Secteur privé de la télévision (fr) - Historique des versions

Anna le 6 juin 2008 à 08:39

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Changements en cours

Géraldine g le 6 juin 2008 à 07:48

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Géraldine g : /* Au niveau externe */

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‎Au niveau externe

Géraldine g : /* Le développement du Pay per View et de la VoD */

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‎Le développement du Pay per View et de la VoD

Géraldine g : /* Le télé-achat */

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‎Le télé-achat

Géraldine g : /* Le moment de la diffusion des émissions parrainées */

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‎Le moment de la diffusion des émissions parrainées

Géraldine g : /* La durée de l’interruption publicitaire */

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‎La durée de l’interruption publicitaire

Géraldine g : /* Le cas des chaînes privées à accès libre */

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‎Le cas des chaînes privées à accès libre

Géraldine g : /* La place actuelle de M6 dans le paysage télévisuel privé */

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‎La place actuelle de M6 dans le paysage télévisuel privé

Géraldine g : /* De TV6 à M6 */

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‎De TV6 à M6

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 L’événement le plus symbolique de la création d’un secteur privé de la télévision fut la privatisation de la chaîne TF1, alors première chaîne du réseau public, que la [[Commission nationale de la communication et des libertés (fr)|Commission nationale de la communication et des libertés]] (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fréquences qui leur avaient été attribuées réaffecter par la CNCL à d’autres opérateurs privés selon les nouvelles modalités d’autorisation. L’histoire de la libéralisation du secteur privé de la télévision peut ainsi être découpée en 3 grandes vagues : La première étape de la libéralisation eut lieu entre 1984 et 1987, elle comprenait la naissance de Canal+, la privatisation de TF1, la création de M6… La seconde se déroula entre 1995 et 2000 avec notamment la création de TPS le 11 avril 1996 (télévision par satellite) par France Télévision, TF1, M6, CLT et la Lyonnaise des eaux pour commercialiser un bouquet de chaînes numériques sur le satellite Eutelsat Hot Bird. En réaction Canal+ créa Canal Sat le 27 avril en utilisant le satellite Astra. Par la suite, le paysage audiovisuel français connu également le développement des chaînes thématiques comme Vista la nouvelle chaîne de Philippe Gildas destinée aux quinquagénaires et sexagénaires disponible gratuitement sur le câble et sur le web à partir du 10 décembre 2007. La troisième vague de libéralisation s’est traduite, ces dernières années, par le développement du numérique et le lancement de la TNT.
-Cependant en France, le paysage télévisuel se compose aujourd’hui encore d’un grand nombre de chaînes publiques avec à sa tête le holding France Télévision, et seules trois grandes chaînes privées, TF1, Canal+ et M6, ont vraiment réussi à s’implanter. En Europe, tous les pays connaissent ce dualisme sectoriel et ont mis du temps à imposer une télévision privée comme en atteste le [[Portugal]]. Comme en [[France]] les télévisions publiques demeurent très présentes, car si en [[Allemagne]] il existe vingt-trois chaînes publiques pour soixante-quatre chaînes privées, les chaînes publiques représentent toutefois 45% de parts de marché. Néanmoins, depuis la fin du monopole public de programmation un véritable marché a pu se constituer avec la diversification et la multiplication des acteurs privés de la communication audiovisuelle. Ces chamboulements ont nécessairement aboutis à la mise en place d’une réglementation spécifique concernant le secteur privé de la télévision (I), qui a déterminé le paysage télévisuel privé français notamment à travers ses modes de financement (II).
+Cependant en France, le paysage télévisuel se compose aujourd’hui encore d’un grand nombre de [[chaînes publiques]]avec à sa tête le holding [[France Télévision]], et seules trois grandes chaînes privées, TF1, Canal+ et M6, ont vraiment réussi à s’implanter. En Europe, tous les pays connaissent ce dualisme sectoriel et ont mis du temps à imposer une télévision privée comme en atteste le [[Portugal]]. Comme en [[France]] les télévisions publiques demeurent très présentes, car si en [[Allemagne]] il existe vingt-trois chaînes publiques pour soixante-quatre chaînes privées, les chaînes publiques représentent toutefois 45% de parts de marché. Néanmoins, depuis la fin du monopole public de programmation un véritable marché a pu se constituer avec la diversification et la multiplication des acteurs privés de la communication audiovisuelle. Ces chamboulements ont nécessairement aboutis à la mise en place d’une réglementation spécifique concernant le secteur privé de la télévision (I), qui a déterminé le paysage télévisuel privé français notamment à travers ses modes de financement (II).
 =La réglementation relative au secteur privé de la télévision=

