Préjudice dans la responsabilité administrative (fr) - Historique des versions

Pierre : Présentation, liens Légifrance

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Présentation, liens Légifrance

Pierre le 11 avril 2007 à 08:37

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82.247.176.206 : /* Les préjudices difficilement évaluables en agent mais faisant apparaître des "troubles graves apportés dans les conditions d'existence de la victime" */

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‎Les préjudices difficilement évaluables en agent mais faisant apparaître des "troubles graves apportés dans les conditions d'existence de la victime"

82.247.176.206 : /* Le préjudice doit être direct */

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‎Le préjudice doit être direct

Petitefumée68 le 17 mai 2006 à 07:37

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La mise en oeuvre des règles de la [[Responsabilité (fr)|responsabilité]] suppose l'existence d'un préjudice. C'est là une simple question de bon sens car s'il n'y a pas préjudice, il ne saurait y avoir réparation. Mais si un préjudice est nécessaire pour qu'il y ait réparation, tout préjudice n'est cependant pas réparable.

Pour être réparable, un préjudice doit d'abord exister (Conseil d'État 17 juin 1953 ''Ville d'Aix-en-Provence'': Rec. p. 782). Il ne doit pas avoir déjà été réparé (Conseil d'État 12 décembre 1952 ''Dik'': Rec. p. 830). Il doit en outre présenter les caractères suivants.

=Le préjudice doit être direct et spécial=

==Le préjudice doit être direct==

Est direct le préjudice dont le lien de causalité avec l'action de l'[[Administration (fr)|administration]] apparaît immédiat. La condition qu'exprime cette qualification est apparemment évidente. Il n'en reste pas moins que la notion n'est pas toujours claire et que son appréciation demeure souvent une question d'espèce (Conseil d'État 22 mars 1957 ''Jeannier'': Rec. p. 196). Si le lien entre le préjudice est l'[[Autorité administrative (fr)|autorité administrative]] n'est pas direct, le [[Juge (fr)|juge]] ne fait pas droit à l'action en réparation. Il y a beaucoup de cas limite (Conseil d'État 7 mai 1969 ''Établissements Lasaillie et Bichebois'': AJDA 1969 p. 288).

==Le préjudice doit être spécial==

Cette condition se justifie particulièrement dans domaine de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] en raison du fondement de celle-ci. Les mots "anormal" et "spécial" revêtent une double signification. D'une part, ils s'opposent aux terme "général." Le préjudice général est celui qui reste à la charge de l'ensemble des intéressés.

D'autre part, ils introduisent la notion d'importance du préjudice. Ces deux idées se conjuguent pour faire apparaître les limites du préjudice indemnisable. Cela explique que la jurisprudence réserve toujours un minimum non indemnisable, qui varie suivant les circonstances de temps et de lieu, suivant la situation dans laquelle se trouve la victime, suivant la nature du service. C'est au-delà de ce minimum non indemnisable, qui correspond à une charge, que le préjudice acquiert le caractère de préjudice spécial qui le rend réparable.

=Le préjudice doit être certain=

Pour ouvrir droit à réparation, le préjudice doit être certain. Ce caractère couvre à la fois le préjudice né et actuel mais aussi le préjudice futur, pourvu cependant que la réalisation de celui-ci soit certaine et pourvu que le préjudice futur soit dès à présent évaluable en argent.

À l'inverse, l'exigence d'un préjudice certain exclut la réparation d'un préjudice éventuel (Conseil d'État 22 janvier 1986 ''Delle Grelier'': AJDA 1986 p. 947 à propos des concours et examens: perte d'une chance).

Si le préjudice, quoique certain et même actuel, paraît susceptible de disparaître ou de s'atténuer, la réparation est proportionnée à sa persistance (Conseil d'État 18 octobre 1946 ''Commune de Saint-George d'Oléron'': Rec. p. 239).

=Le caractère "évaluable en argent"=

L'administration ne pouvant être condamnée par le juge qu'à une réparation pécuniaire, le préjudice n'est réparable que si, et pour autant qu'il est évaluable en argent. On en a longtemps déduit que seuls les préjudices matériels pouvaient donner lieu à réparation. La jurisprudence a évolué et le caractère évaluable du préjudice est désormais reconnu par le juge non seulement au préjudice matériel de quelque nature qu'il soit, mais encore aux préjudices suivants.

