Répudiation et ordre public (fr) - Historique des versions

Anna le 2 septembre 2007 à 12:08

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82.229.168.52 le 17 avril 2007 à 08:57

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Hughes-Jehan Vibert le 17 juin 2006 à 13:15

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Dr.Weiszberg : /* Principes de solution */

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‎Principes de solution

Dr.Weiszberg : /* Divorce contre répudiation */

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‎Divorce contre répudiation

Dr.Weiszberg : /* Principes de solution */

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‎Principes de solution

Dr.Weiszberg le 17 juin 2006 à 08:28

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==Divorce contre répudiation==
Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux (cf. I. Fadlallah, Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français? Revue critique de droit international privé, 1981, p.17; El Husseini, Le droit international privé français et la répudiation islamique, Thèse Paris II, 1999). Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'ordre public. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.

==Principes de solution==
Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a ou, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion su couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.

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-{{ébauche}}
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   [[Droit comparé]] > [[Droit de la famille]]
   [[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] > [[droit international privé (fr)|droit international privé]]

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-==Divorce contre répudiation==
+=Divorce contre répudiation=
-Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux <ref>Cf. I. Fadlallah, «&nbsp;Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français?&nbsp;», ''Revue critique de droit international privé'', 1981, p.17; <br/>El Husseini, «&nbsp;Le droit international privé français et la répudiation islamique&nbsp;», Thèse Paris II, 1999)</ref>. Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en [[France]], ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'[[ordre public (fr)|ordre public]]. En effet, s'il existe bien des formes de [[divorce (fr)|divorce]] sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
+Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux <ref>Cf. I. Fadlallah, «&nbsp;Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français?&nbsp;», ''Revue critique de droit international privé'', 1981, p.17; <br/>El-Husseini Begdache, Roula, ''Le droit international privé français et la répudiation islamique'', Paris : L.G.D.J., 2002, 305 p. ISBN 2-275-02184-1
-==Principes de solution==
+=Principes de solution=
-Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a, un temps, pu paraître libérale<ref>sources?</ref>. La [[doctrine (fr)|doctrine]] est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du [[pricipe d'égalité (fr)|pricipe d'égalité]] entre les femmes et les hommes <ref>Gaudemet-Tallon Hélène, «&nbsp;La désunion du couple en droit international privé&nbsp;», ''Recueil des Cours de l'Académie de droit international'', 1991,I, p. 270, n° 121 et s.</ref>. En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au [[divorce par consentement mutuel (fr)|divorce par consentement mutuel]]<ref>[[CCfr:230|Article 230]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref>; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un [[juge (fr)|juge]] peut déterminer.
+Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a, un temps, pu paraître libérale, la [[doctrine (fr)|doctrine]] est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du [[pricipe d'égalité (fr)|pricipe d'égalité]] entre les femmes et les hommes <ref>Gaudemet-Tallon Hélène, «&nbsp;La désunion du couple en droit international privé&nbsp;», ''Recueil des Cours de l'Académie de droit international'', 1991,I, p. 270, n° 121 et s.</ref>. En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au [[divorce par consentement mutuel (fr)|divorce par consentement mutuel]]<ref>[[CCfr:230|Article 230]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref>; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un [[juge (fr)|juge]] peut déterminer.
 =Notes=
 <references />

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 ==Divorce contre répudiation==
-Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux <ref>Cf. I. Fadlallah, Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français? Revue critique de droit international privé, 1981, p.17; El Husseini, Le droit international privé français et la répudiation islamique, Thèse Paris II, 1999)</ref>. Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'ordre public. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
+Rentrant dans la catégorie de qualification "[[Divorce]]", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux <ref>Cf. I. Fadlallah, «&nbsp;Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français?&nbsp;», ''Revue critique de droit international privé'', 1981, p.17; <br/>El Husseini, «&nbsp;Le droit international privé français et la répudiation islamique&nbsp;», Thèse Paris II, 1999)</ref>. Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en [[France]], ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'[[ordre public (fr)|ordre public]]. En effet, s'il existe bien des formes de [[divorce (fr)|divorce]] sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
 ==Principes de solution==
-Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes <ref>Cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.</ref>. En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
+Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a, un temps, pu paraître libérale<ref>sources?</ref>. La [[doctrine (fr)|doctrine]] est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du [[pricipe d'égalité (fr)|pricipe d'égalité]] entre les femmes et les hommes <ref>Gaudemet-Tallon Hélène, «&nbsp;La désunion du couple en droit international privé&nbsp;», ''Recueil des Cours de l'Académie de droit international'', 1991,I, p. 270, n° 121 et s.</ref>. En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au [[divorce par consentement mutuel (fr)|divorce par consentement mutuel]]<ref>[[CCfr:230|Article 230]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref>; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un [[juge (fr)|juge]] peut déterminer.

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	==Principes de solution==		==Principes de solution==
−	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes ~~(cf~~. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.	+	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes <ref>Cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.</ref>. En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.

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	==Principes de solution==		==Principes de solution==
−	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a ou, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion su couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.	+	Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.