Répudiation et droit international privé (fr) - Historique des versions

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Hughes-Jehan Vibert : /* Divorce contre répudiation */

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‎Divorce contre répudiation

Hughes-Jehan Vibert : a déplacé Répudiation et droit international privé français vers Répudiation et droit international privé (fr)

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a déplacé Répudiation et droit international privé français vers Répudiation et droit international privé (fr)

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‎Voir aussi

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‎Voir aussi

82.229.168.52 le 17 avril 2007 à 08:58

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82.229.168.52 le 17 avril 2007 à 08:45

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87.64.22.83 : /* Principes de solution */

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‎Principes de solution

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 =Divorce contre répudiation=
 Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce (fr)|Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux<ref>Cf. I. Fadlallah, «&nbsp;Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français?&nbsp;», ''Revue critique de droit international privé'', 1981, p.17; <br/>El-Husseini Begdache, Roula, ''Le droit international privé français et la répudiation islamique'', Paris : L.G.D.J., 2002, 305 p. ISBN 2-275-02184-1
-</ref>. Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'ordre public. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
+</ref>. Après quelques réticences [[jurisprudence (fr)|jurisprudentielles]], il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'[[ordre public (fr)|ordre public]]. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le [[juge (fr)|juge français]] n'en est saisi.
 =Principes de solution=
-Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
+Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a, un temps, pu paraître libérale. La [[doctrine (fr)|doctrine]] est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes<ref>Gaudemet-Tallon, Hélène, « la désunion du couple en droit international privé », ''R.C.A.D.I.'' 1991, I, p. 270, n° 121 et s.</ref> . En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
 =Bibliographie=

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 =Divorce contre répudiation=
-Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux (cf. I. Fadlallah, Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français? Revue critique de droit international privé, 1981, p.17; El Husseini, Le droit international privé français et la répudiation islamique, Thèse Paris II, 1999). Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'ordre public. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
+Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce (fr)|Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux<ref>Cf. I. Fadlallah, «&nbsp;Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français?&nbsp;», ''Revue critique de droit international privé'', 1981, p.17; <br/>El-Husseini Begdache, Roula, ''Le droit international privé français et la répudiation islamique'', Paris : L.G.D.J., 2002, 305 p. ISBN 2-275-02184-1
 =Principes de solution=

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 =Voir aussi=
-* [[Répudiation et ordre public (fr)|Répudiation et ordre public (fr)]]
+* [[Répudiation et ordre public (fr)|Répudiation et ordre public]]
 {{moteur (fr)|"répudiation" "droit international privé"}}

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 =Voir aussi=
-* [[Répudiation et ordre public_(fr)|Répudiation et ordre public_(fr)]]
+* [[Répudiation et ordre public (fr)|Répudiation et ordre public (fr)]]
 {{moteur (fr)|"répudiation" "droit international privé"}}

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 =Principes de solution=
 Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"répudiation" "droit international privé"}}

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	=Principes de solution=		=Principes de solution=
	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.		Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
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	=Principes de solution=		=Principes de solution=
−	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a ou, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion su couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.	+	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.