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 =====Au niveau externe=====
 Sur le plan d'un financement allant au-delà des espaces de diffusion des entreprises de communication audiovisuelle et à l'extérieur de ce secteur d'activité propre, il s'agit pour les entreprises de télévision de tirer profit d'un rapprochement du contenant et du contenu par le biais de droits dérivés. Par contenant on entend les chaînes télévisuelles et par contenu les films, la musique, les livres, etc.
 Cette technique de financement correspond donc à la cession de droits de tout ou partie des éléments caractéristiques d'une émission pour la fabrication d'objets, de vêtements, l'édition de disques ou de livres. S'ajoutent, par ailleurs, les appels téléphoniques, les sms, ou encore les sites Internet payant dédiés aux émissions.
 Cette pratique s’est d’abord développée dans l’univers des  dessins animés et a explosé par la suite avec la télé-réalité.
 Il convient de préciser que la cession des droits sur tout ou partie des éléments caractéristiques d'une émission ne se fait pas forcément à un concurrent. En effet, l'entrée d'industriels et financiers dans le secteur de la communication audiovisuelle entraîne des investissements dont l'enjeu stratégique est la convergence qui est symbolisée par la triple alliance entre l'audiovisuel, les télécommunications et l'informatique.
 Le groupe Canal+ est un bon exemple de cet état de fait. Canal+ appartient à Vivendi qui détient également SFR et Maroc Telecom dans le secteur de la télécommunication, mais aussi Universal Music Group dans l'industrie du disque et enfin Vivendi Games qui est un développeur, éditeur et distributeur de jeux interactifs. Ainsi toutes les opérations commerciales liées à une émission diffusée sur Canal+ se fait sous l'égide de Vivendi, les sms avec SFR, l'édition de disques avec Universal.
 Lagardère constitue un autre exemple. Il intervient dans le secteur du livre, de la presse, de la distribution de service, de l'audiovisuel et enfin des hautes technologies. S'agissant de l'audiovisuel, sa filiale Lagardère active est présente en radio en détenant Europe1, Europe2 & RFM, en télévision par l'édition de 11 chaînes thématiques et dans les nouveaux médias grâce à l'édition et la production de services mobiles.
 =Bibliographie=

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 =====Le développement du Pay per View et de la VoD=====
 Face à une concurrence toujours accrue entre le satellite, le câble, et maintenant le numérique, le Pay per View et à la VoD  doivent désormais faire leur preuve.
 Le Pay per View est pratiqué par les chaînes à péage et repose sur la commande préalable des programmes. Seuls certains programmes sont disponibles et cela aux jours et heures déterminés par le diffuseur. Ce système est notamment utilisé par des chaînes comme "Kiosque" sur le bouquet CanalSat. La pratique du Pay per View est également disponible sur le réseau câblé comme par exemple sur la chaîne 13 diffusée par "Noos-Numericable".
 ====Les recettes commerciales====

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 Fruit d’une adaptation des expérimentations de sociétés de productions italiennes et américaines conduites en 1974 et 1978, le télé-achat est apparu en France en 1987 avec Le Magazine de l’objet présenté par Pierre Bellemare secondé par Maryse Corson.
 Point de rencontre du spectacle et du commerce, il a pour principal objet de vendre à distance, via le téléphone ou internet, et à chaud, des produits aux téléspectateurs par le biais de vitrines thématiques telles le multimédias, la cuisine, le bricolage, la mode, le sport, les loisirs. Légalement on entend par télé-achat la diffusion d’offres faites directement au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de biens meubles ou immeubles, de services, ou de droits et obligations s’y rapportant.
 Initialement interdit sur les chaînes du service public, les émissions de télé-achat font aujourd’hui partie intégrante de la programmation des chaînes privées aussi bien sur les antennes de chaîne hertziennes  nationales privées comme TF1 ou M6 que sur les chaînes thématiques du câble, du satellite et de la TNT comme Paris Première, NT1 ou  M6 boutique la chaîne.
 Les émissions de télé-achat doivent répondre à des règles communes à l’ensemble des services de télévision.
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 Par ailleurs, les offres comportant des indications fausses ou de nature à induire le public en erreur sont prohibées.
 De même, les émissions de télé-achat ne peuvent offrir à la vente des biens ou des services dont la publicité télévisée est interdite par la voie législatives ou réglementaire.
 Le télé-achat clandestin, qui consiste pour une chaîne à faire des offres de vente en dehors des émissions spécialisées, et le recours à des techniques subliminales sont interdits.
 ===Les modes de financement moderne du secteur privé de la télévision===

