Régime juridique du logiciel (fr) - Historique des versions

Pierre le 1 novembre 2007 à 09:54

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Changements en cours

Maissara9488 le 30 octobre 2007 à 23:37

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Maissara9488 : /* Les autres exceptions
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‎Les autres exceptions

Maissara9488 : /* Un droit moral limité
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‎Un droit moral limité

Maissara9488 : /* Les autres exceptions
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‎Les autres exceptions

Maissara9488 : /* Un droit moral limité
*/

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‎Un droit moral limité

Maissara9488 : /* La condition de l'originalité
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‎La condition de l'originalité

Maissara9488 : /* Un droit moral limité
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‎Un droit moral limité

Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel
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‎Le régime de protection des éléments du logiciel

Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel
*/

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‎Le régime de protection des éléments du logiciel

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 Il n’existe pas de définition juridique du logiciel qui fasse autorité.<br />Néanmoins, on peut définir le logiciel comme étant un programme d’instructions générales ou particuliers, adressées à une machine, en vue du traitement d’une information donnée.<br />
-L’article [[CPIfr:L112-2|L112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]], considère le logiciel comme étant une œuvre de l’esprit. À ce titre, le logiciel ainsi que le «&nbsp;matériel de conception préparatoire&nbsp;» bénéficient de la protection du [[droit d’auteur (fr)|droit d’auteur]]. Pour être analysé, le régime juridique du logiciel nécessite au préalable quelques précisions au niveau de la terminologie. Cette étude met en lumière la spécificité de cette œuvre de l’esprit, qui s’avère être dérogatoire et cela sur plusieurs points.
+L’article [[CPIfr:L112-2|L112-2]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]], considère le logiciel comme étant une œuvre de l’esprit. À ce titre, le logiciel ainsi que le «&nbsp;matériel de conception préparatoire&nbsp;» bénéficient de la protection du [[droit d’auteur (fr)|droit d’auteur]]. Pour être analysé, le régime juridique du logiciel nécessite au préalable quelques précisions au niveau de la terminologie.<br/ >
+Cette étude met en lumière la spécificité de cette œuvre de l’esprit, dont le régime juridique s’avère être dérogatoire et ce sur plusieurs points.<br/ >
-Toutefois, cette spécificité en ce qui concerne la protection des droits d'auteur n’empêche pas le logiciel de posséder un certain seuil de protection.
+Toutefois, cette spécificité n’empêche pas l’existence d’une véritable qualification juridique ainsi que l’existence d’une protection du logiciel par le droit d’auteur.<br/ >
 La classification du logiciel comme œuvre de l'esprit est certaine et occulte la qualification de celui-ci au regard du [[droit civil (fr)|droit civil]].

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 Les exceptions au monopole sont les suivantes : d’abord, « l’utilisateur » (i.e celui qui a payé pour se servir du logiciel) aura la faculté de bénéficier d’une « copie de sauvegarde » art.L122-6-1 C. prop. int. , i.e de sécurité. A cet égard, alors que la reproduction des œuvres n’est interdite en droit d’auteur que lorsqu’elle est destinée à un usage public, la copie privée étant au contraire autorisée sous certaines conditions. Elle est ici limitée (art. L.122-6 C. prop. int. , qui distingue la reproduction et l’adaptation), car il n’est pas gênant que l’érudit recopie un poème adresser à sa bien-aimée, cela l’est beaucoup plus lorsque la chose est reproduite est susceptible de déployer tout son potentiel économique. Mais ce droit de copie de sauvegarde ne saurait être supprimé par contrat (art. L122-6-1 préc., dernier alinéa).<br/ >
 Ensuite, l'usager peut accomplir, sous réserve d'une conformité à la « destination » du logiciel, les actes « nécessaires » à son utilisation, c'est-à-dire en pratique son analyse/décompilation en vue d'une « interopérabilité » avec d'autres (analyse des « interface» ), ainsi que les moniteurs d'accueil ; et faire l'examen des « idées et principes » qui ont conduit à sa conception Etant donné la complexité de cette règle, celle ci se clôt par une disposition d'interprétation en faveur du titulaire d'origine...<br/ >
 L'utilisateur peut librement se servir de toutes les potentialités du programme, conformément à sa destination.<br/>
 Toute utilisation d'un logiciel sans autorisation du titulaire des droits constitue une contrefaçon (art. L335-3 C. prop. int.). Ceci devrait comprendre aussi bien la duplication, que la lecture/représentation/utilisation sur l'écran de l'ordinateur, ainsi que l'adaptation illicite.<br/ >
 Alors que le prix de transmission des droits intellectuels est, en principe, constitué par une rémunération proportionnelle assise sur les recettes de l'exploitant (art. L131-4,1° C. prop. int.), la règle est ici annoncée comme celle du forfait.<br/ >
 Les repoductions à usage public ou à location, comme en droit commun, sont interdites (art L122-6 C. prop. int.).<br/ >

