Réglementation des webradios (fr) - Historique des versions

Eva C. : /* Application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, du 21 Juin 2004 */

2009-06-08T17:28:51Z

‎Application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, du 21 Juin 2004

Eva C. : /* Droits voisins et webradios */

2009-06-08T17:28:16Z

‎Droits voisins et webradios

Eva C. : /* « Simulcasting » et « webcasting » */

2009-06-08T17:27:35Z

‎« Simulcasting » et « webcasting »

Eva C. : /* Développement des webradios */

2009-06-08T17:27:05Z

‎Développement des webradios

Eva C. le 7 juin 2009 à 08:02

2009-06-07T08:02:54Z

Eva C. le 6 juin 2009 à 15:36

2009-06-06T15:36:59Z

Eva C. le 6 juin 2009 à 14:52

2009-06-06T14:52:49Z

Eva C. le 6 juin 2009 à 14:51

2009-06-06T14:51:32Z

Changements en cours

Eva C. le 6 juin 2009 à 14:22

2009-06-06T14:22:30Z

Eva C. le 6 juin 2009 à 14:15

2009-06-06T14:15:25Z

← Version précédente		Version du 8 juin 2009 à 17:28
Ligne 162 :		Ligne 162 :


−	En pratique, qu'elles soient interactives, semi-interactives, en simulcasting ou en webcasting sans intervention de l'internaute; les contenus proposés sur tous ces types de webradios sont très proches entre eux, ainsi que des radios traditionnelles.	+	En pratique, qu'elles soient interactives, semi-interactives, en simulcasting ou en webcasting sans intervention de l'internaute, les contenus proposés sur tous ces types de webradios sont très proches entre eux, ainsi que des radios traditionnelles.

	Pourtant, elles n'ont pas les même régimes, ni les mêmes obligations, et sous soumises aux dispositions de deux textes différents.		Pourtant, elles n'ont pas les même régimes, ni les mêmes obligations, et sous soumises aux dispositions de deux textes différents.

@@ Ligne 83 : / Ligne 83 : @@
 =Droits voisins et webradios=
-Les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes disposent de droits voisins sur leur œuvres. Leur autorisation est donc également nécessaire pour la diffusion de contenu musical sur Internet, car il s'agit d'un acte de communication au public.
+Les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes disposent de droits voisins sur leurs œuvres. Leur autorisation est donc également nécessaire pour la diffusion de contenu musical sur Internet, car il s'agit d'un acte de communication au public.
 ==La licence légale==
@@ Ligne 96 : / Ligne 96 : @@
 Il en résulte que les webradios ne diffusant que sur le réseau Internet doivent négocier au cas par cas les différentes autorisations dont elles doivent s'acquitter, suivant le modèle de diffusion qu'elles utilisent.
 =France Webradios=

@@ Ligne 35 : / Ligne 35 : @@
 ==« Simulcasting » et « webcasting »==
-Alors que certains éditeurs de programmes radiophoniques par voie hertzienne ont fait le choix de continuer à diffuser en ligne les mêmes programmes qu'il diffusaient déjà sur les radios « traditionnelles » (c'est le « simulcasting ») ; certains ont misé sur une diversification de leur activité, en proposant l'écoute en ligne de nouveaux programmes spécialisés, ou crées spécifiquement pour une diffusion en ligne (« webcasting »).
+Alors que certains éditeurs de programmes radiophoniques par voie hertzienne ont fait le choix de continuer à diffuser en ligne les mêmes programmes qu'ils diffusaient déjà sur les radios « traditionnelles » (c'est le « simulcasting »), certains ont misé sur une diversification de leur activité, en proposant l'écoute en ligne de nouveaux programmes spécialisés, ou crées spécifiquement pour une diffusion en ligne (« webcasting »).
 ==Webradios « interactives » et webradios « semi-interactives »==

@@ Ligne 27 : / Ligne 27 : @@
 L'intérêt qu'ont suscité les webradios n'a pas cessé de croître à mesure qu'Internet envahissait  les foyers du monde entier. Ainsi, internautes mais aussi entreprises de presse ou d'audiovisuel, sociétés de gestion de droits d'auteur et pouvoirs publics se sont rapidement intéressés au potentiel de cette nouvelle voie de diffusion de contenu au public en ligne.
-Et alors que les webradios étaient crées au début par des amateurs, pour un public bien déterminé et de ce fait souvent restreint; de plus en plus de webradios sont aujourd'hui gérées par des professionnels, sont extrêmement structurées avec des programmations précises, et doivent avoir obtenu une autorisation pour pouvoir diffuser de la musique en ligne.
+Et alors que les webradios étaient crées au début par des amateurs, pour un public bien déterminé et de ce fait souvent restreint, de plus en plus de webradios sont aujourd'hui gérées par des professionnels, sont extrêmement structurées avec des programmations précises, et doivent avoir obtenu une autorisation pour pouvoir diffuser de la musique en ligne.
 Facilement accessibles et encore peu réglementées à l'époque, ces radios faciles à créer rencontrent un succès exponentiel auprès des internautes. Certaines rassemblent plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs, en fonction de leur programmation, de leur renommée, de la popularité du site, et des capacités techniques de leurs serveurs, tandis que d’autres en rassemblent à peine quelques dizaines. Mais toutes séduisent les auditeurs et concurrencent sérieusement les radios FM, même si les audiences de ces dernières restent pour l'instant encore largement supérieures.

