Police administrative (fr) - Historique des versions

LFC le 4 juin 2025 à 07:11

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LFC le 4 juin 2025 à 07:11

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Pierre le 28 avril 2007 à 08:46

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82.225.191.22 le 2 janvier 2007 à 09:55

2007-01-02T09:55:47Z

82.225.191.22 le 15 janvier 2006 à 15:03

2006-01-15T15:03:30Z

Droit administratif le 15 janvier 2006 à 13:39

2006-01-15T13:39:52Z

Droit administratif : Correction une mesure de police ne peut être une sanction

2006-01-15T12:37:49Z

Correction une mesure de police ne peut être une sanction

82.225.191.22 le 12 janvier 2006 à 13:54

2006-01-12T13:54:54Z

Petitefumée68 le 12 janvier 2006 à 06:25

2006-01-12T06:25:40Z

Nouvelle page

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[[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Administration (fr)|Droit administratif]]
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Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'ordre public en réglementant les activités individuelles.

Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). L'ordre public se gonfle.

Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du Code de la route, du Code de l'urbanisme ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des orientations de l'initiative privée.

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 {{moteur (fr)|"Police administrative"}}
 *[[Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire]]
-*[[https://louislefoyerdecostil.fr/tag/police-administrative/ Actualités en droit de la police administrative ]]
+*[https://louislefoyerdecostil.fr/tag/police-administrative/ Actualités en droit de la police administrative ]

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 =Voir aussi=
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 *[[Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire]]

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 La police administrative tend à prévenir les troubles à l'[[ordre public (fr)|ordre public]] en réglementant les activités individuelles.
-Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
+Encore faut-il bien comprendre cette notion d'[[ordre public (fr)|ordre public]]. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
 Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire.
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"Police administrative"}}

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	Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)\|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)\|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire.		Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)\|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)\|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire.
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-Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'[[ordre public (fr)|ordre public]] en réglementant les activités individuelles.
+La police administrative tend à prévenir les troubles à l'[[ordre public (fr)|ordre public]] en réglementant les activités individuelles.
 Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
-Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des ''orientations'' visant les initiatives privées.
+Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire.

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	Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.		Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.

−	Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles~~, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances~~. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)\|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)\|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des ''orientations'' visant les initiatives privées.	+	Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)\|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)\|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des ''orientations'' visant les initiatives privées.

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-Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'ordre public en réglementant les activités individuelles.
+Par police administrative, il faut entendre l'activité qui consiste à réglementer la vie sociale, à ordonner la conduite des individus. On dit souvent qu'il s'agit d'assurer l'[[ordre public (fr)|ordre public]] en réglementant les activités individuelles.
-Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). L'ordre public se gonfle.
+Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
-Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du Code de la route, du Code de l'urbanisme ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des orientations de l'initiative privée.
+Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles, par une application sous forme de sanctions, de contraintes et de surveillances. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. Elle s'exprime aussi par des ''orientations'' visant les initiatives privées.