Responsabilité (fr) - Historique des versions

Pierre le 7 juin 2007 à 09:22

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Pierre le 22 août 2006 à 06:28

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La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation.

Les règles concernant la responsabilité sont posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] et constituent la [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]. Celle-ci peut englober la [[Responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], à l'intérieur de laquelle on distingue la [[Responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]], la [[Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (fr)|responsabilité des commettants du fait de leurs préposés]], la [[Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)|responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves]], la [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité des parents du fait de leurs enfants]], et la [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]]. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des [[Responsabilité contractuelle et contrat informatique (fr)|contrats informatiques]].

Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)|responsabilité administrative]], …

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	Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)\|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)\|responsabilité administrative]], …		Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)\|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)\|responsabilité administrative]], …
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		+	=Bibliographie=
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		+	*Archives de philosophie du droit, t. 22, ''La responsabilité'', Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0

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 La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation.
-Les règles concernant la responsabilité sont posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] et constituent la [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]. Celle-ci peut englober la [[Responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], à l'intérieur de laquelle on distingue la [[Responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]], la [[Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (fr)|responsabilité des commettants du fait de leurs préposés]], la [[Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)|responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves]], la [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité des parents du fait de leurs enfants]], et la [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]]. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des [[Responsabilité contractuelle et contrat informatique (fr)|contrats informatiques]].
+Les règles concernant la responsabilité sont posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] et constituent la [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]. Celle-ci peut englober la [[Responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], à l'intérieur de laquelle on distingue la [[Responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]], la [[Responsabilité du commettant du fait du préposé (fr)|responsabilité des commettants du fait de leurs préposés]], la [[Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)|responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves]], la [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité des parents du fait de leurs enfants]], et la [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]]. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des [[Responsabilité contractuelle et contrat informatique (fr)|contrats informatiques]].
 Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)|responsabilité administrative]], …
 =Bibliographie=
 *Archives de philosophie du droit, t. 22, ''La responsabilité'', Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0