Responsabilité du fait des choses (fr) - Historique des versions

Remus le 27 janvier 2007 à 15:00

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-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]][[Image:fr_flag.png|framed|]]
+{{ébauche (fr)}}
 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
 Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)|dommage]].
 Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.

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	Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)\|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)\|dommage]].		Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)\|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)\|dommage]].
	Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.		Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
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−	~~{{Plan Obligations (fr)}}~~

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-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]][[Image:fr_flag.png|framed|]]
+  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]][[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]
+[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
-Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.
+Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette [[responsabilité (fr)|responsabilité]] est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du [[dommage (fr)|dommage]].
-Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.
+Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
-{{Modèle:Plan Obligations (fr)}}
+{{Plan Obligations (fr)}}

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−	[[France]] > [[Droit civil (fr)\|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)\|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)\|Responsabilité délictuelle]][[Image:fr_flag.png\|framed\|~~Drapeau~~]]	+	[[France]] > [[Droit civil (fr)\|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)\|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)\|Responsabilité délictuelle]][[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
	[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]		[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]

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-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]]
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-[[Catégorie : Responsabilité Delictuelle (Fr)]]
+[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]
 Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.

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 Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.
-==Plan==
+{{Modèle:Plan Obligations (fr)}}
-::*[[L'évolution dans la définition de la chose (Fr)|L'évolution dans la définition de la chose]]
-::*[[Le fait de la chose (Fr)|Le fait de la chose]]
-::*[[Garde et gardien (Fr)|Garde et gardien]]

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−	[[France]] > [[Responsabilité civile (fr)\|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)\|Responsabilité délictuelle]]	+	[[France]] > [[Droit civil (fr)\|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)\|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)\|Responsabilité délictuelle]]
	[[Catégorie : Responsabilité Delictuelle (Fr)]]		[[Catégorie : Responsabilité Delictuelle (Fr)]]

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		+	[[France]] > [[Responsabilité civile (fr)\|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)\|Responsabilité délictuelle]]
		+	[[Catégorie : Responsabilité Delictuelle (Fr)]]
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	Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.		Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.
	Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.		Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.

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	Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.		Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qune chose est intervenue dans la production du dommage.
	Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.		Conçue à lorigine comme une présomption de faute, elle est aujourdhui une véritable présomption de responsabilité.
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		+	==Plan==
		+	::*[[L'évolution dans la définition de la chose (Fr)\|L'évolution dans la définition de la chose]]
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		+	::*[[Garde et gardien (Fr)\|Garde et gardien]]