Pouvoir législatif (int) - Historique des versions

Pierre le 26 mai 2007 à 08:36

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Pierre : a déplacé Pouvoir législatif vers Pouvoir législatif (int)

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Hughes-Jehan Vibert : article général pas nécessairement polonais

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article général pas nécessairement polonais

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Remus le 29 janvier 2005 à 18:18

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Jurispolis : /* Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance */

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‎Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance

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   [[Droit constitutionnel]]
 [[Image:international.png|framed|]]
 [[catégorie:Droit constitutionnel]][[catégorie:Science politique]]
-<br/>
 Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.
 Résumant une approche classique de la [[séparation des pouvoirs]], ce triptyque est attribué à [[Locke, John|John Locke]] et à [[Montesquieu, Charles de Secondat, Baron de|Montesquieu]] (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]]).
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 Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.
 *[http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/montesquieu/de_esprit_des_lois/de_esprit_des_lois_tdm.html De l'Esprit des Lois] sur le site de l'Université du Québec

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-[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
+ [[Droit constitutionnel]]
 Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.
 Résumant une approche classique de la [[séparation des pouvoirs]], ce triptyque est attribué à [[Locke, John|John Locke]] et à [[Montesquieu, Charles de Secondat, Baron de|Montesquieu]] (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]]).

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	De plus, toujours en fonction des [[État\|États]] et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.		De plus, toujours en fonction des [[État\|États]] et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.
	Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.		Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.
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		+	*[http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/montesquieu/de_esprit_des_lois/de_esprit_des_lois_tdm.html De l'Esprit des Lois] sur le site de l'Université du Québec

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- [[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
+[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
-[[Image:pl_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]
 Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.
-Résumant une approche classique de la séparation des pouvoirs, ce triptyque est attribué à Montesquieux (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]].
+Résumant une approche classique de la [[séparation des pouvoirs]], ce triptyque est attribué à [[Locke, John|John Locke]] et à [[Montesquieu, Charles de Secondat, Baron de|Montesquieu]] (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]]).
 Le pouvoir législatif est celui du parlement, chambre haute et chambre basse le cas échéant.
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 Le pouvoir exécutif est souvent surdimensionné. Le pouvoir législatif se résumant parfois à l'état d'une simple chambre d'enregistrement du pouvoir exécutif.
-De plus, toujours en fonction des États et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.
+De plus, toujours en fonction des [[État|États]] et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.
 Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.

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+ [[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
 Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.
 Résumant une approche classique de la séparation des pouvoirs, ce triptyque est attribué à Montesquieux (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]].

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	Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.		Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.

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	+	Élément d'un triptyque (avec le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir judiciaire]]) résumant les pouvoirs en concurrence au sein des États.
	+	Résumant une approche classique de la séparation des pouvoirs, ce triptyque est attribué à Montesquieux (qui n'a d'ailleurs jamais parlé de [[séparation des pouvoirs]].
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	+	Le pouvoir législatif est celui du parlement, chambre haute et chambre basse le cas échéant.
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	+	Dans la concurrence des pouvoirs, l'équilibre n'est pas toujours atteint selon les États ou selon les régimes.
	+	Le pouvoir exécutif est souvent surdimensionné. Le pouvoir législatif se résumant parfois à l'état d'une simple chambre d'enregistrement du pouvoir exécutif.
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	+	De plus, toujours en fonction des États et des époques, d'autres pouvoirs son entrés dans cet équilibre classique.
	+	Le pouvoir religieux, le pouvoir médiatique, le pouvoir économique, le pouvoir militaire... sont autant de réalités résumant la complexité du monde.

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−	~~===Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance ===~~

−	Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'Assemblée nationale islamique ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnu scomme religion minoritaire autotisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
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−	Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.