoit dans un grand nombre de cas.
-Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Consultation du Parlement européen (eu)|Consultation]], la [[Coopération (eu)|Coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;192 TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières.
+Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Consultation du Parlement européen (eu)|consultation]], la [[Coopération (eu)|coopération]], la [[codécision (eu)|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)|avis conforme]]<ref>Art.&nbsp;[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html#anArt194 192] TCE</ref>. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières.
 =Notes et références=

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−	#~~REDIRECTION~~ [[Parlement (eu)]]	+	{{ébauche (eu)}}
		+	[[Union européenne]] > [[Communauté européenne (eu)\|Communauté européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)\|Droit communautaire institutionnel]]
		+	[[Image:eu_flag.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire institutionnel (eu)]]
		+
		+
		+	Dans le schéma institutionnel des [[Communautés européennes (eu)\|Communautés européennes]], le Parlement européen est une institution qui a évolué. Initialement, il ne constituait qu'un organe consultatif, par rapport à la [[Commission européenne (eu)\|Commission européenne]] et au [[Conseil (eu)\|Conseil]]. Son poids dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)\|droit communautaire dérivé]] a été accru, notamment depuis l'[[Acte unique européen (eu)\|Acte unique européen]], le [[Traité de Maastricht (eu)\|Traité de Maastricht]] et le [[Traité d'Amsterdam (eu)\|Traité d'Amsterdam]].
		+
		+	=Évolution du Parlement européen=
		+	==L'accroissement du rôle du Parlement européen==
		+	Une Assemblé commune a existé dès le départ des Communautés européennes<ref>Art. 20 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11951K/tif/TRAITES_1951_CECA_1_FR_0001.pdf Traité CECA], art. 107 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957K/tif/TRAITES_1957_EURATOM_1_XM_0010_link111.pdf Traité EURATOM], art. 137 et s. du [http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11957E/tif/TRAITES_1957_CEE_1_XM_0120_x666x.pdf Traité CEE]</ref>. Dès le départ, l'élection au suffrage universel de chacune de ces assemblées communes a été envisagée. Dans le traité CECA, elle n'est que l'alternative à la désignation par les Parlements nationaux en leur sein des membres de l'assembléé commune<ref>Art. 21 Traité CECA</ref>, mais dans les traités CECA et CEE, il est prévu que l'assemblée considérée présente un projet en vue d'élire ses membres respectifs au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans les [[État membre (eu)\|États membres]]<ref>Art. 108 § 3 Traité EURATOM. Art. 138 § 3 TCE (version 1957)</ref>. Les trois assemblées seront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion :
		+	JOCE n° 152 du 13 juillet 1967</ref>.
		+
		+	Le Parlement européen élit les membres de la [[Commission européenne (eu)\|Commission européenne]] et se prononce sur les propositions d'actes du droit communautaire dérivé, selon différentes modalités de sa participation. Il est difficile de parler de législation communautaire, parce que le Parlement européen n'est pas l'organe qui propose, débat et adopte seul les actes de droit communautaire dérivé, mais son rôle dans cette procédure est grandissant. Les travaux du Parlement européen sont publics.
		+
		+	==Les recours du Parlement européen pour garantir son rôle==
		+
		+	Le Parlement européen dispose de recours auprès de la [[CJCE (eu)\|CJCE]] pour garantir le respect des pouvoir qui lui sont conférés. Initialement, le Parlement européen n'avait pas de légitimation active à agir devant la CJCE, ce d'autant que son rôle n'était que consultatif. Depuis, la jurisprudence a admis le droit pour le Parlement européen de former un [[recours en annulation (eu)\|recours en annulation]], en quatre temps :
		+	#Tout d'abord, un arrêt a admis qu ele Parlement européen pouvait intervenir<ref>[[CELEX:61979J0138\|CJCE n° 138/79 29 octobre 1980 ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']] : Recueil 1980 p. 3333</ref> ;
		+	#Ensuite, le Parlement européen s'est vu reconnaître le droit de former un recours en annulation<ref>[[CELEX:61987J0302\|CJCE n° 302/87 27 septembre 1988 ''Parlement contre Conseil'']] : Recueil 1988 p. 5615</ref> ;
		+	#Ce droit de recours a été limité aux recours qui tendent exclusivement à sauvegarder les intérêts du Parlement<ref>[[CELEX:61988J0070(01)\|CJCE n° 70/88 22 mai 1990 ''Parlement contre Conseil'']] : Recueil 1990 p. I-2041</ref>
		+	#Enfin, cette formulation a été inscrite à l'art. 230 du traité CE par le Traité de Maastricht
		+
		+	=Les modalités d'intervention du Parlement européen=
		+	Le poids du Parlement européen est à mesurer en fonction de la procédure suivie et des matières qui conduisent à adopter ces procédures. Par exemple, l'Acte unique européen a introduit un grand nombre de cas de procédures de coopération. La procédure de coopération a été créée par le Traité de Maastricht, qui la prévoit dans un grand nombre de cas.
		+
		+	Les modalités d'intervention du Parlement européen, par ordre historique et selon l'importance croissante du poids du Parlement européen, sont la [[Consultation (eu)\|Consultation]], la [[Coopération (eu)\|Coopération]], la [[codécision (eu)\|codécision]] et l'[[avis conforme du Parlement européen (eu)\|avis conforme]]. Le choix de ces procédures est déterminé par le Traité CE selon les matières.
		+
		+	=Notes et références=
		+	<references />
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (eu)\|Parlement}}