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	En effet, le logiciel appartient à l'employeur, c'est lui qui décidera de la divulgation/communication au public, s'il entend le commercialiser, l'auteur ne pouvant en outre s'opposer à «l' adaptation » du logiciel. L'art. L121-7 C prop. int. évoque comme ouverture la seule atteinte « à l'honneur et la réputation », critère restrictif, proche de la conception anglo-saxonne, via l'art. 6 de la Conv. de Berne) i.e de nouvelles applications de son programme, pourtant susceptibles de porter atteinte à son intégrité.<br/ > Il reste alors à l'auteur son droit de paternité c'est-à-dire à ce que son nom soit mentionné selon un procédé quelconque.<br/ >		En effet, le logiciel appartient à l'employeur, c'est lui qui décidera de la divulgation/communication au public, s'il entend le commercialiser, l'auteur ne pouvant en outre s'opposer à «l' adaptation » du logiciel. L'art. L121-7 C prop. int. évoque comme ouverture la seule atteinte « à l'honneur et la réputation », critère restrictif, proche de la conception anglo-saxonne, via l'art. 6 de la Conv. de Berne) i.e de nouvelles applications de son programme, pourtant susceptibles de porter atteinte à son intégrité.<br/ > Il reste alors à l'auteur son droit de paternité c'est-à-dire à ce que son nom soit mentionné selon un procédé quelconque.<br/ >
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−	Alors que le prix de transmission des droits intellectuels est, en principe, constitué par une rémunération proportionnelle assise sur les recettes de l'exploitant (art. L131-4,1° C. prop. int.), la règle est ici annoncée comme celle du forfait.<br/ > Les repoductions à usage public ou à location, comme en droit commun, sont interdites (art L122-6 C. prop. int.).<br/ > Cependant, si le logiciel traverse les frontières de l'Union européenne, le titulaire des droits les verra « épuisés », en vertu de la théorie du même nom, en tout cas pour la vente.

	==Les autres exceptions<br/ >==		==Les autres exceptions<br/ >==

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 L'utilisateur peut librement se servir de toutes les potentialités du programme, conformément à sa destination.<br/>
 Toute utilisation d'un logiciel sans autorisation du titulaire des droits constitue une contrefaçon (art. L335-3 C. prop. int.). Ceci devrait comprendre aussi bien la duplication, que la lecture/représentation/utilisation sur l'écran de l'ordinateur, ainsi que l'adaptation illicite.<br/ >
 =Notes et références=

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 Le régime juridique du logiciel se singularise sur ce point : l'auteur de logiciel ne dispose pas du droit de retrait et de repentir : art. L121-7, 2) C. prop. int. ''« Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut: [...] ; 2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.»''<br/ >
-En effet, le logiciel appartient à l'employeur, c'est lui qui décidera de la divulgation/communication au public, s'il entend le commercialiser, l'auteur ne pouvant en outre s'opooser à l'adaptation du logiciel. L'art. L121-7 C prop. int. évoque comme ouverture la seule atteinte "à l'honneur et la réputation", critère restrictif, proche de la conception anglo-saxonne, via l'art. 6 de la Conv. de Berne) i.e de nouvelles applications de son programme, pourtant susceptibles de porter atteinte à son intégrité.<br/ > Il reste alors à l'auteur son droit de paternité c'est-à-dire à ce que son nom soit mentionné selon un procédé quelconque.<br/ >
+En effet, le logiciel appartient à l'employeur, c'est lui qui décidera de la divulgation/communication au public, s'il entend le commercialiser, l'auteur ne pouvant en outre s'opposer à «l' adaptation » du logiciel. L'art. L121-7 C prop. int. évoque comme ouverture la seule atteinte « à l'honneur et la réputation », critère restrictif, proche de la conception anglo-saxonne, via l'art. 6 de la Conv. de Berne) i.e de nouvelles applications de son programme, pourtant susceptibles de porter atteinte à son intégrité.<br/ > Il reste alors à l'auteur son droit de paternité c'est-à-dire à ce que son nom soit mentionné selon un procédé quelconque.<br/ >
-Alors que le prix de transmission des droits intellectuelles est, en principe, constitué par une rémunération proportionnelle assise sur les recettes de l'exploitant (art. L131-4,1° C. prop. int.), la règle est ici annoncée comme celle du forfait.<br/ > Les repoductions à usage public ou à location, comme en droit commun, sont interdites (art L122-6 C. prop. int.).<br/ > Cependant, si le logiciel traverse les frontières de l'Union européenne, le titulaire des droits les verra "épuisés", en vertu de la théorie du même nom, en tout cas pour la vente.
+Alors que le prix de transmission des droits intellectuels est, en principe, constitué par une rémunération proportionnelle assise sur les recettes de l'exploitant (art. L131-4,1° C. prop. int.), la règle est ici annoncée comme celle du forfait.<br/ > Les repoductions à usage public ou à location, comme en droit commun, sont interdites (art L122-6 C. prop. int.).<br/ > Cependant, si le logiciel traverse les frontières de l'Union européenne, le titulaire des droits les verra « épuisés », en vertu de la théorie du même nom, en tout cas pour la vente.
 ==Les autres exceptions<br/ >==

