Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr) - Historique des versions

Pierre le 7 juillet 2006 à 13:23

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Remus le 21 juin 2006 à 16:51

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82.225.191.22 : drapeau + catégories

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drapeau + catégories

Pierre : Ajout de la hiérarchie

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Ajout de la hiérarchie

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 Ces principes connaissent aujourd'hui des limitations par l'apparition de nouvelles formes de sûretés.
-Nous verrons ces limitations en nous penchant sur [[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (Fr)|la créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]] et sur [[La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions (Fr)|la créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
+Nous verrons ces limitations en nous penchant sur [[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|la créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]] et sur [[Garantie à première demande (fr)|la créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
 =Voir=
-*[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (Fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
+*[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
-*[[La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions (Fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
+*[[Garantie à première demande (fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions&nbsp;: la garantie à première demande]]

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-  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit des sûretés et de la faillite (fr)|Droit des sûretés et de la faillite]] > <br/>[[Les principes essentiels du droit des sûretés (Fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]] > [[Principe de laccessoire]]
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit des sûretés et de la faillite (fr)|Droit des sûretés et de la faillite]] > <br/>[[Les principes essentiels du droit des sûretés (Fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie: Droit des sûretés et de la faillite (fr)]]
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-Toute sûreté est laccessoire de la créance quelle garantit.
+Toute sûreté est l'[[Accessoire (fr)|accessoire]] de la [[Créance (fr)|créance]] qu'elle garantit.
-Il nexiste pas de définition légale ou jurisprudentielle de laccessoire mais on relève plusieurs caractéristiques :
+Il n'existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de l'accessoire mais on relève plusieurs caractéristiques :
-*Laccessoire en soi nexiste pas, cest une relation entre deux éléments : laccessoire et le principal (laccessoire étant affecté au service du principal).
+*L'accessoire en soi n'existe pas, c'est une relation entre deux éléments, qui sont l'accessoire et le principal (l'accessoire étant affecté au service du principal).
-*Laccessoire sajoute au principal : cest une sorte de position indépendante entre lindépendance totale et lintégration au principal.
+*L'accessoire s'ajoute au principal. C'est une sorte de position indépendante entre l'indépendance totale et l'intégration au principal.
-*Laccessoire est incomplet en lui-même ou par un acte de volonté le principal doit exister.
+*L'accessoire est incomplet en lui-même ou par un acte de volonté le principal doit exister.
-Il ny a pas de définition légale ou jurisprudentielle de la sûreté doù une recherche des caractères communs aux différentes sûretés :
+Il n'y a pas de définition légale ou jurisprudentielle de la sûreté d'où une recherche des caractères communs aux différentes sûretés :
-*Confère un droit dagir : le droit de rétention nest pas une sûreté (Com. 20/05/97)
+*La sûreté confère un droit d'agir. Le droit de rétention n'est pas une sûreté ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1997X05X04X00141X000 Com. 20&nbsp;mai 1997]&nbsp;: Bull. civ. n°&nbsp;141)
-*La sûreté implique laffection, à la satisfaction dun créancier, dun bien, dun ensemble de biens ou dun patrimoine.
+*La sûreté implique l'affection, à la satisfaction d'un créancier, d'un bien, d'un ensemble de [[Bien (fr)|biens]] ou d'un [[Patrimoine (fr)|patrimoine]].
-*La sûreté améliore la situation du créancier qui en bénéficie, sajoute aux droits puisés dans le contrat de base.
+*La sûreté améliore la situation du créancier qui en bénéficie, s'ajoute aux droits puisés dans le contrat de base.
-*La mise en uvre de la sûreté à pour effet lextinction totale ou partielle de la créance garantie.
+*La mise en œuvre de la sûreté à pour effet l'extinction totale ou partielle de la [[Créance (fr)|créance]] garantie.
-*La sûreté est fondamentalement accessoire. Le régime de la sûreté suit celui de la créance, ce qui entraîne deux conséquences négatives pour le créancier : si la créance séteint, la sûreté disparaît et le donneur de sûreté doit pouvoir opposer au créancier toutes les exceptions que le débiteur principal peut opposer.
+*La sûreté est fondamentalement accessoire. Le régime de la sûreté suit celui de la créance, ce qui entraîne deux conséquences négatives pour le créancier&nbsp;: si la créance s'éteint, la sûreté disparaît et le donneur de sûreté doit pouvoir opposer au créancier toutes les exceptions que le débiteur principal peut opposer.
-Ces principes connaissent aujourdhui des limitations par lapparition de nouvelles formes de sûretés.
+Ces principes connaissent aujourd'hui des limitations par l'apparition de nouvelles formes de sûretés.
-==Plan==
-::*[[La créativité jurisprudentielle face à lextinction de la sûreté à titre accessoire (Fr)|La créativité jurisprudentielle face à lextinction de la sûreté à titre accessoire]]
+=Voir=
-::*[[La créativité de la pratique face à lopposabilité des exceptions (Fr)|La créativité de la pratique face à lopposabilité des exceptions]]
+*[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (Fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]

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	Toute sûreté est laccessoire de la créance quelle garantit.		Toute sûreté est laccessoire de la créance quelle garantit.
	Il nexiste pas de définition légale ou jurisprudentielle de laccessoire mais on relève plusieurs caractéristiques :		Il nexiste pas de définition légale ou jurisprudentielle de laccessoire mais on relève plusieurs caractéristiques :

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