Secteur public de la communication audiovisuelle (fr) - Historique des versions

Line N : /* La publicité */

2008-06-16T13:47:31Z

‎La publicité

Line N : /* La publicité */

2008-03-11T16:01:40Z

‎La publicité

Line N : /* La redevance */

2008-03-11T16:00:33Z

‎La redevance

Line N : /* Évolution à l’échelle du droit public */

2008-03-11T15:59:31Z

‎Évolution à l’échelle du droit public

Line N : /* Evolution à l’échelle du droit public */

2008-03-11T15:57:01Z

‎Evolution à l’échelle du droit public

Line N : /* L’évolution de l’échelle de droit public */

2008-03-11T15:55:53Z

‎L’évolution de l’échelle de droit public

Line N : /* ressources propres */

2008-03-11T15:54:50Z

‎ressources propres

Line N : /* la problématique du financement mixte */

2008-03-11T15:54:29Z

‎la problématique du financement mixte

Line N le 11 mars 2008 à 15:53

2008-03-11T15:53:23Z

Line N le 11 mars 2008 à 15:52

2008-03-11T15:52:24Z

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 ==La publicité==
 '''Depuis 1968''', dénonciation collusion commerce/culture, tentation de rationalisation par la loi du '''1er août 2000''' (abaissement espaces publicitaires, création de COM).
 ==La problématique du financement mixte==

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 ==La publicité==
-Depuis 1968, dénonciation collusion commerce/culture, tentation de rationalisation par la loi du 1er août 2000 (abaissement espaces publicitaires, création de COM).
+'''Depuis 1968''', dénonciation collusion commerce/culture, tentation de rationalisation par la loi du '''1er août 2000''' (abaissement espaces publicitaires, création de COM).
 ==La problématique du financement mixte==
 Le financement mixte soulève au niveau communautaire la question des aides d’Etat (susceptibles de provoquer une concurrence déloyale entre les 2 secteurs).

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 C’est un financement mixte (Redevance + ressources commerciales)
 ==La redevance==
-Réforme statut juridique : passage d’une taxe parafiscale à un impôt d’Etat ( par la loi du 31 décembre 2003 portant loi de finances initiales pour 2004) + rationalisation avec l’adossement de son recouvrement à celui de la taxe d’habitation (loi du 30 décembre 2004 portant loi de finances initiale pour 2005) + problème du faible montant (116euros/74euros DOM contre 184 euros GB ou 284 euros en Allemagne) + nécessité de légitimer ce financement ( à travers de véritable missions de Service public).
+Réforme statut juridique : passage d’une taxe parafiscale à un impôt d’Etat ( par la '''loi du 31 décembre 2003''' portant loi de finances initiales pour 2004) + rationalisation avec l’adossement de son recouvrement à celui de la taxe d’habitation ('''loi du 30 décembre 2004''' portant loi de finances initiale pour 2005) + problème du faible montant (116euros/74euros DOM contre 184 euros GB ou 284 euros en Allemagne) + nécessité de légitimer ce financement ( à travers de véritable missions de Service public).
 ==La publicité==
 Depuis 1968, dénonciation collusion commerce/culture, tentation de rationalisation par la loi du 1er août 2000 (abaissement espaces publicitaires, création de COM).

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 ==Évolution à l’échelle du droit public==
-À partir de 1964, autour de la notion de service public, on assiste au passage d’un monopole organique fonctionnel par la dissociation entre les structures de la radiotélévision et leurs missions.
+'''À partir de 1964''', autour de la notion de service public, on assiste au passage d’un monopole organique fonctionnel par la dissociation entre les structures de la radiotélévision et leurs missions.
-Cette dissociation permettra, en outre, la privatisation des modes de gestion mais légitimera un monopole fonctionnel et le développement de la notion de service public, notion qui sera directement liées à l’avènement d’un secteur public en 1986 (disparaîtra à son profit en tant que notion dogmatique ; évoluera alors en ''[[mission de service public (fr)|mission de service public]]'' et légitimera l’existence même du secteur public).
+Cette dissociation permettra, en outre, la privatisation des modes de gestion mais légitimera un monopole fonctionnel et le développement de la notion de service public, notion qui sera directement liées à l’avènement d’un secteur public en '''1986''' (disparaîtra à son profit en tant que notion dogmatique ; évoluera alors en ''[[mission de service public (fr)|mission de service public]]'' et légitimera l’existence même du secteur public).
 =La composition du secteur public audiovisuel=