@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 Aujourd'hui, les procédés utilisés sont beaucoup plus évolués, et les webradios se sont multipliées en proposant désormais aux internautes une offre radiophonique quantitativement inégalable.
 Les limites des radios hertziennes tiennent à la stricte régulation qui leur est imposée du fait de la rareté des fréquences radioélectriques.
-Les webradios, qui utilisent le réseau internet, ont quant à elles pu profiter du développement des réseaux de télécommunications (ADSL, WIFI, fobre optique, Wimax...) qui a facilité leur essor dans le monde entier.
+Les webradios, qui utilisent le réseau internet, ont quant à elles pu profiter du développement des réseaux de télécommunications (ADSL, WIFI, fibre optique, Wimax...) qui a facilité leur essor dans le monde entier.
 ==Développement des webradios==
@@ Ligne 169 : / Ligne 169 : @@
 A terme, l'idéal serait d'unifier tous les régimes pour éviter de trop grandes différences de fonctionnement étant donné que les webradios « 2.0 » sont vouées à un avenir radieux.
-D'ailleurs, le CSA a mené une réflexion sur la transposition dans notre droit national de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) du 11 Décembre 2007, dans laquelle elle envisageait de soumettre les services non-linéaires (services, à la demande, VOD), à la Loi du 30 Septembre 1986.
+D'ailleurs, le CSA a mené une réflexion sur la transposition dans notre droit national de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) du 11 Décembre 2007, dans laquelle elle envisageait de soumettre les services non-linéaires (services à la demande, VOD), à la Loi du 30 Septembre 1986.
 Il s'agit peut-être là du premier pas franchi vers une unification du régime applicable à l'ensemble des webradios...

← Version précédente		Version du 6 juin 2009 à 15:36
Ligne 172 :		Ligne 172 :

	Il s'agit peut-être là du premier pas franchi vers une unification du régime applicable à l'ensemble des webradios...		Il s'agit peut-être là du premier pas franchi vers une unification du régime applicable à l'ensemble des webradios...
−
−
−
−
−
−
−
−
−	~~=Voir aussi=~~
−	~~{{moteur (fr)\|webradios réglementation}}~~

← Version précédente		Version du 6 juin 2009 à 14:52
Ligne 171 :		Ligne 171 :
	D'ailleurs, le CSA a mené une réflexion sur la transposition dans notre droit national de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) du 11 Décembre 2007, dans laquelle elle envisageait de soumettre les services non-linéaires (services, à la demande, VOD), à la Loi du 30 Septembre 1986.		D'ailleurs, le CSA a mené une réflexion sur la transposition dans notre droit national de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) du 11 Décembre 2007, dans laquelle elle envisageait de soumettre les services non-linéaires (services, à la demande, VOD), à la Loi du 30 Septembre 1986.

−	Il s'agit peut-être là du premier pas ~~franchit~~ vers une unification du régime applicable à l'ensemble des webradios...	+	Il s'agit peut-être là du premier pas franchi vers une unification du régime applicable à l'ensemble des webradios...

← Version précédente		Version du 6 juin 2009 à 14:22
Ligne 162 :		Ligne 162 :


		+	==Notes et références==
		+	<references/>


Ligne 179 :		Ligne 181 :


−	=Voir aussi=	+	==Voir aussi==
	{{moteur (fr)\|webradios réglementation}}		{{moteur (fr)\|webradios réglementation}}

← Version précédente		Version du 6 juin 2009 à 14:15
Ligne 8 :		Ligne 8 :


−	===Définition des ~~web radios~~===	+	===Définition des webradios===

	Une webradio est une radio diffusée sur Internet, en « streaming », par le procédé technique de lecture en continu, technique consistant à segmenter et permettre l'écoute ou la visualisation d'un fichier au fur et à mesure du téléchargement temporaire des paquets le composant. Le streaming peut être statique ou dynamique.		Une webradio est une radio diffusée sur Internet, en « streaming », par le procédé technique de lecture en continu, technique consistant à segmenter et permettre l'écoute ou la visualisation d'un fichier au fur et à mesure du téléchargement temporaire des paquets le composant. Le streaming peut être statique ou dynamique.