Sarre - Historique des versions

Diotima le 30 décembre 2013 à 17:34

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Johanna le 30 mars 2010 à 11:28

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Pierre : Suppression d'un fragement de phrase répété

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Suppression d'un fragement de phrase répété

Pierre le 24 mars 2007 à 08:25

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Pierre le 24 mars 2007 à 08:20

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Pierre : Correction de lien aux fins de suppression des redirections

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Correction de lien aux fins de suppression des redirections

82.225.191.22 le 25 octobre 2005 à 12:09

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Pierre le 7 septembre 2005 à 09:10

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82.225.191.22 le 30 août 2005 à 16:28

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 *[[Droit constitutionnel (de_sl)|Droit constitutionnel]]
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 Conformément à la [[Loi fondamentale (de)|Loi fondamentale]], les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
-La [[Constitution (de_sl)|Constitution]] du [[Land (de)|Land]] la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une [[requête constitutionnelle (de_sl)|requête constitutionnelle]] (''Verfassungsbeschwerde'') permettant aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un [[droit constitutionnel (de_sl)|droit constitutionnel]] propre.
+La [[Constitution (de_sl)|Constitution]] du [[Land (de)|Land]] la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une [[requête constitutionnelle (de_sl)|requête constitutionnelle]] (''Verfassungsbeschwerde''). Il en résulte l'existence d'un [[droit constitutionnel (de_sl)|droit constitutionnel]] propre.
 Morcelée en une multitude de petits territoires, puis en quatre (d'où ses armoireries), la Sarre deviendra un [[département (fr)|département français]] de 1792 à 1815, mais n'existera en tant qu'entité qu'en vertu du Traité de Versailles. Le [[Traité de Versailles du 28 juin 1919]] la place sous administration fiduciaire de la [[Société des Nations]]. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous [[protectorat]] français, conformément à la [[Constitution (de_sl)|Constitution du 15 décembre 1947]]. Elle y restera jusqu'au [[référendum]] du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la [[République fédérale d'Allemagne]].

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 [[Image:de_small.png]] [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]]
-[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:État fédéré]]
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 [[Image:de_small.png]] [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]]
-[[Catégorie:Allemagne]]
+[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:État fédéré]]
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-[http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre_%28Land%29 Informations générales] sur [http://fr.wikipedia.org Wikipédia]
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 Morcelée en une multitude de petits territoires, puis en quatre (d'où ses armoireries), la Sarre deviendra un [[département (fr)|département français]] de 1792 à 1815, mais n'existera en tant qu'entité qu'en vertu du Traité de Versailles. Le [[Traité de Versailles du 28 juin 1919]] la place sous administration fiduciaire de la [[Société des Nations]]. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous [[protectorat]] français, conformément à la [[Constitution (de_sl)|Constitution du 15 décembre 1947]]. Elle y restera jusqu'au [[référendum]] du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la [[République fédérale d'Allemagne]].
-La situation particulière de la Sarre en fait un lieu privilégié pour l'étude conjointe du droit allemand et du droit allemand et une source d'expérience dans la communication entre juristes français et allemands ([http://www.jura.uni-sb.de/projekte/Bibliothek/texte/Autexier2.html]). C'est elle qui a motivé la création, dès 1955, du [http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/suche_de.htm Centre juridique Franco-Allemand]. La Sarre continue d'être un lieu d'influence pour le droit français puisque c'est à partir du [http://www.jura.uni-sb.de/france/ Web juridique de Sarrebruck] que le [[Journal officiel (fr)|Journal officiel]] français fut pour la première fois accessible sur internet.
+La situation particulière de la Sarre en fait un lieu privilégié pour l'étude conjointe du droit allemand et du droit allemand et une source d'expérience dans la communication entre juristes français et allemands ([http://www.jura.uni-sb.de/projekte/Bibliothek/texte/Autexier2.html]). C'est elle qui a motivé la création, dès 1955, du [http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/suche_de.htm Centre juridique Franco-Allemand]. La Sarre continue d'être un lieu d'influence pour le droit français puisque c'est à partir du [http://www.jura.uni-sb.de/france/ Web juridique de Sarrebruck] que le [[Journal officiel de la République française]] fut pour la première fois accessible sur internet.
 Conformément à la Loi fondamentale, les [[Länder (de)|Länder]] légifèrent dans leur sphère de compétence.

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-| width="50%"  valign="top" width="100%" style="border-top: 1px solid black; border-right: 1px solid black; border-bottom: 1px solid black; border-left: 1px solid black;"|
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 La Sarre est une entité créée par le [[Traité de Versailles du 28 juin 1919]], en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la [[Société des Nations]]. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au [[référendum]] de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la [[République fédérale d'Allemagne]]
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 La [[Constitution (de_sl)|Constitution]] du [[Land (de)|Land]] la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une [[requête constitutionnelle (de_sl)|requête constitutionnelle]] (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs [[droits fondamentaux (de_sl)|droits fondamentaux]] (''Verfassungsbeschwerde'') au niveau du Land.
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 *[[Droit constitutionnel (de_sl)|Droit constitutionnel]]

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 '''Liens'''
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 *[http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/98.php Informations sur l'histoire de la Sarre] (en français)
 *[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/ Cour constitutionnelle sarroise]