==La théorie des droits légitimes==

Il est reconnue aux préjudices sans réelles incidences économiques mais résultant d'une atteinte portée à des droits légitimes qui auraient dû être respectés. Ainsi par exemple, le préjudice causé à un particulier par la divulgation de la part de l'administration du fait qu'il a obtenu un prêt banquaire sur nantissement (Conseil d'État 16 juillet 1947 ''Caisse de crédit municipal de Nice'': Rec. p. 322). Ainsi encore du préjudice causé à un ministre du culte auquel le [[Maire (fr)|maire]] de la [[Commune (fr)|commune]] a imposé des sonneries de cloches à un enterrement civil (Conseil d'État 7 mars 1934 ''abbé Belloncle'': Rec. p. 309). Ou encore l'atteinte portée à la réputation d'un [[Magistrat (fr)|magistrat]] illégalement frappé d'une mesure d'épuration (Conseil d'État 27 mai 1949 ''Véron-Réville'': Rec. p. 246). Ou encore l'atteinte portée à la réputation d'une jeune fille (Conseil d'État 5 juillet 1957 ''Département de la Sarthe c/ Delle Artus'': AJDA 1957 II p; 320).

==Les préjudices difficilement évaluables en agent mais faisant apparaître des "troubles graves apportés dans les conditions d'existence de la victime"==

Placé devant des préjudices qui devaient être incontestablement réparés mais qu'il était difficile de réparer sur une base juridique acceptable, la jurisprudence a tourné la difficulté en dégageant cette notion de trouble grave apporté dans les conditions d'existence de la victime. Cette notion a notamment permis d'indemniser le préjudice esthétique et, plus généralement les souffrances physiques (Conseil d'État 24 avril 1942 ''Morell'': RDP 1943 p. 80).

==La douleur morale==

En ce qui concerne la douleur morale, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]], fidèle au principe selon lequel les larmes ne se monnaient pas, est longtemps restée hostile à la réparer. Son attitude sur ce point a évolué progressivement, d'abord par l'inclusion du préjudice moral dans les troubles graves apportés dans les conditions d'existence, et enfin par l'admission pure et simple de la douleur morale (Conseil d'État 24 novembre 1961 ''Ministre des travaux publics c/ consorts Letisserand'').

