Réformes successives de l'audiovisuel public (fr) - Historique des versions

CharloT : /* Du monopole de l’État à la consécration du secteur public */

2009-06-13T10:13:04Z

‎Du monopole de l’État à la consécration du secteur public

CharloT : /* Les différentes autorités de régulation */

2009-06-13T10:12:00Z

‎Les différentes autorités de régulation

Remus le 11 juin 2009 à 09:09

2009-06-11T09:09:12Z

Remus le 11 juin 2009 à 09:08

2009-06-11T09:08:33Z

Changements en cours

CharloT : /* Les différentes autorités de régulation */

2009-06-10T12:46:02Z

‎Les différentes autorités de régulation

CharloT : /* Du monopole de l’État à la consécration du secteur public */

2009-06-10T12:45:14Z

‎Du monopole de l’État à la consécration du secteur public

CharloT : /* Du monopole de l’État à la consécration du secteur public */

2009-06-10T12:41:43Z

‎Du monopole de l’État à la consécration du secteur public

CharloT : /* L’histoire des chaînes et des stations */

2009-06-10T12:38:42Z

‎L’histoire des chaînes et des stations

CharloT : /* Le PAF public d’aujourd’hui */

2009-06-10T12:37:30Z

‎Le PAF public d’aujourd’hui

CharloT : /* L’histoire des chaînes et des stations */

2009-06-10T12:36:29Z

‎L’histoire des chaînes et des stations

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	C’est dans ce contexte le secteur public a véritablement pu se développer. À partir de cette distinction, le législateur n’a cessé de différencier l’activité publique de l’activité privée. Les exigences ainsi que les moyens mis à disposition sont complètement différents.		C’est dans ce contexte le secteur public a véritablement pu se développer. À partir de cette distinction, le législateur n’a cessé de différencier l’activité publique de l’activité privée. Les exigences ainsi que les moyens mis à disposition sont complètement différents.
−
−	Le [[décret (fr)\|décret]] n° 92-280<ref>[[JORF:MICT9200113D\|''Décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage'']], [[Journal officiel (fr)\|JORF]] n°75 du 28 mars 1992</ref> qui fixe le régime de la publicité et du parrainage norme un taux/horaire inférieure pour le secteur public.
−	~~Développer~~

	Récemment deux réformes sont venus modifier les « habitudes » du secteur public.<br />		Récemment deux réformes sont venus modifier les « habitudes » du secteur public.<br />

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 A compter de 1982, le monopole de l’État sur l’audiovisuel n’existe plus, c’est désormais une activité libre. Libre, mais pas non plus affranchie d’aucune règle ni d’aucun contrôle.<br />
-Depuis cette date, se sont succédées trois autorités dites de « régulation », (chercher définition)
+Depuis cette date, se sont succédées trois autorités dites de « régulation ».
 La Loi de 1982 institue la [[Haute autorité de la communication audiovisuelle (fr)|Haute autorité de la communication audiovisuelle]] (HACA) qui est « chargée de garantir l’indépendance du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ». Cette Loi consacre la fin du monopole, envisage la liberté de communication et en assure l’exercice avec la création de cet organe. Entre autres la [[Haute autorité de la communication audiovisuelle (fr)|HACA]] nomme les présidents des sociétés nationales de programmes et veille au respect des cahiers des charges.<br />
 La Loi du 30 Septembre 1986 qui consacre la liberté de communication audiovisuelle crée concomitamment la [[Commission nationale de la communication et des libertés (fr)|Commission nationale de la communication et des libertés]] (CNCL). Les missions de cette autorité de régulation sont un peu plus larges puisqu’elle « touche » également au secteur privé de l’audiovisuel. Les présidents des sociétés nationales de programmes sont encore nommés par l’autorité.<br />

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-  [[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
+  [[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]]
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

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 La Loi de 1982 institue la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) qui est « chargée de garantir l’indépendance du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ». Cette Loi consacre la fin du monopole, envisage la liberté de communication et en assure l’exercice avec la création de cet organe. Entre autres la HACA nomme les présidents des sociétés nationales de programmes et veille au respect des cahiers des charges.<br />
 La Loi du 30 Septembre 1986 qui consacre la liberté de communication audiovisuelle crée concomitamment la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). Les missions de cette autorité de régulation sont un peu plus larges puisqu’elle « touche » également au secteur privé de l’audiovisuel. Les présidents des sociétés nationales de programmes sont encore nommés par l’autorité.<br />
-La Loi du 17 janvier 1989 a crée le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cette autorité de régulation est en charge de toute l’activité audiovisuelle. La distinction entre le secteur public et le secteur privé guide toujours son action, puisque les règles applicables sont différentes. <br />
+La Loi du 17 janvier 1989 a crée le [http://www.csa.fr/ Conseil supérieur de l’audiovisuel] (CSA). Cette autorité de régulation est en charge de toute l’activité audiovisuelle. La distinction entre le secteur public et le secteur privé guide toujours son action, puisque les règles applicables sont différentes. <br />
 Allant dans un sens toujours croissant la Loi dote l’autorité d’encore plus de pouvoirs, notamment d’un pouvoir de sanction renforcé.<br />
 =Voir aussi=