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 Le parrainage est interdit dans le cadre des journaux télévisés comme les émissions d’information politique.
 De plus, les émissions parrainées doivent être clairement identifié comme telles afin de pouvoir d’éviter toutes confusion entre le parrainage et la publicité. Par exemple les multiples entreprises qui parrainent l’émission Star Académie sur TF1 sont bien présentées comme des partenaires de l’émission.  Néanmoins, s’il est possible de faire mention du parrain au cours de l’émission ou de la bande annonce, cette mention doit être discrète et ponctuelle et doit se limiter aux moyens d’identification autorisés pour le début ou la fin de l’émission.
 Le  parrainage ne devant pas devenir une forme déguisée de publicité, le parrain ne peut pas faire apparaître des offres promotionnelles afin que les émissions parrainées de deviennent pas un moyen d’inciter à l’achat ou à la location des produit et services du parrain.
 Cependant, lorsque le parrain finance une émission de jeux ou de publicitaire les produits ou services du parrain peuvent, sous réserve de ne pas faire l’objet d’aucun argument publicitaire, être remis gratuitement aux candidats en tant que lot concours.  Mais cette dérogation facilitant le contournement de la législation sur la publicité, le 11 juillet 1994 le CSA a édictée une lettre circulaire portant recommandation afin de préciser et de restreindre le champ d’application de cette exception.

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 On peut noter, à ce propos, que l’objectif initial de la loi Trautmann de 2000, qui est venue plafonner le temps de publicité de France Télévision à 8minutes par heure, était de réduire la dépendance des chaînes vis-à-vis de la contrainte d’audience et donc de la publicité. Mais cette mesure a surtout permis aux chaînes privées gratuites de recevoir les revenus publicitaires que le secteur public devait refuser à partir de 2000.
-La directive « TSF », modifiée une première fois en 1997, a fait à nouveau l’objet d’une procédure de révision sur la base d’une proposition de directives adoptées par la Commission le 13 décembre 2005. Une première lecture devant le Parlement européen le 13 décembre 2006 a dévoilé une tendance vers une approche plus flexible de la publicité télévisée, mieux adaptée à la télévision du futur. La Commission a, en effet, proposé d’assouplir les règles quantitatives sur la publicité par la suppression de la limite journalière de la publicité tout en maintenant la limite horaire de 12 minutes. Elle a également souhaité assouplir les règles d’insertion de la publicité avec une coupure publicitaire toutes les 30 minutes.
+La [[directive « TSF »]], modifiée une première fois en 1997, a fait à nouveau l’objet d’une procédure de révision sur la base d’une proposition de directives adoptées par la Commission le 13 décembre 2005. Une première lecture devant le Parlement européen le 13 décembre 2006 a dévoilé une tendance vers une approche plus flexible de la publicité télévisée, mieux adaptée à la télévision du futur. La Commission a, en effet, proposé d’assouplir les règles quantitatives sur la publicité par la suppression de la limite journalière de la publicité tout en maintenant la limite horaire de 12 minutes. Elle a également souhaité assouplir les règles d’insertion de la publicité avec une coupure publicitaire toutes les 30 minutes.
 Cependant, la directive laisse la possibilité aux Etats membres, dans son article 3, de prévoir des règles plus détaillées ou plus strictes, ce dont la France a usé abondamment en matière de restrictions pour la publicité. On peut donc se demander si la France convergera vers une harmonisation avec les règlementations de ses partenaires européens, globalement plus attentifs à développer une industrie télévisuelle forte, en grande partie financée par les annonceurs.

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 Les chaînes privée à accès libre peuvent insérer des messages publicitaires entre les émissions mais aussi dans les émissions dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et à la valeur de ces émissions, qu’ils tiennent compte des interruptions naturelles du programme et ne portent pas atteinte aux droits des ayants droit.
 Par ailleurs, les chaînes privées doivent respecter un délai de 20 minutes entre chaque coupure successive dans une émission. Cette possibilité, offerte exclusivement aux chaînes privées (aucune coupure publicitaire n’est autorisée sur les chaînes du service financé par la redevance), n’est pas négligeable. En effet, les écrans de coupure à l’intérieur des émissions sont 3 fois plus générateur d’audience et donc de recettes que ne le sont les écrans qui entourent les émissions, plus facile à zapper.
 Cependant il existe quelques exceptions à cette règle, les Journal Télévisé, les magazines d’actualités et les émissions pour enfants ne peuvent pas être interrompus lorsqu’ils ont une durée inférieure à 30 minutes. Les émissions religieuses ne peuvent pas non plus être interrompues et ce quelque soit leur durée.
 En principe une seule coupure est admise pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par tranche de 45 minutes, sauf autorisation du CSA dès lors que le film dure plus de 2h30.
 Ainsi, le CSA a autorisé TF1 à répartir le film Titanic d’une durée de plus de trois heures sur 2 prime time ce qui lui a permis de doubler son audience pour un même film. De la sorte, la chaîne privée a pu augmenter la durée totale des écrans publicitaires et leur facturation avant la diffusion des 2 parties, en cours de diffusion et après leur diffusion.

