Sénat (pl) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 27 septembre 2009 à 12:48

2009-09-27T12:48:19Z

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 07:50

2007-01-05T07:50:31Z

Hughes-Jehan Vibert le 4 octobre 2006 à 18:36

2006-10-04T18:36:26Z

Pierre le 21 avril 2006 à 04:50

2006-04-21T04:50:29Z

Anna le 20 juin 2005 à 16:03

2005-06-20T16:03:06Z

Remus le 6 février 2005 à 22:58

2005-02-06T22:58:17Z

Galateabis le 27 janvier 2005 à 21:27

2005-01-27T21:27:53Z

Galateabis le 27 janvier 2005 à 20:57

2005-01-27T20:57:29Z

Galateabis le 27 janvier 2005 à 20:54

2005-01-27T20:54:18Z

Nouvelle page

Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

← Version précédente		Version du 27 septembre 2009 à 12:48
Ligne 5 :		Ligne 5 :

	Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.		Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (pl)\|Sénat}}

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (pl)}}
   [[État::Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
 [[Image:pl_flag.png|framed|]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche}}
-  [[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
+  [[État::Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
 [[Image:pl_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]
 Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

← Version précédente		Version du 21 avril 2006 à 04:50
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]		[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]

−	Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.	+	Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche}}
+  [[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]]
   [[Pologne]]
 [[Image:pl_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionel (pl)]]
+[[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]
 Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

← Version précédente		Version du 27 janvier 2005 à 20:57
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{ébauche}}
		+
		+	[[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)]]
		+	[[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]]
	Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.		Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au [[suffrage universel]], [[sufrage direct\|direct]], au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du [[Conseil des ministres (pl)\|Conseil des ministres]] dont l'étendue est définie par les dispositions de la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et des lois. Le Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.