Procédure pénale (fr) - Historique des versions

Johanna le 22 mai 2010 à 07:47

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	*Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]		*Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]
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		+	[[de:Strafverfahrensrecht (fr)]]
		+	[[en:Criminal procedure (fr)]]

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   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]
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 = Liens externes =
+{{moteur (fr)|"Procédure pénale"}}
 *Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides&nbsp;: de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]

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 =Liens externes=
-Chercher de l'information relative à la {{Moteur (fr)|procédure pénale}}
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	* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;		* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
	* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.		* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
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		+	Chercher de l'information relative à la {{Moteur (fr)\|procédure pénale}}

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	* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;		* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
	* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.		* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
−
−	Chaque pays dispose de sa propre procédure pénale. Dans les [[État fédéral\|États fédéraux]], comme les [[États-Unis d'Amérique\|États-Unis]] ou la [[Suisse]], il peut même exister un corps de règle de procédure pénale par [[État]].
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−	La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.
−
−	~~On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire\|accusatoires]] et [[système inquisitoire\|inquisitoires]]. On distingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...~~

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 La procédure pénale est la branche du droit qui régit :
-* l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
+* l'[[Enquête (fr)|enquête]] : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
 * le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
 * l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.

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	La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.		La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.

−	On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire\|accusatoires]] et [[système inquisitoire\|inquisitoires]]. On ~~dinstingue~~ aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...	+	On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire\|accusatoires]] et [[système inquisitoire\|inquisitoires]]. On distingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...

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 On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire|accusatoires]] et [[système inquisitoire|inquisitoires]]. On dinstingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...
-== Plan ==
 S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :
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 * Exécution de la peine
-== Liens externes ==
 *Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides&nbsp;: de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]