Pension alimentaire (fr) - Historique des versions

Leen33 le 30 novembre 2009 à 18:24

2009-11-30T18:24:25Z

Leen33 : Suppression de "et peut se prolonger à la suite d'un divorce", qui n'est pas très juste

2009-11-30T18:15:41Z

Suppression de "et peut se prolonger à la suite d'un divorce", qui n'est pas très juste

Remus le 9 août 2009 à 13:41

2009-08-09T13:41:27Z

Remus le 9 août 2009 à 13:40

2009-08-09T13:40:22Z

Anna le 2 septembre 2007 à 13:24

2007-09-02T13:24:35Z

82.225.191.22 : source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

2006-09-10T14:02:18Z

source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]][[Catégorie:droit de la famille (fr)]]

La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la [[décision de justice (fr)|décision de justice]], donné à une [[personne physique (fr)|personne]] dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un [[divorce (fr)|divorce]].

Le versement au profit d'un enfant dont la [[filiation (fr)|filiation]] n'est pas établie prend la forme de ''subsides''.

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]][[Catégorie:droit de la famille (fr)]]
-La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la [[décision de justice (fr)|décision de justice]], donné à une [[personne physique (fr)|personne]] dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes.
+La pension alimentaire est le versement périodique  d'une somme d'argent fixé, le cas échéant, par la [[décision de justice (fr)|décision de justice]], donnée à une [[personne physique (fr)|personne]] dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes.
 Le versement au profit d'un enfant dont la [[filiation (fr)|filiation]] n'est pas établie prend la forme de ''subsides''.

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 * [[Recouvrement de la pension alimentaire (fr)|Recouvrement de la pension alimentaire]]

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 Le versement au profit d'un enfant dont la [[filiation (fr)|filiation]] n'est pas établie prend la forme de ''subsides''.