Procédure civile (qc) - Historique des versions

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:39

2007-01-05T08:39:50Z

82.225.191.22 : /* Liens externes */

2006-11-10T10:57:14Z

‎Liens externes

82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 11:14

2006-11-09T11:14:53Z

82.225.191.22 : singulier

2005-09-14T13:11:58Z

singulier

Jeff le 23 février 2005 à 20:22

2005-02-23T20:22:50Z

Jeff le 23 février 2005 à 19:42

2005-02-23T19:42:23Z

Nouvelle page

{{ébauche}}
[[Québec]]
[[Image:state_qc_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Québec]][[Catégorie:Droit civil (qc)]][[Catégorie:Procédure civile (qc)]]

La procédure civile est au [[Québec]] principalement décrite dans le [[Code de procédure civile (qc)|Code de procédure civile]], L.R.Q. c. C-25 dont l'article 2 dispose que

''Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction; et à moins d'une disposition contraire, l'inobservation de celles qui ne sont pas d'ordre public ne pourra affecter le sort d'une demande que s'il n'y a pas été remédié alors qu'il était possible de le faire. Ces dispositions doivent s'interpréter les unes par les autres et, autant que possible, de manière à faciliter la marche normale des procès, plutôt qu'à la retarder ou à y mettre fin prématurément.''

La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.

← Version précédente		Version du 10 novembre 2006 à 10:57
Ligne 18 :		Ligne 18 :

	=Liens externes=		=Liens externes=
−	* Chercher la {{moteur (qc)\|procédure civile}}	+	{{moteur (qc)\|procédure civile}}

← Version précédente		Version du 9 novembre 2006 à 11:14
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	**La [[Cour du Québec]]		**La [[Cour du Québec]]
	**Les [[Cour municipale (qc)\|Cours municipales]]		**Les [[Cour municipale (qc)\|Cours municipales]]
		+
		+	=Liens externes=
		+	* Chercher la {{moteur (qc)\|procédure civile}}

@@ Ligne 13 : / Ligne 13 : @@
 *Les tribunaux au Québec
 **La [[Cour d'appel (qc)|Cour d'appel]]
-**[[Cour supérieure (qc)|Cour supérieure]]
+**La [[Cour supérieure (qc)|Cour supérieure]]
 **La [[Cour du Québec]]
-**Les [[Cours municipales (qc)|Cours municipales]]
+**Les [[Cour municipale (qc)|Cours municipales]]

← Version précédente		Version du 23 février 2005 à 20:22
Ligne 9 :		Ligne 9 :

	La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.		La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.
		+
		+	*Les acteurs
		+	*Les tribunaux au Québec
		+	**La [[Cour d'appel (qc)\|Cour d'appel]]
		+	**[[Cour supérieure (qc)\|Cour supérieure]]
		+	**La [[Cour du Québec]]
		+	**Les [[Cours municipales (qc)\|Cours municipales]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (qc)}}
   [[Québec]]
-[[Image:state_qc_flag.png|framed|]]
+[[Image:ca_qc_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Québec]][[Catégorie:Droit civil (qc)]][[Catégorie:Procédure civile (qc)]]
 La procédure civile est au [[Québec]] principalement décrite dans le [[Code de procédure civile (qc)|Code de procédure civile]], L.R.Q. c. C-25 dont l'article 2 dispose que
-''Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction; et à moins d'une disposition contraire, l'inobservation de celles qui ne sont pas d'ordre public ne pourra affecter le sort d'une demande que s'il n'y a pas été remédié alors qu'il était possible de le faire. Ces dispositions doivent s'interpréter les unes par les autres et, autant que possible, de manière à faciliter la marche normale des procès, plutôt qu'à la retarder ou à y mettre fin prématurément.''
+''Les règles de procédure édictées par ce code sont destinées à faire apparaître le droit et en assurer la sanction; et à moins d'une disposition contraire, l'inobservation de celles qui ne sont pas d'ordre public ne pourra affecter le sort d'une demande que s'il n'y a pas été remédié alors qu'il était possible de le faire. Ces dispositions doivent s'interpréter les unes par les autres et, autant que possible, de manière à faciliter la marche normale des [[procès (qc)|procès]], plutôt qu'à la retarder ou à y mettre fin prématurément.''
 La procédure civile est ainsi au service de la justice civile.