Personnel de France Télécom (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert : retrait des noms propres

2009-10-30T08:30:51Z

retrait des noms propres

Changements en cours

Zebulo le 30 octobre 2009 à 04:50

2009-10-30T04:50:56Z

Zebulo : /* Liens externes */

2009-10-30T04:46:14Z

‎Liens externes

Zebulo : /* Les droits généraux du personnel */

2009-10-30T04:44:25Z

‎Les droits généraux du personnel

Pierre : Liens internes & externes, présentation, …

2009-07-17T19:58:29Z

Liens internes & externes, présentation, …

Changements en cours

Maylee : /* Notes et références */

2009-07-16T13:27:25Z

‎Notes et références

Maylee : /* Les droits et obligations */

2009-07-16T13:26:08Z

‎Les droits et obligations

Remus le 19 juin 2009 à 23:42

2009-06-19T23:42:21Z

Remus le 19 juin 2009 à 23:40

2009-06-19T23:40:18Z

Maylee : /* Les statut */

2009-06-18T22:19:40Z

‎Les statut

@@ Ligne 51 : / Ligne 51 : @@
 ===Le respect des conditions de travail===
-Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT<ref>Décret n°&nbsp;82-453 du 28&nbsp;mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000519520&dateTexte=vig version consolidée])&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000519520 JORF n°&nbsp;125 du 30&nbsp;mai 1982 p.&nbsp;1737]</ref>&nbsp;». Le CHSCT est compétent pour  toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT  territorial est  également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.
+Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité (CHS) a étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT<ref>Décret n°&nbsp;82-453 du 28&nbsp;mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000519520&dateTexte=vig version consolidée])&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000519520 JORF n°&nbsp;125 du 30&nbsp;mai 1982 p.&nbsp;1737]</ref>&nbsp;». Le CHS est compétent pour toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHS territorial est également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHS locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.
 = Notes et références =

← Version précédente		Version du 30 octobre 2009 à 04:46
Ligne 62 :		Ligne 62 :
	[http://www.SUD-PTT.fr SUD-PTT.fr]		[http://www.SUD-PTT.fr SUD-PTT.fr]

−	[http://www.orange.fr orange]	+	[http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.fr CFE-CGC/UNSA]
		+
		+	[http://www.orange.com France Télécom-Orange]

@@ Ligne 39 : / Ligne 39 : @@
 Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.
-Le droit de vote : tout le personne confondu peut siéger durant les élections  des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, ou au conseil des prud’hommes.
+Le droit de vote : tout le personnel confondu peut voter aux élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration, tout le personnel confondu (hormis les représentants de la Direction) peut voter aux élections CE/DP. Seuls les personnels de droit privé ou fonctionnaire en situation de droit privé (hors cadre ou détachement) peuvent voter au conseil des prud’hommes.
 Le droit de se défendre : tout agent qui estime avoir été injustement noté ou rémunéré peut toujours demander une médiation dans son établissement ou avoir recours aux tribunaux extérieurs compétents.
-Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences  ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il  faut savoir que la fondation SUD est l’organisme reconnu pour faire évoluer le droit syndical.
+Le droit d’être syndiqué : ce droit permet au personnel de bénéficier d’autorisations spéciales d’absences  ou de congés d’éducation ouvrière pour participer à des formations syndicales. Il  faut savoir que les organisations SUD et CFE-CGC/UNSA sont reconnues pour faire évoluer le droit syndical.
 Le [[Droit de grève (fr)|droit de grève]] : ce droit à valeur constitutionnelle est reconnu à tous les salariés, du moment qu’il est utilisé dans un cadre légal aucune sanction n’est envisageable.

