Plan numérique 2012 (fr) - Historique des versions

Remus : /* Critiques */

2009-10-12T20:28:39Z

‎Critiques

Remus le 19 juin 2009 à 23:42

2009-06-19T23:42:39Z

Issa K : /* Le haut débit et l’ADSL */

2009-06-11T23:03:12Z

‎Le haut débit et l’ADSL

Issa K : /* Diversifier les usages et les services numériques */

2009-06-11T23:00:18Z

‎Diversifier les usages et les services numériques

Issa K : /* Dans le cas des contenus */

2009-06-11T22:59:01Z

‎Dans le cas des contenus

Issa K : /* Dans le domaine des réseaux */

2009-06-11T22:57:48Z

‎Dans le domaine des réseaux

Issa K : /* Le 4ème opérateur mobile et la gestion équitable des fréquences en perspective */

2009-06-11T22:54:45Z

‎Le 4ème opérateur mobile et la gestion équitable des fréquences en perspective

Issa K : /* Le lancement des travaux */

2009-06-11T22:48:01Z

‎Le lancement des travaux

Issa K : /* L’idée du développement de l’économie numérique */

2009-06-11T22:39:29Z

‎L’idée du développement de l’économie numérique

Issa K : /* Le 4ème opérateur mobile */

2009-06-11T22:25:20Z

‎Le 4ème opérateur mobile

@@ Ligne 29 : / Ligne 29 : @@
 Les associations April (logiciel libre) et Quadrature du Net (surveillance du projet de loi Hadopi) s'indignent pour leur part que les associations de consommateurs, d'internautes ou de défense de droits civiques soient absentes des ateliers sur la culture et les loisirs numériques, faisant ainsi de « cette table ronde une opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert ».
-Cette loi Hadopi connaitra bien des péripéties, d'abord par son rejet au sein de l'assemblée nationale, du fait que les députés de la majorité ont été mis en minorité (pour cause d'absentéisme)et ensuite par la sanction du [[Conseil Constitutionnel]], ce 11 juin 2009, de sa mesure phare qui voulait donner à une autorité administrative indépendante le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargement illégal.
+Cette loi Hadopi connaitra bien des péripéties, d'abord par son rejet au sein de l'assemblée nationale, du fait que les députés de la majorité ont été mis en minorité (pour cause d'absentéisme)et ensuite par la sanction du [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]], ce 11 juin 2009, de sa mesure phare qui voulait donner à une autorité administrative indépendante le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargement illégal.
 ==Les résultats des assises==

← Version précédente		Version du 19 juin 2009 à 23:42
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{ébauche (fr)}}
		+	[[France]] > [[Droit des médias (fr)\|Droit des médias]] > [[Droit des télécommunications (fr)\|Droit des télécommunications]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]
		+
	=Problématique=		=Problématique=
	==L’idée du développement de l’économie numérique==		==L’idée du développement de l’économie numérique==

@@ Ligne 122 : / Ligne 122 : @@
 ==Le haut débit et l’ADSL==
-Le cadre juridique des délégations de service public (DSP) favorise la mise en place de partenariats public/privé. En tant que maître d'œuvre, une collectivité peut ainsi lancer un appel d'offres et choisir un prestataire qui aura la charge de construire, gérer et exploiter un réseau haut débit. De cette manière, le délégataire loue ses capacités réseaux à des FAI qui profitent de l'infrastructure en place pour proposer des offres ADSL dégroupées, ou des forfaits Wi max par exemple.
+Le cadre juridique des délégations de [[service public]] (DSP) favorise la mise en place de partenariats public/privé. En tant que [[maître d'œuvre]], une [[collectivité]] peut ainsi lancer un appel d'offres et choisir un prestataire qui aura la charge de construire, gérer et exploiter un réseau haut débit. De cette manière, le délégataire loue ses capacités réseaux à des [[FAI]] qui profitent de l'infrastructure en place pour proposer des offres ADSL dégroupées, ou des forfaits [[Wi max]] par exemple.
-Aujourd'hui, le développement des DSP constitue une réponse pour éliminer les zones blanches au sein desquelles les internautes ne peuvent pas bénéficier d'une offre ADSL ou câblée. C'est surtout un levier efficace pour favoriser la concurrence et diminuer les zones grises. Contrairement aux zones blanches, les zones grises sont couvertes par l'ADSL mais uniquement grâce au réseau de France Télécom. La concurrence y est donc moins forte et les internautes ne profitent pas du dynamisme des offres ADSL proposées par les opérateurs alternatifs.
+Aujourd'hui, le développement des DSP constitue une réponse pour éliminer les zones blanches au sein desquelles les internautes ne peuvent pas bénéficier d'une offre ADSL ou câblée. C'est surtout un levier efficace pour favoriser la [[concurrence]] et diminuer les zones grises. Contrairement aux zones blanches, les zones grises sont couvertes par l'ADSL mais uniquement grâce au réseau de France Télécom. La concurrence y est donc moins forte et les internautes ne profitent pas du dynamisme des offres ADSL proposées par les opérateurs alternatifs.
 Autre avantage des DSP, elles préparent l'avenir. La création d'un réseau d'initiative public est souvent l'occasion de préparer l'arrivée de la fibre optique et des offres FTTH (Fibre jusqu'à l'abonné). Les réseaux FTTH/FTTB remplaceront progressivement le réseau de paire de cuivre de France Télécom au niveau local.

