Référencement éthique et spamdexing (fr) - Historique des versions

Jean-Charles I. le 1 juillet 2011 à 15:08

2011-07-01T15:08:40Z

Jean-Charles I. : /* L'augmentation artificielle du pagerank */

2011-07-01T14:32:08Z

‎L'augmentation artificielle du pagerank

Jean-Charles I. : /* la copie de code HTML */

2011-07-01T14:31:47Z

‎la copie de code HTML

Jean-Charles I. : /* Le spamdexing et le droit de la consommation */

2011-07-01T14:31:15Z

‎Le spamdexing et le droit de la consommation

Jean-Charles I. : /* Les métas-tags impertinents ou frauduleux */

2011-07-01T14:19:00Z

‎Les métas-tags impertinents ou frauduleux

Jean-Charles I. : /* Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web */

2011-07-01T14:18:06Z

‎Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web

Jean-Charles I. : /* Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web */

2011-07-01T14:17:22Z

‎Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web

Jean-Charles I. : /* Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web */

2011-07-01T14:10:07Z

‎Charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web

Jean-Charles I. : /* Le spamdexing et la concurrence déloyale */

2011-07-01T14:09:23Z

‎Le spamdexing et la concurrence déloyale

Jean-Charles I. le 1 juillet 2011 à 14:06

2011-07-01T14:06:24Z

Changements en cours

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 Le référencement web a pour but d'améliorer la position d'un site internet dans le classement des résultats des moteurs de recherche.
-Le terme spamdexing est un néologisme, une contraction des termes ''spam'' et ''indexing''. On peut utiliser également le terme de ''engine spamming'' ou encore de référencement abusif. Ce terme désigne un ensemble de techniques de référencement abusives permettant de mieux positionner un site dans les pages de résultats d'un moteur de recherche. Les techniques sont nombreuses et visent à tromper le moteur de recherches sur la pertinence d'une page ou d'un site internet. Ces techniques peuvent être réprouvées par la loi et/ou ledit moteur.
+Le terme spamdexing est un néologisme, une contraction des termes ''[http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_du_spam_(fr) spam]'' et ''indexing''. On peut utiliser également le terme de ''engine spamming'' ou encore de référencement abusif. Ce terme désigne un ensemble de techniques de référencement abusives permettant de mieux positionner un site dans les pages de résultats d'un moteur de recherche. Les techniques sont nombreuses et visent à tromper le moteur de recherches sur la pertinence d'une page ou d'un site internet. Ces techniques peuvent être réprouvées par la loi et/ou ledit moteur.
 On oppose au ''spamdexing'' les techniques de référencement « éthique » obéissant à une charte déontologique. Cependant parfois la tentation est grande et le ''spamdexing''  est parfois employé sur des mots-clef très concurrentiels.

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 == L'augmentation artificielle du ''pagerank'' ==
-Toute manœuvre visant à tenter d'augmenter l'indice de popularité (ou  ''PageRank'') d'une page de façon artificielle est sanctionnée par un « blacklistage » de la part d'un moteur de recherches comme Google
+Toute manœuvre visant à tenter d'augmenter l'indice de popularité (ou  ''PageRank'') d'une page de façon artificielle est sanctionnée par un « blacklistage » de la part d'un moteur de recherches comme Google.
-−
 = Risques juridiques de la pratique du ''spamdexing'' =

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-== la copie de code HTML ==
+== La copie de code HTML ==
 Il s'agit de la reprise sur son propre site d'un code existant, il s'agit d'une violation de la propriété intellectuelle de l'auteur et/ou à défaut d'originalité du code, d'un acte de parasitisme.
 == L'augmentation artificielle du ''pagerank'' ==