← Version précédente		Version du 16 juillet 2009 à 13:27
Ligne 51 :		Ligne 51 :

	(1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1		(1)Directive européenne CEE n°75/117 du Conseil européen, Code du travail, Art. L. 140-1
		+
	(2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995		(2)Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995

@@ Ligne 30 : / Ligne 30 : @@
 = Les droits et obligations =
-  == Les droits généraux du personnel ==
+== Les droits généraux du personnel ==
 Le droit d’information : cela correspond au droit de participer à une heure d’information syndicale en assistant à une réunion syndicale, ou encore avoir accès facilement aux informations syndicales par la mise en évidence de panneaux syndicaux.
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 Le droit social : l’adhésion à la mutuelle des PTT est volontaire pour les agents fonctionnaires ; pour les salariés la protection est obligatoire à travers l’accord prévoyance. En effet , en 1998 France Télécom a signé un accord « prévoyance/complémentaire maladie » pour les contractuels de droit privé.
-== Obligations générales de l’entreprise ==
+== Les obligations générales de l’entreprise ==
 === Le respect de principes généraux ===
 France Télécom est soumis au respect de l’égalité des droits entre tous les agents du personnel même si leurs statuts sont différents. Par conséquent l’entreprise se doit de veiller à une égalité professionnelle entre ses employés surtout celle de ne pas faire la différence entre les sexes. Disposition tout à fait règlementée(1) .Par ailleurs, lutter contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral,  le racisme fait aussi parti des obligations des dirigeants de cette entreprise.

@@ Ligne 46 : / Ligne 46 : @@
 Depuis 1991, que ça soit à France Télécom ou à La Poste, le comité hygiène et sécurité à étendu ses compétences aux conditions de travail devenant le « CHSCT »(2).Le CHSCT est compétent pour  toutes les questions relevant de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Un tel comité doit être mis en place dans chaque unité à France Télécom. Un CHSCT  territorial est  également constitué au niveau des directions régionales et des divisions à caractère national, c’est lui d’ailleurs qui aura vocation à valider la constitution des CHSCT locaux. Ces structures sont composées de 3 représentants de France Télécom, 5 représentants du personnel.
+=Voir aussi=
 = Notes et références =
@@ Ligne 53 : / Ligne 54 : @@
 = Liens externes =
-[http/:www.SUD-PTT.fr:]
+[http://www.SUD-PTT.fr SUD-PTT.fr]
-[http/:www.orange:fr]
+[http://www.orange.fr orange]

← Version précédente		Version du 19 juin 2009 à 23:40
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{ébauche (fr)}}
		+	[[France]] > [[Droit des médias (fr)\|Droit des médias]] > [[Droit des télécommunications (fr)\|Droit des télécommunications]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]

	France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.		France Télécom, première entreprise française de télécommunication, a été crée en 1988 et a actuellement pour Président Directeur Général Didier Lombard. De quoi est composée cette firme de grande envergure ? Elle compte à son actif environ 64,3 % d’actionnaires institutionnels, 26,7% appartient à l’Etat Français, 5,0% sont des actionnaires institutionnels, 3,7% de salariés et 0,4% n’est que pure auto-détention. Ses effectifs sont à 60% d’origine française, les 40 % restant sont d’origine étrangère (Pologne, Royaume-Uni, Espagne…).Puisque le personnel de cette entreprise est majoritairement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette société anonyme dont le siège se trouve à Paris.

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 = Cadre général =
-== Les statut ==
+== Les statuts ==
 France Télécom est gérée par un comité de direction Général présidé par Didier Lombard, lui-même épaulé dans sa fonction par Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire Général du Groupe. On y trouve aussi une ribambelle de Directeurs adjoints et de responsables chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d’information, transformation du groupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markéting stratégique et des Oranges Labs.
 Un conseil d’administration est aussi opérationnel, composé d’administrateurs élus par Assemblée générale, d’administrateurs représentants l’Etat, d’administrateurs représentants les membres du personnel, d’administrateurs représentants les membres du personnel actionnaire, d’un représentant  du comité central d’entreprise (Jean-Paul Gristi) et d’un Secrétaire du Conseil d’administration (Henri de Joux).