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 En 1986, une véritable rupture s’est produite car les magistrats de la Cour de Cassation ont pour la première fois donné une définition de l’originalité du l’originalité du logiciel. <br/ >
-Selon la Cour, «''Ayant recherché, comme ils y étaient tenus, si les logiciels élaborés par M. Pachot étaient originaux, les juges du fond ont souverainement estimé que leur auteur avait fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et que la matérialisation de cet effort résidait dans une structure individualisée. Qu’en l’état de ces énonciations et constatations, la Cour d’appel, qui a ainsi retenu que les logiciels conçus par M. Pachot portaient la marque de son apport intellectuel, a légalement justifié sa décision de ce chef''» <br/ >
+Selon la Cour, « ''Ayant recherché, comme ils y étaient tenus, si les logiciels élaborés par M. Pachot étaient originaux, les juges du fond ont souverainement estimé que leur auteur avait fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et que la matérialisation de cet effort résidait dans une structure individualisée. Qu’en l’état de ces énonciations et constatations, la Cour d’appel, qui a ainsi retenu que les logiciels conçus par M. Pachot portaient la marque de son apport intellectuel, a légalement justifié sa décision de ce chef''. » <br/ >
 La marque de l’apport intellectuel apparaît donc comme la condition d’originalité du logiciel. Celle-ci est officieusement recherchée pour qualifier la marque de l’apport personnel de l’auteur et donc l’originalité. <br/ >Le Professeur Gautier note à ce sujet que ''« l’empreinte de la personnalité du créateur du logiciel, […] se trouverait principalement dans le « choix » effectué entre plusieurs méthodes possibles, matérialisé dans le programme définitif. Ce n’est au demeurant qu’une façon de reprendre l’apprécitation composition\expression que (Desbois) a durablement imposé en droit positif »''. <br/ >

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	Le régime juridique du logiciel se singularise sur ce point : l'auteur de logiciel ne dispose pas du droit de retrait et de repentir : art. L121-7, 2) C. prop. int. ''« Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut: [...] ; 2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.»''<br/ >		Le régime juridique du logiciel se singularise sur ce point : l'auteur de logiciel ne dispose pas du droit de retrait et de repentir : art. L121-7, 2) C. prop. int. ''« Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut: [...] ; 2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.»''<br/ >
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		+	En effet, le logiciel appartient à l'employeur, c'est lui qui décidera de la divulgation/communication au public, s'il entend le commercialiser, l'auteur ne pouvant en outre s'opooser à l'adaptation du logiciel. L'art. L121-7 C prop. int. évoque comme ouverture la seule atteinte "à l'honneur et la réputation", critère restrictif, proche de la conception anglo-saxonne, via l'art. 6 de la Conv. de Berne) i.e de nouvelles applications de son programme, pourtant susceptibles de porter atteinte à son intégrité.<br/ > Il reste alors à l'auteur son droit de paternité c'est-à-dire à ce que son nom soit mentionné selon un procédé quelconque.<br/ >
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		+	Alors que le prix de transmission des droits intellectuelles est, en principe, constitué par une rémunération proportionnelle assise sur les recettes de l'exploitant (art. L131-4,1° C. prop. int.), la règle est ici annoncée comme celle du forfait.<br/ > Les repoductions à usage public ou à location, comme en droit commun, sont interdites (art L122-6 C. prop. int.).<br/ > Cependant, si le logiciel traverse les frontières de l'Union européenne, le titulaire des droits les verra "épuisés", en vertu de la théorie du même nom, en tout cas pour la vente.

