Référé en matière civile (fr) - Historique des versions

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]

Le référé est une procédure spécifique destinée à permettre à un [[juge (fr)|juge]] de prendre à la demande d'une [[partie (fr)|partie]] des mesures provisoires avant un jugement sur le fond et souvent en cas d'urgence. La décision prise est une ordonnance de référé, définie par l'art. [[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]] :
:« L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ».
L'ordonnance de référé est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165205&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig section] du même [[code (fr)|code]]. Le référé doit être distingué des décisions prises « en la [[forme du référé (fr)|forme du référé]] » ou « comme en matière de référé ».

Les cas dans lesquels le référé est possible sont expressément prévus par la [[loi (fr)|loi]]. Le juge statuant sur le référé ne doit pas être [[saisine (fr)|saisi]] du principal. Pour le [[Tribunal de grande instance (fr)|TGI]], le pouvoir de statuer en référé est confié à son [[Président du Tribunal de grande instance (fr)|Président]] dans les cas prévus aux art. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006149697&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig 808 et s.] CPC.

Le référé doit être demandé l'une des parties<ref>Art. [[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]</ref>.

L'audience de référé est conçue de manière à concilier au mieux le [[principe du contradictoire (fr)|principe du contradictoire]] et l'urgence de la situation. C'est pourquoi, l'autre partie est [[Assignation (fr)|assignée]], afin qu'elle soit sinon présente, du moins appelée.

L'ordonnance de référé ne tranche pas l'affaire au fond quant au principal<ref>Art. [[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>, ce qui signfie que cette ne met pas fin au litige, mais qu'elle est seulement destinée à attendre une décision ultérieure, qui tranchera sur le fond. Sur ce qu'elle ordonne, c'est-à-dire des mesures provisoires, l'ordonnance de référé a l'[[Autorité de la chose jugée (fr)|autorité de la chose jugée]]<ref>Art. [[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>.

L'ordonnance de référé est [[Exécution provisoire (fr)|exécutoire provisoirement]]. Elle est exécutoire sur [[minute (fr)|minute]] si le juge en constate la nécessité.

Les recours contre l'ordonnance de référé sont l'[[opposition (fr)|opposition]] si l'une des partie n'a pas été présente<ref>Art. [[CPCfr:490|490 al. 2]] NCPC</ref>. Une partie peut demander la modification ou le rapport d'une ordonnance de référé, mais seulement en cas de circonstances nouvelles<ref>Art. [[CPCfr:488|488 al. 2]] NCPC</ref>. Enfin, l'ordonnance de référé peut faire l'objet d'un [[appel (fr)|appel]] sauf dans les cas prévu par l'art. [[CPCfr:490|490]] NCPC.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|ordonnance de +Référé}}

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 Le référé est une procédure spécifique destinée à permettre à un [[juge (fr)|juge]] de prendre à la demande d'une [[partie (fr)|partie]] des mesures provisoires avant un jugement sur le fond et souvent en cas d'urgence. La décision prise selon cette procédure est une ordonnance de référé, définie par l'art.&nbsp;[[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]&nbsp;:
 :«&nbsp;L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires&nbsp;».
-L'ordonnance de référé est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165205&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig section] du même [[code (fr)|code]]. Le référé doit être distingué des décisions prises «&nbsp;en la [[forme du référé (fr)|forme du référé]]&nbsp;» ou «&nbsp;comme en matière de référé&nbsp;». Le mot «&nbsp;référer&nbsp;» peut également être utilisé dans le sens «&nbsp;informer&nbsp;», comme par exemple à l'art.&nbsp;[[CPCfr:1489|1489]] NCPC.
+L'ordonnance de référé est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165205&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig section] du même [[code (fr)|code]]. Le référé doit être distingué des décisions prises «&nbsp;en la [[forme du référé (fr)|forme du référé]]&nbsp;» ou «&nbsp;comme en matière de référé&nbsp;». Le mot «&nbsp;référer&nbsp;» peut également être utilisé dans le sens «&nbsp;informer&nbsp;» dans l'expression «&nbsp;en référer à&nbsp;», comme par exemple à l'art.&nbsp;[[CPCfr:1489|1489]] NCPC.
 =Les cas de référé=

