Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr) - Historique des versions

Remus : /* Modèle de gouvernance */

2009-06-12T19:21:16Z

‎Modèle de gouvernance

Remus le 12 juin 2009 à 19:02

2009-06-12T19:02:17Z

Changements en cours

Assia : /* NOTES */

2009-06-12T17:34:33Z

‎NOTES

Assia : /* REFERENCES */

2009-06-12T17:34:11Z

‎REFERENCES

Assia : /* La redevance */

2009-06-12T16:59:51Z

‎La redevance

Assia : /* Composition */

2009-06-12T16:58:50Z

‎Composition

Assia : /* Le bilan */

2009-06-12T16:56:48Z

‎Le bilan

Assia : /* REFERENCES */

2009-06-12T16:53:35Z

‎REFERENCES

Assia : /* Composition */

2009-06-12T16:50:19Z

‎Composition

Assia : /* REFERENCES */

2009-06-12T16:49:17Z

‎REFERENCES

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 La Commission propose de transformer France Télévisions qui est aujourd’hui un groupe constitué par plusieurs dizaines de sociétés ayant leur propre personnalité juridique en une entreprise unique de média global. A cette fin, la quasi totalité des sociétés seraient regroupées dans une structure juridique unique.
-Dans ce cadre, la Commission recommande de redessiner le cadre conventionnel définissant les conditions de travail au sein de l’entreprise unique afin d’unifier les traitements entre les salariés. Elle propose également de modifier la structure de direction en créant une équipe dirigeante composée autour du P.D.G, d’un D.G “contenus”, des directeurs d’unités de programmes, d’un D.G “moyens” ainsi que d’un conseil d’administration unique. Enfin, la Commission aborde la réforme de la nomination du [[Président de France Télévisions (fr)]]. Ainsi, le rapport envisage que le [[président directeur général (fr)|P.D.G]] soit désigné par le [[conseil d’administration (fr)|conseil d’administration]] de l’entreprise sur une liste de trois à cinq noms proposée par le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]].
+Dans ce cadre, la Commission recommande de redessiner le cadre conventionnel définissant les conditions de travail au sein de l’entreprise unique afin d’unifier les traitements entre les salariés. Elle propose également de modifier la structure de direction en créant une équipe dirigeante composée autour du P.D.G, d’un D.G “contenus”, des directeurs d’unités de programmes, d’un D.G “moyens” ainsi que d’un conseil d’administration unique. Enfin, la Commission aborde la réforme de la nomination du [[Président de France Télévisions (fr)|Président de France Télévisions]]. Ainsi, le rapport envisage que le [[président directeur général (fr)|P.D.G]] soit désigné par le [[conseil d’administration (fr)|conseil d’administration]] de l’entreprise sur une liste de trois à cinq noms proposée par le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]].
 ==Modèle économique et financier==

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 ==NOTES==
 (1) cette estimation repose à la fois sur des analyses fournies par France Télévisions et sur des analyses concurrentes ou complémentaires
 (2) 2 millions de résidences secondaires détiendraient un téléviseur, sur les 3,2 millions de résidences secondaires recensées par l’INSEE.
 ==REFERENCES==

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 ==REFERENCES==
-MA TÉLÉVISION PUBLIQUE
+-Le rapport de la Comission Copé disponible sur wwwmatelepublique.fr
-LE POINT
+-www.ladocumentationfrançaise.fr
-LA DOCUMENTATION FRANCAISE
+-le Point

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 La Commission a proposé d’indexer le montant de la redevance sur l’inflation et d’aboutir à une mensualisation de son paiement.
 Au delà de l’indexation de la redevance sur l’inflation, la Commission a voulu faire évoluer le taux et l’assiette de la redevance.
 S’agissant de l’évolution du taux, il est envisagé:
 D’augmenter la redevance et de la fixer à 14 euros par mois pendant 10 mois, puis à terme de fixer celle ci au niveau moyen européen c’est à dire 16 euros par mois sur 10 mois.
 D’étendre la redevance aux résidences secondaires grâce à la taxe d’habitation. (2)
 S’agissant de l’évolution de l’assiette il est proposé:
 D’étendre l’acquittement de la redevance à l’ensemble des moyens modernes de réception de la télévision.

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 ===Composition===
 La Commission, Présidée par Jean François Copé, est divisée en deux collèges:
 -un collège professionnel (Véronique Cayla, Directrice générale du CNC, spécialiste du cinéma et de l’audiovisuel, Hervé Chabalier, journaliste, producteur (CAPA),Jacques Chancel, producteur audiovisuel, Catherine Clément, philosophe, auteur d’un rapport sur l’audiovisuel public, Sophie Deschamps, scénariste, ancienne président de la SACD Laurence Franceschini, Directrice du développement des média, Pierre Giacometti, consultant, expert,  Simone Harari, productrice audiovisuelle, Marin Karmitz, producteur, distributeur (MK2), Dr David Levy, Associate Fellow à Oxford, ancien directeur « public policy – BBC Strategy », René Martin, producteur de spectacles et producteur audiovisuel, Marie Masmonteil, productrice de cinéma, Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, Marcel Rufo, pédopsychiatre, Jacques Santamaria, scénariste, Nicolas Traube, producteur audiovisuel ).
 Un collège Parlementaire ( David Assouline, Sénateur (PS), Patrick Bloche, Député (SRC),  Louis de Broissia, Sénateur (UMP), Gilles Carrez, Député (UMP),  Jean Dionis du Séjour, Député (NC), Michel Françaix, Député (SRC), Michel Herbillon, Député (UMP), Christian Kert, Député (UMP), Patrice Martin-Lalande, Député (UMP), Didier Mathus, Député (SRC), Catherine Morin Desailly, Sénatrice (UC-UDF), Jack Ralite, Sénateur (CRC), Ivan Renar, Sénateur (CRC), Franck Riester, Député (UMP), Jacques Valade, Sénateur (UMP).
 ==LES MISSIONS DE LA COMMISSION==

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 =====Le bilan=====
 En définitif, les moyens à mobiliser se répartissent de la manière suivante:
 Pour compenser la suppression de la publicité :
 une taxe sur les secteurs TELCO et FAI (avec un taux de 0,5 % - 210 M€) ;
 l’affectation à France Télévisions de la part de redevance destinée à RFI (60M€) ;
 l’affectation à France Télévisions de la part de redevance destinée à l’INA, la charge pour l’État étant compensée par une taxe sur les télévisions privées (avec franchise pour les petites chaînes – 80M€-) ;
 L’affectation partielle durant la période transitoire, et totale après 2012, de la redevance d’usage des fréquences radioélectriques (100M€ en 2009, 300M€ en 2012);
 Pour financer la nouvelle ambition de France Télévisions :
 les ressources supplémentaires issues de l’élargissement de l’assiette de la redevance par l’extension à tous moyens de réception (environ 20 M€) ;
 la mobilisation des recettes de diversification (environ 40M€) ;
 les gains tirés des synergies dégagées du media global (140M€) ;
 les économies tirées de la fin de la diffusion analogique (100M€).
 ==NOTES==

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