@@ Ligne 61 : / Ligne 61 : @@
 orientations composent ce sujet. Nous y reviendrons plus en profondeur dans les heures ou jours qui viennent. Notez que le volet sur le télétravail, dont nous vous avions parlé vendredi dernier, est bien confirmé :
 # Renforcer la confiance numérique
-# Garantir la protection des données personnelles
+# Garantir la protection des [[données personnelles]]
-# Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité
+# Lutter contre toutes les formes de [[cybercriminalité]]
 # Accroître les usages du numérique dans l'enseignement scolaire
 # Bâtir l'université numérique
 # Adapter les formations aux besoins de l'économie numérique
 #  Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique
-# Encourager le télétravail
+# Encourager le [[télétravail]]
-# Développer le commerce électronique
+# Développer le [[commerce électronique]]
-# Développer l'administration électronique
+# Développer l'[[administration électronique]]
 # Faciliter l'accès à la justice par le numérique
 # Déployer les TIC au service de la santé et du bien être
 # Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société
 ===Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique===

@@ Ligne 136 : / Ligne 136 : @@
 ==Dans le cas des contenus==
-En matière de contenus numériques, une large concertation est menée d’ici l’été pour faire émerger de nouveaux modèles économiques. Dans le domaine des usages numériques, un plan « administration numérique 2012 » sera achevé pour la fin du mois de juin, afin de faire de la France l’un des premiers pays d’Europe pour la fourniture de services publics numériques aux citoyens. Enfin, le Conseil national du numérique sera mis en place d’ici la fin de l’été pour créer une vision partagée de l’Internet entre acteurs industriels et institutionnels.
+En matière de contenus numériques, une large concertation est menée d’ici l’été pour faire émerger de nouveaux modèles économiques. Dans le domaine des usages numériques, un plan « [[administration numérique]] 2012 » sera achevé pour la fin du mois de juin, afin de faire de la France l’un des premiers pays d’Europe pour la fourniture de services publics numériques aux citoyens. Enfin, le Conseil national du numérique sera mis en place d’ici la fin de l’été pour créer une vision partagée de l’Internet entre acteurs industriels et institutionnels.
 Par ailleurs le plan de relance numérique consacrera 30 M€ à la réalisation d’outils professionnels recourant à des techniques issues du jeu vidéo et 20 M€ à des projets de platesformes « web 2.0 », afin de donner au secteur du logiciel et des services un élan déterminant sur ces créneaux à forte croissance.
 =Voir aussi=

