Pierre : Correction de lien interne

2009-01-16T06:37:29Z

Correction de lien interne

Pierre le 17 février 2008 à 16:05

2008-02-17T16:05:54Z

Pierre : a déplacé Réitération (fr) vers Réitération d'infractions (fr)

2007-03-20T17:27:48Z

a déplacé Réitération (fr) vers Réitération d'infractions (fr)

Nouvelle page

#REDIRECT [[Réitération d'infractions (fr)]]

@@ Ligne 19 : / Ligne 19 : @@
 *…
-Ces effets sont même spécialement consacrés en [[droit pénal (fr)|droit pénal]], où la réitération a été consacré sous deux forme. S'il y a commission d'une [[infraction (fr)|infraction]] semblable ou assimilée à une première infraction faisant l'objet d'une condamnation devenue définitive, il s'agira de [[récidive (fr)|récidive]]. S'il y a, après une première [[condamnation (fr)|condamnation]] devenue définitive, de la commission d'une autre infraction, il s'agira de la [[réitération d'infraction (fr)|réitération d'infraction]].
+Ces effets sont même spécialement consacrés en [[droit pénal (fr)|droit pénal]], où la réitération a été consacré sous deux forme. S'il y a commission d'une [[infraction (fr)|infraction]] semblable ou assimilée à une première infraction faisant l'objet d'une condamnation devenue définitive, il s'agira de [[récidive (fr)|récidive]]. S'il y a, après une première [[condamnation (fr)|condamnation]] devenue définitive, de la commission d'une autre infraction, il s'agira de la [[réitération d'infractions (fr)|réitération d'infractions]].
 =Notes et références=

← Version précédente		Version du 17 février 2008 à 16:05
Ligne 1 :		Ligne 1 :
−	~~#REDIRECT~~ [[~~Réitération~~ d'~~infractions~~ (fr)]]	+	{{ébauche (fr)}}
		+	[[France]] > [[Droit privé (fr)\|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)\|Droit civil]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
		+
		+
		+
		+
		+
		+	La réitération l'« action de réitérer, répétition d'un même acte (juridique ou factuel) qui peut se charger d'effets de droit divers, en fonction de l'acte accompli, comme réaffirmation d'une intention, renouvellement d'une confiance, amorce d'une pratique, création d'une apparence, persévérance dans la violation d'un devoir, signe de rechute, etc.<ref>Cornu, Gérard (dir.) Malinvaud, Philippe (préface), Association Henri Capitant,''Vocabulaire juridique'', 7<sup>ème</sup> éd. Paris : Presses universitaires de France, 2005, 970 p. ISBN 2130550975, p. 780</ref> ».
		+
		+	Les effets accordés à la réitération sont multiples :
		+	*Par exemple, les contrats conclus par téléphone doivent être réitérés par écrit<ref>Art. [[CCONSOMfr:l121-27\|L 121-27]] du [[Code de la consommation (fr)\|Code de la consommation]]</ref>
		+	*Une [[promesse synallagmatique de vente (fr)\|promesse synallagmatique de vente]] prévoit souvent la réitération en la forme authentique.
		+	*La réitération de pratiques contraires à l'interopérabilité permet d'infliger des amendes plus fortes<ref>Art. [[CPIfr:l331-7\|L 331-7]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)\| Code de la propriété intellectuelle]]</ref>.
		+	*La réitération d'opérations commerciales sans facture est prévue par l'art. [http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018014085&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20080217&fastPos=6&fastReqId=757365829&oldAction=rechExpTexteCode L 16-0 BA. - I] du [[Livre des procédures fiscales (fr)\| Livre des procédures fiscales]].
		+	*L'art. [[CPCfr:1281-18\|1281-18]] du [[Code de procédure civile (fr)\|Code de procédure civile]] prévoit la réitération d'enchères.
		+	*Lorsque l'envoi de publication est faussement déclaré comme faisant partie d'un type de publication, le [[Code de postes et communications électroniques (fr)\|Code de postes et communications électroniques]] prévoit la procédure à suivre pour rétablir l'affanchissement correct, y compris s'il a lieu à plusieurs reprises <ref>Art. [http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006463814&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20041231&fastPos=5&fastReqId=757365829&oldAction=rechExpTexteCode D 19-5] CPE</ref>.
		+	*…
		+
		+	Ces effets sont même spécialement consacrés en [[droit pénal (fr)\|droit pénal]], où la réitération a été consacré sous deux forme. S'il y a commission d'une [[infraction (fr)\|infraction]] semblable ou assimilée à une première infraction faisant l'objet d'une condamnation devenue définitive, il s'agira de [[récidive (fr)\|récidive]]. S'il y a, après une première [[condamnation (fr)\|condamnation]] devenue définitive, de la commission d'une autre infraction, il s'agira de la [[réitération d'infraction (fr)\|réitération d'infraction]].
		+
		+	=Notes et références=
		+	<references />
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{Moteur (fr)\|réitération}}

Réitération (fr) - Historique des versions

Pierre : Correction de lien interne

Pierre le 17 février 2008 à 16:05

Pierre : a déplacé Réitération (fr) vers Réitération d'infractions (fr)