	==Les autres exceptions<br/ >==		==Les autres exceptions<br/ >==

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 On se rappelle la célèbre jurisprudence ''Inkasso''<ref>BGH 9&nbsp;mai 1985 - I ZR 52/83 ''Inkassopro-Programm''&nbsp;: BGHZ 94, p.&nbsp;276 et s.&nbsp;; GRUR 1985, p.&nbsp;1041, NJW-RR 1985, p.&nbsp;22 ; CR 1985, p.&nbsp;22 ; BB 1985, p.&nbsp;1747 ; MDR 1986, p.&nbsp;121. BGH 4&nbsp;octobre 1990 - I ZR 139/89 ''Betriebssystem''&nbsp;: BGHZ 112, p.&nbsp;264 ; NJW-RR 1991, p.&nbsp;1231 ; CR 1991, p.&nbsp;80 ; BB 1991, suppl. au n°&nbsp;18, p.&nbsp;2 ; MDR 1991, p.&nbsp;503, jur-PC 1991, p.&nbsp;888.</ref>de la [[Cour fédérale de justice (de)|Cour fédérale de justice allemande]] qui avait abouti à la classification du logiciel comme œuvre de l'esprit soumise au droit de la propriété intellectuelle, en ne lui accordant dans un premier temps qu'une protection symbolique. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait adopté une position similaire<ref>Cass. ass. plén., 7&nbsp;mars 1986, n<SUP>os</SUP>84-93.509, Atari, JCP&nbsp;E 1986, II, n°&nbsp;14713 et JCP&nbsp;G 1986, II, n°&nbsp;20631, note Mousseron, Teyssié et Vivant, JCPE 1986, I, n°&nbsp;15791, n°&nbsp;5, obs. Vivant et Lucas, D. 1986, jur. 405, concl. Cabannes et note Edelman, RD propr. ind. 1986, n°&nbsp;3, p.&nbsp;206 avec le rapport du Conseiller Jonquères.</ref>. La [[CELEX:31991L0250|directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur]]<ref>[[CELEX:31991L0250|Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur]]&nbsp;: JOCE n°&nbsp;L&nbsp;122 du 17&nbsp;mai 1991, p.&nbsp;42</ref> a accordé au logiciel une position plus favorable. La [[Transposition d'une directive communautaire (eu)|transposition]] de cette [[Directive communautaire (eu)|directive]] a abouti à la rédaction actuelle de l'art.&nbsp;[[CPIfr:l112-2|L.&nbsp;112-2 13°]] du [[Code de la propriété intellectuelle et artistique (fr)|Code de la propriété intellectuelle et artistique]].<br/>
-'''Le matériel de conception préparatoire''' couvre, selon la directive communautaire qui a dicté les dispositions françaises, « l’ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d’un programme à condition qu’il soit de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur ». Ceci comprend les ébauches et les maquettes, les analyses, les organigrammes. Ces derniers sont pleinement protégeables s’ils sont originaux. En revanche, ils ne le seront pas s’ils ne laissent aucune trace aux variantes : leur cheminement découle alors directement de la fonction qu’ils traduisent. Quant aux cahiers de charges, normalement antérieur aux premières étapes de conception du logiciel, il doit être écarté du matériel de conception préparatoire. <br/ >
+'''Le matériel de conception préparatoire''' couvre, selon la directive communautaire qui a dicté les dispositions françaises, « l’ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d’un programme à condition qu’il soit de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur ». Ceci comprend les ébauches et les maquettes, les analyses, les organigrammes. Ces derniers sont pleinement protégeables s’ils sont originaux. En revanche, ils ne le seront pas s’ils ne laissent aucune trace aux variantes : leur cheminement découle alors directement de la fonction qu’ils traduisent. Quant au cahiers des charges, normalement antérieur aux premières étapes de conception du logiciel, il doit être écarté du matériel de conception préparatoire. <br/ >
 '''Les programmes'''.L’architecture des programmes. Il s’agit de la façon dont sont enchaînés les différents sous-programmes et dont sont déclarées et utilisées les variables. C’est essentiellement l’architecture qui différencie deux programmes aux fonctionnalités identiques. <br/ >

Régime juridique du logiciel (fr) - Historique des versions

Pierre le 1 novembre 2007 à 09:54

Maissara9488 le 30 octobre 2007 à 23:37

Maissara9488 : /* Les autres exceptions */

Maissara9488 : /* Un droit moral limité */

Maissara9488 : /* Les autres exceptions */

Maissara9488 : /* Un droit moral limité */

Maissara9488 : /* La condition de l'originalité */

Maissara9488 : /* Un droit moral limité */

Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel */

Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel */

Maissara9488 : /* Les autres exceptions
*/

Maissara9488 : /* Un droit moral limité
*/

Maissara9488 : /* Les autres exceptions
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Maissara9488 : /* Un droit moral limité
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Maissara9488 : /* La condition de l'originalité
*/

Maissara9488 : /* Un droit moral limité
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Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel
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Maissara9488 : /* Le régime de protection des éléments du logiciel
*/