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 == Le ''spamdexing'' et le droit de la consommation ==
-Le plus souvent, le référencement abusif sert à promouvoir un site marchand. En cela, il constitue un moyen de publicité. L'article [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293654&cidTexte=LEGITEXT000006069565 L. 121-1 du Code de la consommation] sanctionne les pratiques commerciales trompeuses. Au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation, est considérée comme déloyale, une pratique commerciale contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qui altère ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur. Il s'agit par exemple de pratiques trompeuses et agressives. Le ''spamdexing'' fausse les résultats des moteurs de recherches, fait croire qu'un site bien classé est pertinent et offre des produits ou services de qualité. Ainsi le ''spamdexing'' peut être qualifié de pratique commerciale déloyale. Le consommateur peut saisir [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/contact_ddpp.htm l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations(DDCSPP)]. Il est également possible de saisir une association de consommateurs agréée. Il est aussi possible de saisir le juge de proximité compétent pour résoudre le litige par la voie contentieuse. Cela est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 euros. L'amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.
+Le plus souvent, le référencement abusif sert à promouvoir un site marchand. En cela, il constitue un moyen de publicité. L'article [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293654&cidTexte=LEGITEXT000006069565 L. 121-1 du Code de la consommation] sanctionne les pratiques commerciales trompeuses. Au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation, est considérée comme déloyale, une pratique commerciale contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qui altère ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur. Il s'agit par exemple de pratiques trompeuses et agressives. Le ''spamdexing'' fausse les résultats des moteurs de recherches, fait croire qu'un site bien classé est pertinent et offre des produits ou services de qualité. Ainsi le ''spamdexing'' peut être qualifié de pratique commerciale déloyale. Le consommateur peut saisir [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/contact_ddpp.htm l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations(DDCSPP)]. Il est également possible de saisir une association de consommateurs agréée. Il est aussi possible de saisir le juge de proximité compétent pour résoudre le litige par la voie contentieuse. Cela est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 euros. L'amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.
 = Liens externes =

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 == Les métas-tags impertinents ou frauduleux ==
-De la même manière, les méta tags peuvent n'avoir aucun rapport ou aucune relation avec le site. Ils peuvent même violer les droits d'un tiers. le Tribunal de Grande Instance de Paris a notamment jugé que la reproduction de marques sous la forme de mots-clés dans le code source des fichiers d'un site web était constitutive de contrefaçon (TGI Paris, 4 août 1997, ordonnance de référé). De même la jurisprudence américaine semble aujourd'hui tendre vers la condamnation des méta-tags qui visent à utiliser la marque de concurrents et à profiter de leur notoriété à leur insu, créant de ce fait un risque de confusion pour le consommateur. Cependant, l'utilisation d'un tel méta-tag peut être considérée comme licite dans la mesure où elle constitue un "''fair use''".
+De la même manière, les méta-tags peuvent n'avoir aucun rapport ou aucune relation avec le site. Ils peuvent même violer les droits d'un tiers. le Tribunal de Grande Instance de Paris a notamment jugé que la reproduction de marques sous la forme de mots-clés dans le code source des fichiers d'un site web était constitutive de contrefaçon (TGI Paris, 4 août 1997, ordonnance de référé). De même la jurisprudence américaine semble aujourd'hui tendre vers la condamnation des méta-tags qui visent à utiliser la marque de concurrents et à profiter de leur notoriété à leur insu, créant de ce fait un risque de confusion pour le consommateur. Cependant, l'utilisation d'un tel méta-tag peut être considérée comme licite dans la mesure où elle constitue un "''fair use''".
 == La répétition de mots-clés ==

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 * '''Conseil'''
-Les signataires s'engagent à aider leurs clients dans la réflexion sur les informations qui seront fournies aux O-R (descriptif, mots clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) lors du référencement.
+Les signataires s'engagent à aider leurs clients dans la réflexion sur les informations qui seront fournies aux O-R (descriptif, mots-clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) lors du référencement.
 * '''Méthodologie'''
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 * '''Clarté'''
-Les signataires s'engagent à expliciter de façon claire les actions effectuées sur les moteurs de recherche et notamment à ne pas entretenir de flou entre des prestations de référencement manuel et d'éventuelles actions d'achat de mots clés dans le cadre de campagnes de liens sponsorisés. Les deux types d'actions, si elles cohabitent dans la prestation proposée au client, devront être clairement mentionnées et démarquées.
+Les signataires s'engagent à expliciter de façon claire les actions effectuées sur les moteurs de recherche et notamment à ne pas entretenir de flou entre des prestations de référencement manuel et d'éventuelles actions d'achat de mots-clés dans le cadre de campagnes de liens sponsorisés. Les deux types d'actions, si elles cohabitent dans la prestation proposée au client, devront être clairement mentionnées et démarquées.
 * '''Blacklistage'''