@@ Ligne 133 : / Ligne 133 : @@
 L’ensemble des Français aura accès d’ici 2010 au haut débit fixe et d’ici 2012 au haut débit mobile, ainsi qu’aux chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre.
-Le Président de la République souhaite, via le volet numérique du plan de relance présenté par la secrétaire d’État, donner de l’avance à la France dans trois secteurs clés : l’infrastructure à très haut débit (fibre optique), l’utilisation professionnelle du jeu vidéo et les plates-formes Web 2.0. Le plan de relance numérique va permettre de franchir une étape majeure dans l’accès au très haut débit : il va lancer le processus de couverture des zones où cette infrastructure peut être déployée de façon rentable à condition d’être mutualisée, afin que la majorité des foyers français puisse en bénéficier. La Caisse des dépôts et consignations mobilisera les opérateurs intéressés par cette infrastructure mutualisée, avec l’objectif de rassembler un financement minimal de 750 M€ de fonds propres sur trois ans, somme qui permettra un investissement d’un montant bien supérieur grâce à l’endettement.
+Le Président de la République souhaite, via le volet numérique du plan de relance présenté par la secrétaire d’État, donner de l’avance à la France dans trois secteurs clés : l’infrastructure à très haut débit (fibre optique), l’utilisation professionnelle du jeu vidéo et les plates-formes [[Web 2.0]]. Le plan de relance numérique va permettre de franchir une étape majeure dans l’accès au très haut débit : il va lancer le processus de couverture des zones où cette infrastructure peut être déployée de façon rentable à condition d’être mutualisée, afin que la majorité des foyers français puisse en bénéficier. La Caisse des dépôts et consignations mobilisera les opérateurs intéressés par cette infrastructure mutualisée, avec l’objectif de rassembler un financement minimal de 750 M€ de fonds propres sur trois ans, somme qui permettra un investissement d’un montant bien supérieur grâce à l’endettement.
 ==Dans le cas des contenus==

@@ Ligne 116 : / Ligne 116 : @@
 Le lundi 12 janvier 2009, le gouvernement en la personne du Premier ministre a annoncé qu'une quatrième licence d'exploitation de téléphonie mobile venait d'être accordée à un nouvel opérateur qui est FREE (Iliad); notre pays était à la traîne en Europe et disposait de seulement trois opérateurs que certains suspectent de s'être mis d'accord pour ne pas faire baisser les prix.
-En pratique, l'ensemble des fréquences encore disponibles au titre de la quatrième licence ne sera pas dévolu à un seul opérateur. Le gouvernement a demandé à l'ARCEP de lancer un appel d'offres pour l'attribution de trois lots de 5 Mégahertz des fréquences restant à attribuer, l'un des trois lots étant par défaut réservé à un nouvel opérateur.
+En pratique, l'ensemble des fréquences encore disponibles au titre de la quatrième licence ne sera pas dévolu à un seul opérateur. Le gouvernement a demandé à l'[[ARCEP]] de lancer un appel d'offres pour l'attribution de trois lots de 5 Mégahertz des fréquences restant à attribuer, l'un des trois lots étant par défaut réservé à un nouvel opérateur.
 Le gouvernement souhaite que ces lots soient attribués avant l'été. Il ne s'agit donc que d'une demi-victoire pour tous ceux qui souhaitent voir Free bousculer les trois opérateurs actuels : non seulement il faudra que Xavier Niel remporte l'enchère, mais en plus, le quatrième réseau sera fortement limité par rapport aux trois autres existants.
-Outre cette décision d'attribuer les fréquences inutilisées de la 3G (bande des 2,1 GHz), le gouvernement souhaite que l'ARCEP lance dès la fin février une consultation publique sur l'attribution des fréquences de la téléphonie 4G : il s'agit de nouvelles fréquences situées dans les bandes des 2,6 GHz et aussi du "dividende numérique" soit une partie des fréquences aujourd'hui occupées par la télévision analogique, et qui seront libérées d'ici 2012, date prévisionnelle d'entrée en service des réseaux 4G. L'attribution de ces fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2009.
+Outre cette décision d'attribuer les fréquences inutilisées de la 3G (bande des 2,1 GHz), le gouvernement souhaite que l'ARCEP lance dès la fin février une consultation publique sur l'attribution des fréquences de la téléphonie 4G : il s'agit de nouvelles fréquences situées dans les bandes des 2,6 GHz et aussi du "dividende numérique" soit une partie des fréquences aujourd'hui occupées par la [[télévision]] analogique, et qui seront libérées d'ici 2012, date prévisionnelle d'entrée en service des réseaux 4G. L'attribution de ces fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2009.
 ==Le haut débit et l’ADSL==