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 ==Le juge du référé==
 Au sein de la juridiction ayant une compétence générale, c'est-à-dire le [[Tribunal de grande instance (fr)|TGI]], le pouvoir de statuer en référé est confié de manière générale à son [[Président du Tribunal de grande instance (fr)|Président]]&nbsp;:
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 *Le président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] peut aménager ou mettre fin à l'[[Exécution provisoire (fr)|exécution provisoire d'un jugement]]<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:524|524]] NCPC</ref>.
 *Le [[Juge aux affaires familiales (fr)|Juge aux affaires familiales]] est aussi juge des référés<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:1073|1073]] NCPC</ref>
-*Le référé devant le [[Conseil de prud'hommes (fr)|Conseil de prud'hommes]] est entièrement régi par voie réglementaire. Cette juridiction est compétente dans les cas prévus aux art.&nbsp;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018535980&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig R&nbsp;1455-5 à R&nbsp;1455-8] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], qui reprennent les dispositions relatives à la compétence du Président du TGI, mais «&nbsp;dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes<ref>Art.&nbsp;[[CTfr:R1455-5|R&nbsp;1455-5]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>&nbsp;».
+*La formation de référé du [[Conseil de prud'hommes (fr)|Conseil de prud'hommes]] est une [[formation (fr)|formation]] composée «&nbsp;d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur<ref>Art.&nbsp;[[CTfr:R1455-1|R&nbsp;1455-1]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>&nbsp;». Elle est compétente dans les cas prévus aux art.&nbsp;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018535980&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig R&nbsp;1455-5 à R&nbsp;1455-8] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], qui reprennent les dispositions relatives à la compétence du Président du TGI, mais «&nbsp;dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes<ref>Art.&nbsp;[[CTfr:R1455-5|R&nbsp;1455-5]] C. trav.</ref>&nbsp;».
 * …