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 Quelques mois plus tard, le 25 juin 2008, Nicolas Sarkozy a entendu changer le mode de nomination du Président de France Télévisions, soit d’une grande partie des chaînes du secteur public. Cette société anonyme est détenue en majorité par l'[[État (fr)|État]].
 Le Président d’une société se fait élire en fonction de son actionnariat. Le représentant de la [[France]] étant le [[Président de la République (fr)|Président de la République]], c’est à lui que revient désormais le choix du Président de France Télévisions. Pour une garantie d’indépendance, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] doit avoir un avis conforme à celui du [[Président de la République (fr)|Chef de l’État]].<br />
-La [http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352069&fastPos=3&fastReqId=1141675583&categorieLien=id&oldAction=rechTexte loi organique du 5 Mars 2009] relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°0056 du 7 mars 2009 page 4321 texte n° 1</ref> a entériné ce nouveau mode de nomination.
+La [http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352069&fastPos=3&fastReqId=1141675583&categorieLien=id&oldAction=rechTexte loi organique du 5 Mars 2009]a entériné ce nouveau mode de nomination.
 === Les différentes autorités de régulation ===

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 Après la guerre, il faudra attendre février 1947 pour qu’une radio se remette à émettre. C’est « Paris Inter » qui sera alors la première radio publique (pour le moment radio d’État). Et d’ailleurs la seule pendant longtemps, puisque d’autres émettront mais les émetteurs seront placés hors du sol français, ce qui empêchera l’État d’en contrôler la diffusion.<br />
 Ce n’est qu’en 1964, lorsque se créera l’ORTF, que la radio publique se développera. <br />
-L’office s’installera dans la Maison de Radio France, qui diffuse Paris Inter, et fera ainsi fleurir l’activité radiophonique publique.<br />
+L’office s’installera dans la Maison de [http://www.radiofrance.fr/ Radio France], qui diffuse Paris Inter, et fera ainsi fleurir l’activité radiophonique publique.<br />
 Paris Inter sera rebaptisée France Inter, et deux radios thématiques seront crées, France Culture et France Musique. <br />
 Un peu plus tard, le mouvement sera suivi. En 1971 France Inter Paris (FIP) se lance, et Radio France Internationale suit la tendance en 1975.<br />

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 La radio publique française est assurée par trois sociétés nationales de programmes (cette expression vaut également pour les chaînes de télévision) :<br />
-Radio France, qui dessert la France métropolitaine.<br />
+[http://www.radiofrance.fr/ Radio France], qui dessert la France métropolitaine.<br />
 Elle regroupe cinq stations à diffusion nationale, des programmes locaux, un programme à diffusion européenne, et une banque de programme d’informations et de chroniques pour les radios.<br />
 RFO, qui dessert les Dom-tom dispose de deux réseaux. Ces programmes sont émis par neuf stations régionales.<br />

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 Dernière en date, France 4 est venue « se greffer » au secteur public audiovisuel.
-L’histoire du service public télévisé a été marquée par la création de France Télévisions. La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000402408&fastPos=1&fastReqId=1369581803&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Loi du 1er août 2000] a ainsi mis en place une holding, regroupant presque toutes les chaînes de service public. A l’exception d’Arte et de LCP, qui connaissent un statut particulier, toutes les autres se retrouvent dans la société.<br />
+L’histoire du service public télévisé a été marquée par la création de [http://www.francetelevisions.fr/ France Télévisions]. La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000402408&fastPos=1&fastReqId=1369581803&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Loi du 1er août 2000] a ainsi mis en place une holding, regroupant presque toutes les chaînes de service public. A l’exception d’Arte et de LCP, qui connaissent un statut particulier, toutes les autres se retrouvent dans la société.<br />
 France Télévisions permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes chaînes, de leurs missions respectives. La cohérence et la coordination entre les différents acteurs doivent permettre au secteur public de participer réellement au jeu de la concurrence.