Principes directeurs du procès pénal (fr) - Historique des versions

Anna le 30 août 2007 à 05:28

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Laurent le 24 novembre 2005 à 10:10

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La procédure pénale peut se définir comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. La procédure pénale peut donc se définir comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à l'organisation des personnes intervenant dans le cadre de la répression des infractions pénales.

La procédure pénale est donc un droit à la fois répressif en ce sens qu'il a pour but essentiel de réprimer les comportements infractionnels, mais il a aussi une dimension protectrice des droits des personnes puisqu'il édicte de nombreuses règles procédurales donc le respect est essentiel.

<h1>Le droit à un procès équitable</h1>

Le droit à un procès équitable est proclamé par le célèbre article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, qui dispose que <i> Toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement...</i>.

<h2>L'indépendance du tribunal</h2>

L'importance de l'indépendance du tribunal a été développée dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme <i>Le Compte, Van Leuven et De Meyere c/ Belgique</i> et <i>Campbell et Fell c/ Royaume-Uni</i> du 28 juin 1984.

Il en ressort que les tribunaux doivent être indépendant à la fois à l'égard des parties mais aussi de l'exécutif.

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-La procédure pénale peut se définir comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. La procédure pénale peut donc se définir comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à l'organisation des personnes intervenant dans le cadre de la répression des infractions pénales.
+La [[procédure pénale (fr)|procédure pénale]] peut se définir comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur [[jugement (fr)|jugement]]. La procédure pénale peut donc se définir comme les règles qui régissent l'ensemble du [[procès pénal (fr)|procès pénal]]. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à l'organisation des personnes intervenant dans le cadre de la répression des [[infraction (fr)|infractions]] pénales.
-La procédure pénale est donc un droit à la fois répressif en ce sens qu'il a pour but essentiel de réprimer les comportements infractionnels, mais il a aussi une dimension protectrice des droits des personnes puisqu'il édicte de nombreuses règles procédurales donc le respect est essentiel.
+La procédure pénale est donc un droit à la fois répressif en ce sens qu'il a pour but essentiel de réprimer les comportements infractionnels, mais il a aussi une dimension protectrice des droits des personnes puisqu'il édicte de nombreuses règles [[droit processuel (fr)|procédurales]] donc le respect est essentiel.
 =Le droit à un procès équitable=
-Le droit à un procès équitable est proclamé par l'article 6 de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]], qui dispose que ''Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement''.
+Le droit à un procès équitable est proclamé par l'article 6 de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]], qui dispose que ''Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement''<ref>[http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/005.htm ''Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales''], telle qu'amendée par le Protocole n° 11, Rome, 4.XI.1950</ref>.
-==L'indépendance du tribunal==
+=L'indépendance du tribunal=
-L'importance de l'indépendance du tribunal a été développée dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ''Le Compte, Van Leuven et De Meyere'' c. ''Belgique'' et ''Campbell et Fell'' c. ''Royaume-Uni'' du 28 juin 1984.
+L'importance de l'indépendance du [[tribunal (fr)|tribunal]] a été développée dans les arrêts de la [[Cour européenne des droits de l'Homme (int)|Cour européenne des droits de l'Homme]] ''Le Compte, Van Leuven et De Meyere'' c. ''Belgique''<ref>CEDH, 23 juin 1981, [http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=699956&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649 Affaire Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique], série A n° 43, p. 23, § 51 </ref> et ''Campbell et Fell'' c. ''Royaume-Uni'' du 28 juin 1984<ref>CEDH, 28 juin 1984, [http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=699890&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649 ''Campbell et Fell'' c. ''Royaume-Uni''], Série A 80, p. 44-45, § 95-99</ref>.
 Il en ressort que les tribunaux doivent être indépendant à la fois à l'égard des parties mais aussi de l'[[exécutif (fr)|exécutif]].