Plan droit pénal général (fr) - Historique des versions

91.171.141.63 : /* Section II - L'aggravation de la sanction pénale */

2007-09-08T11:42:59Z

‎Section II - L'aggravation de la sanction pénale

Anna le 30 août 2007 à 04:22

2007-08-30T04:22:05Z

Pierre : Rectification terminologique proposée par Utilisateur:Yousbouf

2007-05-30T12:58:11Z

Rectification terminologique proposée par Utilisateur:Yousbouf

82.225.191.22 : /* Section II - Les causes de non-imputabilité */

2007-05-30T09:32:29Z

‎Section II - Les causes de non-imputabilité

Yousbouf le 30 mai 2007 à 08:43

2007-05-30T08:43:26Z

Yousbouf le 30 mai 2007 à 08:42

2007-05-30T08:42:53Z

82.228.65.208 le 30 mai 2007 à 08:29

2007-05-30T08:29:12Z

Pierre : Révocation des modifications de 82.228.65.208 (retour à la précédente version de Pierre)

2007-05-30T08:23:14Z

Révocation des modifications de 82.228.65.208 (retour à la précédente version de Pierre)

82.228.65.208 : /* Section II - Les causes de non-imputabilité */

2007-05-30T08:22:26Z

‎Section II - Les causes de non-imputabilité

Pierre : Suppression de « 3) les atténuations au principe concernant les actes règlementaires individuels en matière économique » : relève du ou du droit pénal spécial (fr)

2007-02-02T12:42:46Z

Suppression de « 3) les atténuations au principe concernant les actes règlementaires individuels en matière économique » : relève du ou du droit pénal spécial (fr)

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 ::A - Les conditions générales de la récidive
 :::1) Le premier terme de la récidive
-:::::1- La condamnation antérieure doit avoir prononcé une peine
+:::::1- Une condamnation antérieure
-:::::2- La condamnation antérieure doit être définitive au jour où est commise la deuxième infraction, c'est-à-dire non susceptible de voies de recours
+:::::2- La condamnation antérieure doit avoir prononcé une peine
-:::::3- La condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction française
+:::::3- La condamnation antérieure doit être définitive au jour où est commise la deuxième infraction, c'est-à-dire non susceptible de voies de recours
-:::::4- La condamnation antérieure ne doit pas avoir été effacée par une amnistie ou par une réhabilitation
+:::::4- La condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction européenne
 :::2) Le deuxième terme de la récidive
 ::B - Les cas de récidive

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 __NOTOC__
-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Concerne::Droit pénal (fr)|:Droit pénal]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

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 ===Section II - [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Les causes de non-imputabilité]]===
-:§ I - [[Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
+:§ I - [[Trouble mental comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
 :§ II - [[Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|La contrainte]]

@@ Ligne 239 : / Ligne 239 : @@
 ===Section II - [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Les causes de non-imputabilité]]===
-:§ I - [[La démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
+:§ I - [[Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
 :§ II - [[Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|La contrainte]]

@@ Ligne 239 : / Ligne 239 : @@
 ===Section II - [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Les causes de non-imputabilité]]===
-:§ I - [[Le trouble mental comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
+:§ I - [[La démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|Le trouble mental]]
 :§ II - [[Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)|La contrainte]]

@@ Ligne 85 : / Ligne 85 : @@
 :::::b - Les dispositions nouvelles sont indivisibles
 :::2) Le domaine de la rétroactivité ''in mitius''
 ::E - Les lois temporaires.
 ::F - L'application d'une loi pénale plus douce en cours de procès