Placement de produit au cinéma (fr) - Historique des versions

Jmsf le 5 avril 2011 à 18:24

2011-04-05T18:24:22Z

Remus le 24 juillet 2010 à 16:46

2010-07-24T16:46:13Z

Remus : ajout de liens internes, liens externes... à relire... ;-)

2010-06-02T05:54:58Z

ajout de liens internes, liens externes... à relire... ;-)

Changements en cours

Chloe G : /* Notes et références */

2010-06-01T21:20:48Z

‎Notes et références

Chloe G : /* Liens externes */

2010-06-01T21:20:21Z

‎Liens externes

Chloe G le 1 juin 2010 à 21:19

2010-06-01T21:19:38Z

Chloe G : /* Vers un encadrement juridique par la législation française du placement de produit à la télévision */

2010-06-01T21:18:20Z

‎Vers un encadrement juridique par la législation française du placement de produit à la télévision

Chloe G : /* Vers un encadrement juridique par la législation française du placement de produit à la télévision */

2010-06-01T21:17:35Z

‎Vers un encadrement juridique par la législation française du placement de produit à la télévision

Chloe G : /* La Directive communautaire Services de Médias Audiovisuels */

2010-06-01T21:15:58Z

‎La Directive communautaire Services de Médias Audiovisuels

Chloe G : /* La Directive communautaire Services de Médias Audiovisuels */

2010-06-01T21:15:29Z

‎La Directive communautaire Services de Médias Audiovisuels

← Version précédente		Version du 5 avril 2011 à 18:24
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	* [http://www.csa.fr/ Site] du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)\|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]		* [http://www.csa.fr/ Site] du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)\|Conseil supérieur de l'audiovisuel]]
		+	* [http://www.vivelapub.fr/les-placements-produits-au-cinema-en-139-exemples-partie1/ Dossier complet sur les placements produits au cinéma] entre 1919 et 2010
	<br />		<br />

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   [[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit du cinéma]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]]
+[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]
 :<small>«&nbsp;'''''Est-ce que vous avez un pola? » (… ) « un quoi ?!!! » « un Polaroid Jacques !! Le notre est cassé, les enfants l'ont jeté dans les cabinets'''''&nbsp;»</small>

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 = Notes et références =
-<br />
 <references />

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 = Liens externes =
-<br />
 http://www.csa.fr/
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 « « Est-ce que vous avez un pola? » (… ) « un quoi ?!!! » « un Polaroid Jacques !! Le notre est cassé, les enfants l'ont jeté dans les cabinets. » »
 <br />
-Qui ne se souvient de cette réplique devenu culte depuis la sortie du film ‘’les visiteurs ‘’ en 1994. La seule évocation de celle-ci permet d’illustrer au mieux le placement de produit au cinéma.
+Qui ne se souvient de cette réplique devenue culte depuis la sortie du film ''Les visiteurs'' en 1994. La seule évocation de celle-ci permet d’illustrer au mieux le placement de produit au cinéma.
 Le placement de produit est de plus en plus pratiqué en France mais pose de nombreuses questions.
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 La transposition de la directive SMA par la loi française ouvre la porte à de nombreux changements dans la réglementation de la publicité dans les programmes audiovisuels. En effet, le CSA jusque là fermement opposé à l’insertion de placement de produit à la télévision, s’est vu confié le rôle de régulateur du placement de produit dans ces programmes ainsi que la charge d’établir les conditions dans lesquels celui-ci sera autorisé conformément à la Directive par la loi du 5 mars 2009<ref>LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision</ref> .
 <br />
-Compte tenu de la mission que lui donnée le législateur, le 16 février 2010, le régulateur a rendu sa décision<ref>Délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision</ref>  concernant la mise en œuvre du placement de produit à la télévision. Ainsi, elle a définie les conditions d’application de la loi en restreignant les mesures définies par la Directive. En effet, les programmes pouvant accueillir le placement de produit sont réduit à une liste de 3 types de programmes contre 4 permis par la [Commission Européenne (fr) | Commission Européenne ].
+Compte tenu de la mission que lui donnée le législateur, le 16 février 2010, le régulateur a rendu sa décision<ref>Délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision</ref>  concernant la mise en œuvre du placement de produit à la télévision. Ainsi, elle a définie les conditions d’application de la loi en restreignant les mesures définies par la Directive. En effet, les programmes pouvant accueillir le placement de produit sont réduit à une liste de 3 types de programmes contre 4 permis par la [[Commission Européenne (fr) | Commission Européenne ]].
 La législation française permet donc d’accueillir le placement de produit dans les programmes suivants :
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 == La Directive communautaire Services de Médias Audiovisuels ==
 <br />
-La [[Directive SMA] (fr) | Directive SMA ]<ref>Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle.</ref>  franchit un grand pas dans la réglementation du placement de produit en la classant dans la catégorie des « communication commerciales Audiovisuelles ». Cette qualification modifie donc la définition apportée par la directive TVSF en 1989, en effet puisqu’elle définie le placement de produit comme étant une technique consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence en l’insérant dans un programme moyennant une contribution financière ou une autre contrepartie. Ici, le caractère promotionnel est bien relevé par la directive.
+La [[Directive SMA (fr) | Directive SMA ]<ref>Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle.</ref>  franchit un grand pas dans la réglementation du placement de produit en la classant dans la catégorie des « communication commerciales Audiovisuelles ». Cette qualification modifie donc la définition apportée par la directive TVSF en 1989, en effet puisqu’elle définie le placement de produit comme étant une technique consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence en l’insérant dans un programme moyennant une contribution financière ou une autre contrepartie. Ici, le caractère promotionnel est bien relevé par la directive.
 <br />
 Toutefois, la directive pose un principe général d’interdiction du placement de produit pour ensuite en énoncer les exceptions. C’est une façon originale de légaliser une technique, cependant de cette façon, la Commission s’assure du respect des réglementations qu’elle édicte en la matière et notamment concernant les domaines dans lesquels le placement de produit reste prohibé.

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 La Directive permet donc le placement de produit dans les domaines suivants :
 <br />
-*[[ œuvre cinématographique (fr) les oeuvres cinématographiques ]]
+*[[ œuvre cinématographique (fr) | les oeuvres cinématographiques ]]
 *Les films et séries réalisés par les services de médias audiovisuels
 *Les programmes sportifs