Pouvoir législatif (ir) - Historique des versions

82.225.191.22 le 6 janvier 2007 à 10:21

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82.225.191.22 le 24 juillet 2006 à 06:24

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Pierre : UTF8 et bricoles

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UTF8 et bricoles

Remus le 7 février 2005 à 00:24

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Remus le 7 février 2005 à 00:22

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Jeff le 14 janvier 2005 à 02:01

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Jurispolis le 5 janvier 2005 à 00:25

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82.225.191.22 le 4 janvier 2005 à 21:09

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82.225.191.22 : retrait du titre, point de vue (autant que possible) neutre, ajout de liens

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===Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance ===

Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'Assemblée nationale islamique ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnu scomme religion minoritaire autotisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

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 Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran)  : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le [[Guide de la Révolution (ir)|Guide de la Révolution]] en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
-Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.
+Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)|Conseil des gardiens de la Constitution]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

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	Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le [[Guide de la Révolution (ir)\|Guide de la Révolution]] en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.		Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le [[Guide de la Révolution (ir)\|Guide de la Révolution]] en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

	Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)\|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.		Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)\|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

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−	Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.	+	Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le [[Guide de la Révolution (ir)\|Guide de la Révolution]] en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

	Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)\|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.		Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)\|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

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	Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.		Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran) : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)\|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)\|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

−	Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.	+	Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)\|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et ''in fine'' du [[Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (ir)\|Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime]], qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

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-===Le pouvoir législatif iranien : une légitimité démocratique sous surveillance ===
+Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'[[Assemblée nationale islamique (ir)|Assemblée nationale islamique]] ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran)  : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le [[Président de la République (ir)|Président de la République]], ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'[[Assemblée nationale islamique (ir)|Assemblée]] dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
-Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'Assemblée nationale islamique ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnu scomme religion minoritaire autotisée mais comme secte interdite en Iran)  : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
+Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du [[Conseil des gardiens de la Constitution (ir)|Conseil des gardiens de la Constitution ]] (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.
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-Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et  in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.