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-La mise en oeuvre des règles de la [[Responsabilité (fr)|responsabilité]] suppose l'existence d'un préjudice. C'est là une simple question de bon sens car s'il n'y a pas préjudice, il ne saurait y avoir réparation. Mais si un préjudice est nécessaire pour qu'il y ait réparation, tout préjudice n'est cependant pas réparable.
+La mise en oeuvre des règles de la [[Responsabilité (fr)|responsabilité]] suppose l'existence d'un [[Préjudice (fr)|préjudice]]. C'est là une simple question de bon sens car s'il n'y a pas préjudice, il ne saurait y avoir réparation. Mais si un préjudice est nécessaire pour qu'il y ait réparation, tout préjudice n'est cependant pas réparable.
-Pour être réparable, un préjudice doit d'abord exister (Conseil d'État 17 juin 1953 ''Ville d'Aix-en-Provence'': Rec. p. 782). Il ne doit pas avoir déjà été réparé (Conseil d'État 12 décembre 1952 ''Dik'': Rec. p. 830). Il doit en outre présenter les caractères suivants.
+Pour être réparable, un préjudice doit d'abord exister<ref>Conseil d'État 17&nbsp;juin 1953 ''Ville d'Aix-en-Provence''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;782</ref>. Il ne doit pas avoir déjà été réparé<ref>Conseil d'État 12&nbsp;décembre 1952 ''Dik''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;830</ref>. Il doit en outre présenter les caractères suivants.
 =Le préjudice doit être direct et spécial=
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 ==Le préjudice doit être direct==
-Est direct le préjudice dont le lien de causalité avec l'action de l'[[Administration (fr)|administration]] apparaît immédiat. La condition qu'exprime cette qualification est apparemment évidente. Il n'en reste pas moins que la notion n'est pas toujours claire et que son appréciation demeure souvent une question d'espèce (Conseil d'État 22 mars 1957 ''Jeannier'': Rec. p. 196). Si le lien entre le préjudice et l'[[Autorité administrative (fr)|autorité administrative]] n'est pas direct, le [[Juge (fr)|juge]] ne fait pas droit à l'action en réparation. Il y a beaucoup de cas limite (Conseil d'État 7 mai 1969 ''Établissements Lasaillie et Bichebois'': AJDA 1969 p. 288).
+Est direct le préjudice dont le lien de causalité avec l'action de l'[[Administration (fr)|administration]] apparaît immédiat. La condition qu'exprime cette qualification est apparemment évidente. Il n'en reste pas moins que la notion n'est pas toujours claire et que son appréciation demeure souvent une question d'espèce<ref>Conseil d'État 22&nbsp;mars 1957 ''Jeannier''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;196</ref>. Si le lien entre le préjudice et l'[[Autorité administrative (fr)|autorité administrative]] n'est pas direct, le [[Juge (fr)|juge]] ne fait pas droit à l'[[Action (fr)|action]] en réparation. Il y a beaucoup de cas limite<ref>Conseil d'État 7&nbsp;mai 1969 ''Établissements Lasaillie et Bichebois''&nbsp;: AJDA 1969 p.&nbsp;288</ref>.
 ==Le préjudice doit être spécial==
-Cette condition se justifie particulièrement dans domaine de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] en raison du fondement de celle-ci. Les mots "anormal" et "spécial" revêtent une double signification. D'une part, ils s'opposent aux terme "général." Le préjudice général est celui qui reste à la charge de l'ensemble des intéressés.
+Cette condition se justifie particulièrement dans domaine de la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité administrative]] en raison du fondement de celle-ci. Les mots "anormal" et "spécial" revêtent une double signification
-D'autre part, ils introduisent la notion d'importance du préjudice. Ces deux idées se conjuguent pour faire apparaître les limites du préjudice indemnisable. Cela explique que la jurisprudence réserve toujours un minimum non indemnisable, qui varie suivant les circonstances de temps et de lieu, suivant la situation dans laquelle se trouve la victime, suivant la nature du service. C'est au-delà de ce minimum non indemnisable, qui correspond à une charge, que le préjudice acquiert le caractère de préjudice spécial qui le rend réparable.
+Ces deux idées se conjuguent pour faire apparaître les limites du préjudice indemnisable. Cela explique que la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] réserve toujours un minimum non indemnisable, qui varie suivant les circonstances de temps et de lieu, suivant la situation dans laquelle se trouve la victime, suivant la nature du service. C'est au-delà de ce minimum non indemnisable, qui correspond à une charge, que le préjudice acquiert le caractère de préjudice spécial qui le rend réparable.
 =Le préjudice doit être certain=
-Pour ouvrir droit à réparation, le préjudice doit être certain. Ce caractère couvre à la fois le préjudice né et actuel mais aussi le préjudice futur, pourvu cependant que la réalisation de celui-ci soit certaine et pourvu que le préjudice futur soit dès à présent évaluable en argent.
+Pour ouvrir [[Droit (fr)|droit]] à réparation, le préjudice doit être certain. Ce caractère couvre à la fois le préjudice né et actuel mais aussi le préjudice futur, pourvu cependant que la réalisation de celui-ci soit certaine et pourvu que le préjudice futur soit dès à présent évaluable en argent.
-À l'inverse, l'exigence d'un préjudice certain exclut la réparation d'un préjudice éventuel (Conseil d'État 22 janvier 1986 ''Delle Grelier'': AJDA 1986 p. 947 à propos des concours et examens: perte d'une chance).