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 *Le président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] peut aménager ou mettre fin à l'[[Exécution provisoire (fr)|exécution provisoire d'un jugement]]<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:524|524]] NCPC</ref>.
 *Le [[Juge aux affaires familiales (fr)|Juge aux affaires familiales]] est aussi juge des référés<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:1073|1073]] NCPC</ref>
-*Le référé devant le [[Conseil de prud'hommes (fr)|Conseil de prud'hommes]] est entièrement régi par voie réglementaire. Cette juridiction est compétente dans les cas prévus aux art.&nbsp;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018535980&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig R&nbsp;1455-5 à R&nbsp;1455-8] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], qui reprennent les dispositions relatives à la compétence du Président du TGI, mais «&nbsp;dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes<ref>Art.&nbsp;[[CTRAVfr:R1455-5|R&nbsp;1455-5]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>&nbsp;».
+*Le référé devant le [[Conseil de prud'hommes (fr)|Conseil de prud'hommes]] est entièrement régi par voie réglementaire. Cette juridiction est compétente dans les cas prévus aux art.&nbsp;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018535980&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig R&nbsp;1455-5 à R&nbsp;1455-8] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], qui reprennent les dispositions relatives à la compétence du Président du TGI, mais «&nbsp;dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes<ref>Art.&nbsp;[[CTfr:R1455-5|R&nbsp;1455-5]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>&nbsp;».
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-Le référé est une procédure spécifique destinée à permettre à un [[juge (fr)|juge]] de prendre à la demande d'une [[partie (fr)|partie]] des mesures provisoires avant un jugement sur le fond et souvent en cas d'urgence. La décision prise est une ordonnance de référé, définie par l'art.&nbsp;[[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]&nbsp;:
+Le référé est une procédure spécifique destinée à permettre à un [[juge (fr)|juge]] de prendre à la demande d'une [[partie (fr)|partie]] des mesures provisoires avant un jugement sur le fond et souvent en cas d'urgence. La décision prise selon cette procédure est une ordonnance de référé, définie par l'art.&nbsp;[[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]&nbsp;:
 :«&nbsp;L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires&nbsp;».
-L'ordonnance de référé est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165205&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig section] du même [[code (fr)|code]]. Le référé doit être distingué des décisions prises «&nbsp;en la [[forme du référé (fr)|forme du référé]]&nbsp;» ou «&nbsp;comme en matière de référé&nbsp;».
+L'ordonnance de référé est prévue par une [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165205&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig section] du même [[code (fr)|code]]. Le référé doit être distingué des décisions prises «&nbsp;en la [[forme du référé (fr)|forme du référé]]&nbsp;» ou «&nbsp;comme en matière de référé&nbsp;». Le mot «&nbsp;référer&nbsp;» peut également être utilisé dans le sens «&nbsp;informer&nbsp;», comme par exemple à l'art.&nbsp;[[CPCfr:1489|1489]] NCPC.
-Les cas dans lesquels le référé est possible sont expressément prévus par la [[loi (fr)|loi]]. Le juge statuant sur le référé ne doit pas être [[saisine (fr)|saisi]] du principal. Pour le [[Tribunal de grande instance (fr)|TGI]], le pouvoir de statuer en référé est confié à son [[Président du Tribunal de grande instance (fr)|Président]] dans les cas prévus aux art.&nbsp;[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006149697&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=vig 808 et s.] CPC.
+=Les cas de référé=
 Le référé doit être demandé l'une des parties<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]</ref>.
-L'audience de référé est conçue de manière à concilier au mieux le [[principe du contradictoire (fr)|principe du contradictoire]] et l'urgence de la situation. C'est pourquoi, l'autre partie est [[Assignation (fr)|assignée]], afin qu'elle soit sinon présente, du moins appelée.
+L'audience de référé est conçue de manière à concilier au mieux le [[principe du contradictoire (fr)|principe du contradictoire]] et l'urgence de la situation. C'est pourquoi, l'autre partie est [[Assignation (fr)|assignée]], afin qu'elle soit sinon présente, du moins appelée. Si toutes les parties sont présentes, le juge peut désigner une tierce personne, afin de trouver une solution amiable<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:131-1|131-1]] NCPC</ref>.
 L'ordonnance de référé ne tranche pas l'affaire au fond quant au principal<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>, ce qui signfie que cette ne met pas fin au litige, mais qu'elle est seulement destinée à attendre une décision ultérieure, qui tranchera sur le fond. Sur ce qu'elle ordonne, c'est-à-dire des mesures provisoires, l'ordonnance de référé a l'[[Autorité de la chose jugée (fr)|autorité de la chose jugée]]<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>.
 L'ordonnance de référé est [[Exécution provisoire (fr)|exécutoire provisoirement]]. Elle est exécutoire sur [[minute (fr)|minute]] si le juge en constate la nécessité<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:489|489]] NCPC</ref>.
-Les recours contre l'ordonnance de référé sont l'[[opposition (fr)|opposition]] si l'une des partie n'a pas été présente<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:490|490 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Une partie peut demander la modification ou le rapport d'une ordonnance de référé, mais seulement en cas de circonstances nouvelles<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Enfin, l'ordonnance de référé peut faire l'objet d'un [[appel (fr)|appel]] sauf dans les cas prévu par l'art.&nbsp;[[CPCfr:490|490]] NCPC.
+Les recours contre l'ordonnance de référé sont l'[[opposition (fr)|opposition]] si l'une des partie n'a pas été présente<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:490|490 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Une partie peut demander la modification ou le rapport d'une ordonnance de référé, mais seulement en cas de circonstances nouvelles<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Enfin, l'ordonnance de référé peut faire l'objet d'un [[appel (fr)|appel]]<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:98|98]] NCPC</ref> sauf dans les cas prévu par l'art.&nbsp;[[CPCfr:490|490]] NCPC.

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 L'ordonnance de référé ne tranche pas l'affaire au fond quant au principal<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>, ce qui signfie que cette ne met pas fin au litige, mais qu'elle est seulement destinée à attendre une décision ultérieure, qui tranchera sur le fond. Sur ce qu'elle ordonne, c'est-à-dire des mesures provisoires, l'ordonnance de référé a l'[[Autorité de la chose jugée (fr)|autorité de la chose jugée]]<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488]] NCPC</ref>.
-L'ordonnance de référé est [[Exécution provisoire (fr)|exécutoire provisoirement]]. Elle est exécutoire sur [[minute (fr)|minute]] si le juge en constate la nécessité.
+L'ordonnance de référé est [[Exécution provisoire (fr)|exécutoire provisoirement]]. Elle est exécutoire sur [[minute (fr)|minute]] si le juge en constate la nécessité<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:489|489]] NCPC</ref>.
 Les recours contre l'ordonnance de référé sont l'[[opposition (fr)|opposition]] si l'une des partie n'a pas été présente<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:490|490 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Une partie peut demander la modification ou le rapport d'une ordonnance de référé, mais seulement en cas de circonstances nouvelles<ref>Art.&nbsp;[[CPCfr:488|488 al.&nbsp;2]] NCPC</ref>. Enfin, l'ordonnance de référé peut faire l'objet d'un [[appel (fr)|appel]] sauf dans les cas prévu par l'art.&nbsp;[[CPCfr:490|490]] NCPC.