Régime matrimonial (fr) - Historique des versions

Diotima le 26 février 2014 à 09:29

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 Le régime matrimonial désigne pour les époux, les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ou bien dans leur rapport avec les tiers.
-Les époux choisissent  par convention a quel régime ils souhaitent être soumis ( régime de communauté ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime
+Les époux choisissent  par convention a quel régime ils souhaitent être soumis ( [[Régime de communauté (fr)|régime de communauté]] ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime
 de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux sont " sous le régime légal "

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 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"Régime matrimonial" OR "Régimes matrimoniaux"}}
 {{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}
 [[de:Eheliches Güterrecht (fr)]]

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 Le régime matrimonial désigne pour les époux, les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ou bien dans leur rapport avec les tiers.
 Les époux choisissent  par convention a quel régime ils souhaitent être soumis ( régime de communauté ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime
 de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux sont " sous le régime légal "

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-{{ébauche (fr)}}
+Le régime matrimonial désigne pour les époux, les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage dans leurs rapports réciproques ou bien dans leur rapport avec les tiers.
-  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]]
+Les époux choisissent  par convention a quel régime ils souhaitent être soumis ( régime de communauté ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime
-[[Image:fr_flag.png|framed|]]
+de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux sont " sous le régime légal "
-[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Régime matrimonial (fr)]]
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-=Voir aussi=
-{{moteur (fr)|"Régime matrimonial" OR "Régimes matrimoniaux"}}
-{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}

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		+	=Voir aussi=
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	{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}		{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}