+À l'inverse, l'exigence d'un préjudice certain exclut la réparation d'un préjudice éventuel<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXBX1986X01X0000051300 Conseil d'État 22&nbsp;janvier 1986 ''Delle G.'']&nbsp;: AJDA 1986 p.&nbsp;947 à propos des concours et examens (perte d'une chance)</ref>.
-Si le préjudice, quoique certain et même actuel, paraît susceptible de disparaître ou de s'atténuer, la réparation est proportionnée à sa persistance (Conseil d'État 18 octobre 1946 ''Commune de Saint-George d'Oléron'': Rec. p. 239).
+Si le préjudice, quoique certain et même actuel, paraît susceptible de disparaître ou de s'atténuer, la réparation est proportionnée à sa persistance<ref>Conseil d'État 18&nbsp;octobre 1946 ''Commune de Saint-George d'Oléron''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;239</ref>.
-=Le caractère "évaluable en argent"=
+=Le caractère «&nbsp;évaluable en argent&nbsp;»=
-L'administration ne pouvant être condamnée par le juge qu'à une réparation pécuniaire, le préjudice n'est réparable que si, et pour autant qu'il est évaluable en argent. On en a longtemps déduit que seuls les préjudices matériels pouvaient donner lieu à réparation. La jurisprudence a évolué et le caractère évaluable du préjudice est désormais reconnu par le juge non seulement au préjudice matériel de quelque nature qu'il soit, mais encore aux préjudices suivants.
+L'administration ne pouvant être condamnée par le [[Juge (fr)|juge]] qu'à une réparation pécuniaire, le préjudice n'est réparable que si, et pour autant qu'il est évaluable en argent. On en a longtemps déduit que seuls les préjudices matériels pouvaient donner lieu à réparation. La jurisprudence a évolué et le caractère évaluable du préjudice est désormais reconnu par le juge non seulement au préjudice matériel de quelque nature qu'il soit, mais encore aux préjudices suivants.
 ==La théorie des droits légitimes==
-Il est reconnue aux préjudices sans réelles incidences économiques mais résultant d'une atteinte portée à des droits légitimes qui auraient dû être respectés. Ainsi par exemple, le préjudice causé à un particulier par la divulgation de la part de l'administration du fait qu'il a obtenu un prêt banquaire sur nantissement (Conseil d'État 16 juillet 1947 ''Caisse de crédit municipal de Nice'': Rec. p. 322). Ainsi encore du préjudice causé à un ministre du culte auquel le [[Maire (fr)|maire]] de la [[Commune (fr)|commune]] a imposé des sonneries de cloches à un enterrement civil (Conseil d'État 7 mars 1934 ''abbé Belloncle'': Rec. p. 309). Ou encore l'atteinte portée à la réputation d'un [[Magistrat (fr)|magistrat]] illégalement frappé d'une mesure d'épuration (Conseil d'État 27 mai 1949 ''Véron-Réville'': Rec. p. 246). Ou encore l'atteinte portée à la réputation d'une jeune fille (Conseil d'État 5 juillet 1957 ''Département de la Sarthe c/ Delle Artus'': AJDA 1957 II p; 320).
+Ce préjudice est reconnu par le [[Juge administratif (fr)|juge administratif]] aux préjudices sans réelle incidence économique –&nbsp;donc non évaluable en argent&nbsp;– mais résultant d'une atteinte portée à des droits légitimes qui auraient dû être respectés. Ainsi par exemple pour
-==Les préjudices difficilement évaluables en argent mais faisant apparaître des "troubles graves apportés dans les conditions d'existence de la victime"==
+==Les préjudices difficilement évaluables en argent mais faisant apparaître des «&nbsp;troubles graves apportés dans les conditions d'existence de la victime&nbsp;»==
-Placé devant des préjudices qui devaient être incontestablement réparés mais qu'il était difficile de réparer sur une base juridique acceptable, la jurisprudence a tourné la difficulté en dégageant cette notion de trouble grave apporté dans les conditions d'existence de la victime. Cette notion a notamment permis d'indemniser le préjudice esthétique et, plus généralement les souffrances physiques (Conseil d'État 24 avril 1942 ''Morell'': RDP 1943 p. 80).
+Placé devant des préjudices qui devaient être incontestablement réparés mais qu'il était difficile de réparer sur une base juridique acceptable, la jurisprudence a tourné la difficulté en dégageant cette notion de trouble grave apporté dans les conditions d'existence de la victime. Cette notion a notamment permis d'indemniser le [[Préjudice esthétique (fr)|préjudice esthétique]] et, plus généralement les souffrances physiques<ref>Conseil d'État 24&nbsp;avril 1942 ''Morell''&nbsp;: RDP 1943 p.&nbsp;80</ref>.
 ==La douleur morale==
-En ce qui concerne la douleur morale, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]], fidèle au principe selon lequel les larmes ne se monnaient pas, est longtemps restée hostile à la réparer. Son attitude sur ce point a évolué progressivement, d'abord par l'inclusion du préjudice moral dans les troubles graves apportés dans les conditions d'existence, et enfin par l'admission pure et simple de la douleur morale (Conseil d'État 24 novembre 1961 ''Ministre des travaux publics c/ consorts Letisserand'').
+En ce qui concerne la douleur morale, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]], fidèle au principe selon lequel les larmes ne se monnaient pas, est longtemps restée hostile à la réparer. Son attitude sur ce point a évolué progressivement, d'abord par l'inclusion du [[Préjudice moral (fr)|préjudice moral]] dans les troubles graves apportés dans les conditions d'existence, et enfin par l'admission pure et simple de la douleur morale<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGX9X1961X11X0000048841 Conseil d'État Ass. 24&nbsp;novembre 1961 ''Ministre des travaux publics c/ consorts Letisserand'']</ref>.