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 * '''Réalisme / Garanties'''
-Les signataires s'engagent à une obligation de moyens à mettre en oeuvre et à ne pas promettre (garantir) de résultats de positionnement limités à une requête et un moteur, et plus généralement ne pas promettre de résultats qui ne pourront être tenus ou vérifiés par le client. Des garanties statistiques (X% de positionnements sur Y mots clés et Z moteurs) pourront cependant être proposés.
+Les signataires s'engagent à une obligation de moyens à mettre en oeuvre et à ne pas promettre (garantir) de résultats de positionnement limités à une requête et un moteur, et plus généralement ne pas promettre de résultats qui ne pourront être tenus ou vérifiés par le client. Des garanties statistiques (X% de positionnements sur Y mots-clés et Z moteurs) pourront cependant être proposés.
 * '''Transparence'''

@@ Ligne 39 : / Ligne 39 : @@
 * '''Loyauté'''
-Les signataires s'engagent à suivre strictement les indications des O-R,publiées de façon spécifique sur leurs sites (et reprises ci-après dans la présente charte), dans le but d'effectuer une soumission efficace d'un site web dans leur index ou bases de données.
+Les signataires s'engagent à suivre strictement les indications des O-R, publiées de façon spécifique sur leurs sites (et reprises ci-après dans la présente charte), dans le but d'effectuer une soumission efficace d'un site web dans leur index ou bases de données.
 * '''Suivi'''

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 Les techniques de ''spamdexing'' peuvent permettre de favoriser le référencement d'un site concurrent par rapport à un autre et cela de manière déloyale.
-La sanction d'un acte de [http://www.concurrence-deloyale.info/ concurrence déloyale] repose sur le fondement de l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438819 article 1382 du Code civil]. La concurrence déloyale se définit comme l'ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice à un concurrent. la notion de concurrence déloyale a été conçue afin de sanctionner un abus de liberté de concurrence et n'intervient donc pas pour limiter l'exercice de la concurrence, comme une [http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-concurrence.shtml clause de non-concurrence], mais pour en éviter les abus. Les procédés de concurrence déloyales ont évolué et sont devenus plus subtils avec le temps. Le droit s'est adapté avec la création de la notion de [http://www.concurrence-deloyale.info/illustrations/parasitisme.html parasitisme], le parasite étant celui qui se place dans le sillage d'autrui afin de profiter indument des efforts de création et/ou d'investissements de son concurrent, ou même de sa notoriété.
+La sanction d'un acte de [http://www.concurrence-deloyale.info/ concurrence déloyale] repose sur le fondement de l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438819 article 1382 du Code civil]. La concurrence déloyale se définit comme l'ensemble de procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice à un concurrent. La notion de concurrence déloyale a été conçue afin de sanctionner un abus de liberté de concurrence et n'intervient donc pas pour limiter l'exercice de la concurrence, comme une [http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-concurrence.shtml clause de non-concurrence], mais pour en éviter les abus. Les procédés de concurrence déloyales ont évolué et sont devenus plus subtils avec le temps. Le droit s'est adapté avec la création de la notion de [http://www.concurrence-deloyale.info/illustrations/parasitisme.html parasitisme], le parasite étant celui qui se place dans le sillage d'autrui afin de profiter indument des efforts de création et/ou d'investissements de son concurrent, ou même de sa notoriété.
 Le parasitisme apparaît comme un fondement pertinent pour la victime de certaines techniques de spamdexing. Ainsi, un préjudice pourrait être estimé par rapport: au nombre de visites d'internautes captées par ces techniques et au taux de conversion en vente de chaque visite. Des dommages et intérêts pourraient être alloués à la "victime" de ''spamdexing''.