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 En effet, depuis longtemps déjà cette chaîne privilégie la diffusion de séries américaines. Elle se présente d’ailleurs comme « la chaîne des séries cultes ». Aujourd’hui elle s’investie de plus en plus dans des « émissions-reportages » qui sont de moindre coût et qui mettent en scène des citoyens ordinaires que ce soit pour les relooker, les aider à éduquer leurs enfants, leur apprendre à faire le ménage, ou encore organiser des concours de cuisine entre candidats.
 Par ailleurs, M6 adapte ses heures de programmation au rythme de vie et aux exigences des jeunes. Ainsi l’information n’est pas donnée à 20 heures pétantes comme sur les autres chaînes généralistes et le JT est condensé en six minutes dans un esprit synthétique et minimaliste qui convient mieux aux jeunes d’aujourd’hui peu curieux et moins enclins à fournir l’effort  d’une longue concentration.
 M6 développe une dynamique de marque pilotée par sa filiale M6 interaction qui édite, coédite et distribue de la presse, des CD musicaux, de la vidéo et des produits dérivés.
 La chaîne rediffuse ses émissions sur une chaîne du câble W9.
 M6 est la seule chaîne généraliste qui voit sa part d’audience augmenter progressivement depuis 1994, TF1, France 2, France 3 et Canal+ n’enregistrant, elles, que des baisses de part d’audience depuis cette date.
 Ainsi M6 s’installe doucement mais sûrement, ne cherchant pas à concurrencer les autres chaînes par des programmes inédits et chers. Elle se concentre au contraire sur des produits abordables sur le marcher de la télévision et n’hésite pas à recourir aux rediffusions.
 Le chiffre d’affaire de la chaîne était en 2006 de 650 millions d’euros, M6 est donc certes loin de devancer TF1 mais elle se porte bien.

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 En 1985, le gouvernement annonça la création d’une sixième chaîne de télévision privée à dominante musicale destinée aux jeunes. L’idée fût accueillie avec enthousiasme par les téléspectateurs qui furent huit millions à regarder les premières émissions de cette nouvelle chaîne le 1er mars1986
 Conformément à l’article 79 de la loi du 29 juillet 1982, TV6 bénéficiait d’une concession de service public d’une durée de 18 ans renouvelable. Le capital de la société anonyme de droit français TV6 était majoritairement détenu par Publicis, Gaumont et NRJ.
 Comme la Cinq, TV6 bénéficiait de la clause dite « de la télévision la plus favorisée » car l’Etat s’était engager à l’aider financièrement ou à modifier le contrat en cas de déséquilibre important et durable dans l’exploitation de la chaîne du fait des circonstances extérieures à la volonté du cocontractant. De plus, le cahier des charges de TV6 prévoyait des dérogations favorables relatives à la programmation d’œuvres audiovisuelles ou de messages publicitaires.
 Mais cette situation avantageuse ne dura pas longtemps. En effet, après un premier décret de résiliation de la concession de TV6 annulé par le Conseil d’Etat pour manque de base légale, le nouveau gouvernement publia le 2 février 1986 un deuxième décret, fondé sur la loi du 30 septembre 1986 cette fois ci adoptée et promulguée, qui prononça la résiliation de TV6 pour soumettre la chaîne au nouveau régime d’autorisation.
 La CNCL lança alors un appel à candidatures pour l’exploitation de cette chaîne dont les fréquences devaient être ré attribuées.
 L’autorisation fut délivrée le 26 février 1987 à la société Métropole Télévision constituée par la CLT et la Lyonnaise des eaux qui se trouvait en concurrence avec Publicis, le groupe UGC et Canal+.
 Cette autorisation présentait trois caractéristiques particulières.
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 En second lieu, M6 devient une chaîne généraliste à coloration musicale, alors que TV6 était une chaîne thématique à dominante musicale.
 Enfin, la chaîne fut dotée de la nouvelle dénomination M6.
 En 1997, la première autorisation touchant à son terme, le CSA a signé avec M6 une convention dans le cadre de la procédure de reconduction des autorisations hors appel à candidature. Une nouvelle convention a été signée le 25 juillet 2001 dans le même objectif.