@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
 Les Assises du numérique organisées par Eric Besson à la demande du Premier ministre, ont été lancées le 27 mai 2008.
 ===Le lancement des travaux===
-Il s’agit d’une centaine d'ateliers qui se sont tenus tout au long du mois de juin 2008 partout en France et sur le site assisesdunumérique.fr. L'ensemble des acteurs de l'économie numérique, opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du logiciel et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations, utilisateurs seront associés à cette démarche.
+Il s’agit d’une centaine d'ateliers qui se sont tenus tout au long du mois de juin 2008 partout en France et sur le site http://www.assisesdunumérique.fr. L'ensemble des acteurs de l'économie numérique, opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du [[logiciel]] et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations, utilisateurs seront associés à cette démarche.
-Ce plan constitue donc une tentative d’organisation des rôles des différents acteurs, industriels, Etat, collectivités locales, ayants-droit… d’une économie numérique mouvante, en fonction des objectifs fixés par le président de la République.
+Ce plan constitue donc une tentative d’organisation des rôles des différents acteurs, industriels, Etat, [[collectivités locales]], ayants-droit… d’une économie numérique mouvante, en fonction des objectifs fixés par le président de la République.
 Ce travail de concertation devra aboutir à l'élaboration d'un plan qu'Eric Besson présentera au Premier ministre et au président de la République avant la fin du mois de juillet et a pour objectif de faire de la France, à l'horizon 2012, une "puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète".
 ===Critiques===

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie. Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale. Elle en représentera 30 % avant 5 ans.
 L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En [[France]], cet investissement est deux fois plus faible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire.
-En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent une concurrence effrénée de la part des pays asiatiques, l’apparition de nouvelles technologies à très haut débit, pour lesquelles ces entreprises disposent d’avantages comparatifs, et dont le développement serait favorisé par les pouvoirs publics nationaux, notamment dans la politique d’affectation des fréquences, est susceptible de constituer la base d’une nouvelle politique industrielle française et européenne.
+En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent une [[concurrence]] effrénée de la part des pays asiatiques, l’apparition de nouvelles technologies à très haut débit, pour lesquelles ces entreprises disposent d’avantages comparatifs, et dont le développement serait favorisé par les pouvoirs publics nationaux, notamment dans la politique d’affectation des [[fréquences]], est susceptible de constituer la base d’une nouvelle politique industrielle française et européenne.
 ==La création du département ministériel à l’économie numérique==

@@ Ligne 112 : / Ligne 112 : @@
 Les régions concernées ne correspondent pas aux régions administratives mais aux régions de diffusion des émetteurs de France 3.
-==Le 4ème opérateur mobile==
+==Le 4ème opérateur mobile et la gestion équitable des fréquences en perspective==
 Le lundi 12 janvier 2009, le gouvernement en la personne du Premier ministre a annoncé qu'une quatrième licence d'exploitation de téléphonie mobile venait d'être accordée à un nouvel opérateur qui est FREE (Iliad); notre pays était à la traîne en Europe et disposait de seulement trois opérateurs que certains suspectent de s'être mis d'accord pour ne pas faire baisser les prix.
 En pratique, l'ensemble des fréquences encore disponibles au titre de la quatrième licence ne sera pas dévolu à un seul opérateur. Le gouvernement a demandé à l'ARCEP de lancer un appel d'offres pour l'attribution de trois lots de 5 Mégahertz des fréquences restant à attribuer, l'un des trois lots étant par défaut réservé à un nouvel opérateur. Le gouvernement souhaite que ces lots soient attribués avant l'été. Il ne s'agit donc que d'une demi-victoire pour tous ceux qui souhaitent voir Free bousculer les trois opérateurs actuels : non seulement il faudra que Xavier Niel remporte l'enchère, mais en plus, le quatrième réseau sera fortement limité par rapport aux trois autres existants.
 Outre cette décision d'attribuer les fréquences inutilisées de la 3G (bande des 2,1 GHz), le gouvernement souhaite que l'ARCEP lance dès la fin février une consultation publique sur l'attribution des fréquences de la téléphonie 4G : il s'agit de nouvelles fréquences situées dans les bandes des 2,6 GHz et aussi du "dividende numérique" soit une partie des fréquences aujourd'hui occupées par la télévision analogique, et qui seront libérées d'ici 2012, date prévisionnelle d'entrée en service des réseaux 4G. L'attribution de ces fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2009.