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 Mais depuis la libération, cette mainmise est finalement en demi teinte du secteur. La notion de ''[[domanialité publique (fr)|domanialité publique]]'' instaure le régime de l’autorisation préalable et consacre l’existence d’institutions de tutelle.
-==Evolution à l’échelle du droit public==
+==Évolution à l’échelle du droit public==
 À partir de 1964, autour de la notion de service public, on assiste au passage d’un monopole organique fonctionnel par la dissociation entre les structures de la radiotélévision et leurs missions.

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 Le nouveau contrat d’objectif et de moyens traçant le plan de route de la télévision publique pour les trois prochaines années (2008-2011). L’État s’est engagé à augmenter de 3% en moyenne par an le budget, pour financer le passage au numérique, reprise des décrochages de France 3 sur le satellite gratuit et développement de la haute définition. En contrepartie, France Télévisions s’est engagée à réinvestir les 19 millions d’économies issues de l’abandon de l’analogique, dans la modernisation du secteur public, mais aussi dans la création audiovisuelle.
-==ressources propres==
+== Les ressources propres==
 Le secteur public, outre la redevance et la publicité, dispose de ressources propres à travers ses filiales du Groupe France Télévision.
 ===France Télévision Distribution===

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 En effet, le «&nbsp;''paysage audiovisuel français''&nbsp;» est actuellement dans une situation de concurrence, il se caractérise par la coexistence de deux secteurs&nbsp;: public et privé.
-C’est ''la loi du 30 septembre 1986'' relative à la liberté de communication<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986,  p.&nbsp;11755</ref> qui sert de texte de référence. Cette [[loi(fr)|loi(fr)]] précise les modalités de fonctionnement des secteurs public et du privé de l’audiovisuel mais surtout elle emploie pour la première fois le terme de secteur public. Ce secteur se caractérisant désormais par l’ensemble des entreprises et des organismes qui sont propriété de l’[[État (fr)|État]] ou qui sont, tout au moins, à capitaux publics majoritaires et par lesquels il est ainsi prétendu mieux satisfaire les préoccupations d’intérêt général ou de [[service public (fr)|service public]].
+C’est '''la loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=51669658&oldAction=rechTexte Loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986,  p.&nbsp;11755</ref> qui sert de texte de référence. Cette [[loi(fr)|loi(fr)]] précise les modalités de fonctionnement des secteurs public et du privé de l’audiovisuel mais surtout elle emploie pour la première fois le terme de secteur public. Ce secteur se caractérisant désormais par l’ensemble des entreprises et des organismes qui sont propriété de l’[[État (fr)|État]] ou qui sont, tout au moins, à capitaux publics majoritaires et par lesquels il est ainsi prétendu mieux satisfaire les préoccupations d’intérêt général ou de [[service public (fr)|service public]].
 =Histoire de la radiotélévision en France=

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−	~~'''~~En novembre 2005~~'''~~, Thierry Vedel, rédacteur du rapport sur la télévision en France, note que '''« ''la télévision publique est soumise à une injonction contradictoire : on attend d’elle des émissions exigeantes et des grilles originales, mais on la compare continuellement à la télévision privée en termes de taux d’audience, de performance économique ou de management'' ».'''	+	En novembre 2005, Thierry Vedel, rédacteur du rapport sur la télévision en France, note que '''« ''la télévision publique est soumise à une injonction contradictoire : on attend d’elle des émissions exigeantes et des grilles originales, mais on la compare continuellement à la télévision privée en termes de taux d’audience, de performance économique ou de management'' ».'''
		+
	En effet, le « ''paysage audiovisuel français'' » est actuellement dans une situation de concurrence, il se caractérise par la coexistence de deux secteurs : public et privé.		En effet, le « ''paysage audiovisuel français'' » est actuellement dans une situation de concurrence, il se caractérise par la coexistence de deux secteurs : public et privé.