Responsabilité pénale (fr) - Historique des versions

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	Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)\|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)\|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)\|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le (nouveau) Code pénal, des [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)\|personnes morales]].		Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)\|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)\|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)\|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le (nouveau) Code pénal, des [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)\|personnes morales]].

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-Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction&nbsp;: l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)|personnes morales]].
+Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction&nbsp;: l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le (nouveau) Code pénal, des [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)|personnes morales]].
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-Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction&nbsp;: l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.
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-Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction&nbsp;: l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un responsable du fait d'autrui et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.
+Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction&nbsp;: l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.
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